La FFF facilite le réglement des litiges franchiseurs franchisés

Créé le : 06/03/2009
Modifé le : 22/06/2025

Pour aider franchiseurs et franchisés à résoudre difficultés et désaccords d’une façon à la fois intelligente et économique, la FFF a mis en place deux structures, le Comité d’arbitrage et le Comité de médiation. Leur fonctionnement simple et efficace met en évidence l’utilité bien concrète de la fédération dans la vie de la franchise.

Le Comité de médiation

La procédure de la médiation est la plus simple, la plus rapide et la plus économique des procédures de règlement des conflits, puisqu’elle fait appel à une structure interne à la FFF. C’est une conciliation à l’amiable, qui ne fait pas nécessairement intervenir d’éléments juridiques. Le médiateur est un professionnel de la franchise, franchiseur ou franchisé, adhérent de la FFF. Il est naturellement neutre dans l’affaire qu’il va aider à résoudre, au cours d’une séance où il entendra et fera dialoguer les parties en désaccord. La médiation évite le recours aux procédures judiciaires ou d’arbitrage.
Durée maximum de la procédure : 9 semaines. Coût maximum : 680 euros pour la partie qui initie la médiation, 380 euros pour l’autre.

Le comité d’arbitrage

Le franchisé ou le franchiseur impliqué dans un litige peut aussi, si le règlement à l’amiable paraît impossible, saisir le Comité d’arbitrage, qui fait intervenir une structure extérieure à la Fédération, la Chambre arbitrale de Paris. Trois arbitres (dont deux experts de la franchise) jugent l’affaire et prennent, en toute discrétion, une décision qui a la force de celle d’un magistrat. Durée moyenne du processus : 4 mois. Le coût est modique et proportionnel au montant du litige. Dans les deux cas, le but recherché par la FFF est le même : éviter aux franchiseurs et aux franchisés des procédures lentes, longues et coûteuses en faisant intervenir des professionnels de la franchise neutres, compétents et impartiaux.

Jean Samper
Membre du collège des experts de la fff et du comité d’arbitrage.

La rédaction vous recommande cet article : Un contrat de franchise clair et précis évite les litiges

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

ONE BOX

Déménagement et Self-Stockage

Apport : 50 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 21/01/2026

Franchise immobilière : L’Adresse veut accélérer son développement en Outre-Mer

Le développement territorial d’une enseigne immobilière dans les départements d’Outre-Mer constitue un cas d’école particulièrement instructif pour les candidats à la franchise. L’exemple de l’Adresse, réseau coopératif comptant près de 360 points de vente, illustre parfaitement comment des professionnels aguerris peuvent démultiplier leur impact en s’appuyant sur une structure nationale. Présent depuis 2 ans en […]

Actualités des réseaux 21/01/2026

Réparation automobile : CapsAuto et Jantes Alu Services misent sur la rénovation plutôt que le remplacement

Dans un secteur automobile en pleine mutation, où les coûts de réparation explosent et les contraintes environnementales se renforcent, les partenariats stratégiques deviennent un levier de différenciation majeur. L’accord national récemment conclu entre CapsAuto, référence de la gestion de réparation automobile pour les assureurs, et Jantes Alu Services, spécialiste rennais du reconditionnement de jantes en […]

Actualités des réseaux 21/01/2026

CapCar s’appuie sur AC Franchise pour accélérer le recrutement de ses franchisés

Le secteur de la franchise automobile connaît une transformation majeure avec l’émergence de modèles innovants centrés sur l’intermédiation entre particuliers. CapCar, acteur majeur de la vente de voitures d’occasion en France, vient de décrocher le titre de meilleure franchise de France en 2025, confirmant ainsi la pertinence de son approche. Cette distinction n’est pas anodine […]

Plus d'actualités Afficher plus