Nouvel indice des loyers commerciaux : l’accord est enfin voté

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  • Créé le : 28/01/2008
  • Modifé le : 28/01/2008

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est désormais composé à 50 % de l’indice des prix à la consommation, de 25 % de l’indice du coût de la construction, et de 25 % de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (ICAV).

Sous l’égide du Conseil National des Centres Commerciaux, cet accord est le fruit d’une forte mobilisation des professionnels du commerce à laquelle la FFF (Fédération française de franchise), par la voix de Philippe Jambon, a pris part très activement. Depuis plusieurs années, l’Indice du Coût de la Construction (ICC) connaît des variations erratiques occasionnées notamment par le renchérissement des matières premières et de la main-d’uvre. Ceci s’est traduit par des augmentations mécaniques anormales de loyer pour les commerçants et un manque de visibilité notamment pour les prévisions économiques des bailleurs. Il est donc apparu évident aux yeux des observateurs que l’Indice du Coût de la Construction était devenu inadapté à couvrir les évolutions des coûts des activités des bailleurs et à celles des locataires.

Depuis près d’une année, des commissions paritaires se réunissent sous l’égide du Conseil National des Centres Commerciaux afin de trouver une solution adaptée et pérenne à ces préoccupations. Les organisations professionnelles concernées se sont rapprochées et sont tombées d’accord pour substituer à l’ICC un nouvel indice ILC (Indice des Loyers Commerciaux). A cet effet, sous l’égide du Conseil National des Centres Commerciaux, les professionnels du commerce et de l’immobilier commercial se sont réunis pour procéder à la signature d’un protocole d’accord visant à entériner le résultat de ces réflexions.

Le Nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC) s’applique depuis ce 15 janvier 2008 . Il concerne les nouveaux baux et les baux en cours (par voie d’avenant), sur tout le territoire français. Les parties signataires de cet accord interprofessionnel s’engagent à informer leurs membres et leurs adhérents de l’application de ce nouvel indice .

Afin que cet accord s’applique de la manière la plus large et la plus rapide, les parties signataires conviennent de la création d’un Comité Paritaire de Suivi chargé de surveiller la mise en application de l’ILC et de traiter les problèmes y afférant. Ce Comité Paritaire de Suivi est placé sous la présidence du Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC), il est composé de représentants des organisations professionnelles signataires du protocole d’accord. Il doit se réunir en ce début janvier 2008 pour préciser les modalités d’application de cet accord afin que le nouvel indice s’applique à la date de parution des indices du 3ème trimestre 2007.

Une fois de plus, le caractère paritaire du Conseil National des Centres Commerciaux trouve toute sa justification en permettant de développer un dialogue constructif entre des parties aux intérêts à priori opposés.

Dominique Deslandes

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