En 2010, ce régime vous est accordé si vos recettes 2009 ne dépassent pas 80 300 euros hors taxes pour une activité liée à la vente de marchandises et 32 100 euros si vous êtes prestataires de services. Sous le régime de la micro-entreprise, que vous soyez auto-entrepreneur ou non, vous pouvez déduire certains frais forfaitairement.
L’abattement est arbitrairement de 71 % pour une activité de vente de biens, 50 % pour les prestataires de services et 34 % pour les activités libérales relevant des BNC (bénéfices non commerciaux). Cet abattement couvre vos charges dans leur ensemble : cotisations sociales, frais financiers ou amortissements. Votre bénéfice est donc égal à 29, 50 ou 66 % du chiffre d’affaires annoncé.
Le régime de la micro-entreprise vous dispense de la déclaration et du paiement de la TVA mais vous prive en même temps de la possibilité de la récupérer. Ce régime maintient néanmoins le paiement de la CET (contribution économique territoriale) qui remplace la taxe professionnelle.
De plus les formalités comptables sont très légères pour la micro-entreprise, vous devez simplement tenir un registre des achats de marchandises et un journal des recettes, vous n’avez pas à produire de bilan, ni de compte de résultat.
Même si ce régime peut paraitre extrêmement favorable, il y a des cas où il présente trop d’inconvénients. Il faut bien avoir calculé le montant de vos frais professionnels. En effet si vos charges réelles sont supérieures à la déduction forfaitaire, par exemple, cela ne convient pas.
En régime réel simplifié il vous serait possible de déduire un déficit commercial des autres revenus du foyer fiscal et de réduire ainsi vos impôts. Ce régime n’est pas non plus intéressant si on souhaite profiter des avantages liés à l’appartenance à un centre de gestion agréé, ni si on a la possibilité de bénéficier de réductions d’impôt sur les bénéfices dans une zone prioritaire d’aménagement du territoire.
Dans le cas où votre chiffre d’affaires se trouve être en augmentation, c’est en général ce que l’on souhaite, il est bon de prévoir la sortie du régime de la micro-entreprise pour un régime réel simplifié.
Rappelons qu’il s’agit d’un régime réservé aux entrepreneurs individuels, donc à exclure si vous projetez de passer à un statut juridique de société.
DD
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