Instauré par Renaud Dutreil, alors ministre des PME, il doit permettre de distinguer les restaurateurs qualifiés et les aider à se moderniser en bénéficiant de crédits d’impôt spécifiques.
Le dispositif a été préparé en concertation avec les représentants de la profession, il se révèle très simple. Il s’agit de vérifier la conformité de l’établissement avec un cahier des charges, cette vérification est effectuée par un organisme certificateur compétent dans le domaine de la restauration. Un recours est possible devant une commission paritaire régionale composée d’administratifs et de représentants de la profession.
Le titre ainsi créé veut distinguer les professionnels sur la base d’une qualification professionnelle et du respect d’un cahier des charges précis, défini par l’arrêté du 14 septembre 2007. Celui-ci détermine les critères de qualité que chaque établissement doit respecter dans les domaines de l’origine et de la transformation des produits, de la relation avec le client, des équipements extérieurs et règles d’hygiène et de sécurité. Le professionnel qui souhaite postuler, quant à lui, doit remplir des critères de qualification : un bac ou un brevet professionnel, mais le titre est également accessible aux détenteurs de CAP ou BEP qui ont plus de cinq ans d’expérience. Cette qualification doit être détenue par l’exploitant ou à défaut, l’établissement doit être placé sous son contrôle.
Les démarches à effectuer sont les suivantes. Tout d’abord faire réaliser un audit de son établissement par un des quatre organismes certificateurs reconnus (Afnor-Afaq, Qualité France SAS, AUCERT, QUALUNION). Le coût est à votre charge mais est déductible des impôts. Le rapport fait état de la conformité de l’établissement avec le cahier des charges, critère par critère. Ensuite vous constituez le dossier de candidature comportant un certain nombre de pièces justificatives de l’identité de l’exploitant, de la nature de l’entreprise, des diplômes du candidat et du paiement de toutes les cotisations sociales et fiscales exigibles. Vous y joignez le rapport du certificateur. Le préfet accuse réception du dossier et indique les délais et voies de recours en cas de rejet. C’est donc lui qui vérifie le respect du critère de qualification du demandeur et se prononce sur la conformité au vu du rapport d’audit. En cas de rejet de la demande du titre de Maître Restaurateur, la décision est notifiée au candidat et doit préciser la possibilité d’intenter un recours.
Ce titre est valable quatre ans. Deux mois avant la fin de la période de validité il vous faudra donc faire une demande de renouvellement selon la même procédure, simple certes mais à renouveler régulièrement donc…
Dominique Deslandes
