L’apprentissage a le vent en poupe

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / L’apprentissage a le vent en poupe
  • Créé le : 22/06/2011
  • Modifé le : 27/01/2020
Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans et permet aux entreprises de bénéficier d’une main d’oeuvre qu’elle formera à ses méthodes.

C’est un contrat de travail à durée déterminée par lequel l’employeur s’engage à assurer une formation professionnelle et complète à un jeune travailleur.

La formation de l’apprenti est assurée pour partie par l’entreprise et pour partie dans un centre de formation d’apprentis (CFA). La formation doit lui permettre d’acquérir un diplôme de l’enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur, du CAP au diplôme d’ingénieur. Des dérogations à la limite d’âge de 25 ans sont possibles dans certains cas

La formation d’un apprenti est règlementée

L’apprentissage est ouvert à toutes entreprises du secteur privé permettant d’apporter des garanties de moralité et de compétence professionnelle, mais aussi l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs.

Des formulaires types de contrat sont disponibles auprès des organismes professionnels (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, etc.) ou à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Le contrat doit être signé par les parties avant que l’apprenti ne commence à travailler dans l’entreprise. Si l’employeur est artisan, la chambre de métiers et de l’artisanat transmet directement le contrat à la Direccte après visa du directeur du centre de formation attestant de l’inscription. Dans tous les autres cas, l’employeur fait viser le contrat par le directeur du centre de formation qui le transmet à l’administration.

La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation : généralement entre 1 et 3 ans selon le type de profession et le niveau de qualification préparés. Cette durée peut exceptionnellement être comprise entre 6 mois et 1 an pour certaines formations. La durée du contrat peut par ailleurs aller jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé. En cas d’échec à l’examen, la durée de l’apprentissage peut être prolongée pour 1 an au plus.

Le salaire minimum légal de l’apprenti est fixé en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté du contrat. Il varie entre 25 % et 78 % du Smic. Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du Smic (16 380 euros pour les salaires versés en 2011).

L’employeur doit s’engager à faire suivre à l’intéressé les enseignements et activités pédagogiques organisés par le centre de formation auquel il est inscrit. Le temps consacré par l’apprenti à la formation est compris dans l’horaire de travail. Il doit d’autre part assurer la formation pratique de l’apprenti en lui confiant des tâches ou des postes de travail suivant une progression annuelle arrêtée avec le centre de formation. Afin de procéder à une première évaluation et adaptation du déroulement de la formation, un entretien a lieu dans les deux mois suivant la conclusion du contrat d’apprentissage entre l’apprenti, l’employeur, le maître d’apprentissage, un formateur du centre de formation des apprentis et les parents ou représentants légaux de l’apprenti.

Dominique Deslandes

N’hésitez pas à consulter d’autres actualités sur la réglementation des affaires en franchise

Plus de franchises
Franchise EWIGO EWIGO

Achat et vente automobile

Apport : 25 000€

Franchise CASÉO CASÉO

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 80 000€

Franchise HEYTENS HEYTENS

Décoration et linge de maison

Apport : 50 000€

Franchise Comptoir de Location Comptoir de Location

Divers artisanat habitat

Apport : 100 000€

Franchise MONDIAL TISSUS MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 25 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise BRICORAMA BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités

La franchise dietplus, le spécialiste de l’amincissement et du rééquilibrage alimentaire, entend poursuivre sa dynamique de développement via l’ouverture de nouveaux établissements affiliés. Dans cette optique, l’enseigne souhaite recruter de nouveaux franchisés. Elle est ainsi à la recherche de porteurs de projets motivés et dynamiques. Dans l’objectif de faciliter la création de leurs centres et […]

La franchise Repar’stores a été créée en 2009. Il s’agit d’une enseigne pionnière en France dans la réparation et la modernisation de stores et de volets roulants toutes marques. Repar’stores a enregistré en 2020 un chiffre d’affaires cumulé de 83 millions dont 52 millions d’euros pour le réseau de franchise. La marque est également forte […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Green Care

Boutique spécialisée dans la vente de produits CBD

Apport : 10 000€

 

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.