Le franchisé peut-il apporter des capitaux mais ne pas exploiter lui-même son affaire ?

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  • Créé le : 19/03/2018
  • Modifé le : 30/07/2019

Cela existe … On parle souvent de franchise financière quand le franchisé ne gère pas lui-même son établissement. A la différence de ce qui se passe pour une franchise traditionnelle, ce sera au franchiseur d’exploiter l’affaire du franchisé dont le rôle semble alors presque réduit à l’apport de capitaux alors que normalement le franchisé gère son point de vente lui-même ou avec une équipe qu’il recrute et dirige. Pourtant, notamment dans l’hôtellerie, il arrive qu’il apporte exclusivement des capitaux et ne soit pas l’exploitant. Dans ce cas, le franchisé signe un contrat de gestion en plus du contrat de franchise et verse des honoraires de gestion au franchiseur en plus des royalties.

Qu’est ce que le contrat de gestion ?

Le franchisé confie son point de vente au franchiseur, qui exploite l’établissement : il s’agit d’un contrat de gestion. Le franchiseur prend ainsi la responsabilité de la gestion du personnel, des achats, de l’entretien, etc. Le plus souvent il établit en début d’année les budgets d’exploitation qu’il soumet pour accord au franchisé. Le franchiseur ou sa filiale créée à cet effet, verse les recettes sur le compte du franchisé et assure les dépenses courantes en prélevant son pourcentage.

Donc, dans la franchise financière, le franchisé demeure propriétaire de son fonds de commerce, il en confie simplement la gestion au franchiseur. La franchise financière est plus assimilable à un placement qu’à une franchise classique.

Elle présente des risques juridiques et financiers pour le franchiseur en cas de résultats insuffisants, de fautes de gestion, de désaccord entre les parties, de procédure d’insolvabilité du franchisé….. Afin d’éviter cette situation, le franchisé, maître de ses investissements, devrait conserver le pouvoir de direction de son entreprise tout en confiant la gestion courant au franchiseur. On ne voit pas bien comment faire et pourtant, au cas par cas, de telles pratiques ont cours avec l’intervention d’avocats très spécialisés.

On trouve cela dans des métiers comme l’hôtellerie où il existe des franchisés, des groupes financiers le plus souvent et plus rarement des individus lambda, qui possèdent les emplacements, les capacités d’obtenir les permis de construire et les moyens financiers mais qui n’ont pas vocation à exploiter eux-mêmes et préfèrent sous-traiter au franchiseur, celui qui sait et qui a les moyens, plutôt que de créer leur propre structure d’exploitation.

Quant aux franchiseurs qui utilisent cette franchise financière, ils sont rares et ont nécessairement déjà de fortes structures succursalistes. Ils sont intéressés par le pourcentage supplémentaire que le mandat de gestion leur donnera mais aussi le plus souvent, par ce que le franchisé apporte en matière de moyens financiers, politiques et relationnels locaux pour réussir des ouvertures qu’ils n’auraient pas facilement obtenu seuls.

En bref, la franchise financière est à réserver aux puissants !

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