Dans sa définition donnée par le Code de déontologie européen de la franchise, la micro-franchise ne diffère pas de la franchise. Il n’y est en effet jamais question de la taille de l’exploitation du franchisé (chiffre d’affaires, nombre d’employés, capitaux propres, etc.) ni du montant des investissements nécessaires pour devenir franchisé et pourtant, tout le monde comprend qu’il s’agit de très petites exploitations.
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Dans son fonctionnement et dans son montage, la micro-franchise doit ainsi répondre aux mêmes règles imposées par le code. Le franchiseur ne peut imposer au franchisé que les obligations nécessaires au respect de l’identité, de la réputation et du savoir-faire du réseau. Le franchisé est avant tout un entrepreneur juridiquement indépendant et responsable.
Attention, des contraintes imposées au franchisé ne répondant pas aux règles précitées risqueraient, dans les faits, à conduire à utiliser la franchise pour contourner le droit du travail. Dans ce cas, le franchisé se trouverait sous la dépendance du franchiseur et ne bénéficierait pas des avantages prévus par la législation sociale en faveur des salariés.
Audrey Caudron
