La FFF facilite le réglement des litiges franchiseurs franchisés

Créé le : 06/03/2009
Modifé le : 22/06/2025

Pour aider franchiseurs et franchisés à résoudre difficultés et désaccords d’une façon à la fois intelligente et économique, la FFF a mis en place deux structures, le Comité d’arbitrage et le Comité de médiation. Leur fonctionnement simple et efficace met en évidence l’utilité bien concrète de la fédération dans la vie de la franchise.

Le Comité de médiation

La procédure de la médiation est la plus simple, la plus rapide et la plus économique des procédures de règlement des conflits, puisqu’elle fait appel à une structure interne à la FFF. C’est une conciliation à l’amiable, qui ne fait pas nécessairement intervenir d’éléments juridiques. Le médiateur est un professionnel de la franchise, franchiseur ou franchisé, adhérent de la FFF. Il est naturellement neutre dans l’affaire qu’il va aider à résoudre, au cours d’une séance où il entendra et fera dialoguer les parties en désaccord. La médiation évite le recours aux procédures judiciaires ou d’arbitrage.
Durée maximum de la procédure : 9 semaines. Coût maximum : 680 euros pour la partie qui initie la médiation, 380 euros pour l’autre.

Le comité d’arbitrage

Le franchisé ou le franchiseur impliqué dans un litige peut aussi, si le règlement à l’amiable paraît impossible, saisir le Comité d’arbitrage, qui fait intervenir une structure extérieure à la Fédération, la Chambre arbitrale de Paris. Trois arbitres (dont deux experts de la franchise) jugent l’affaire et prennent, en toute discrétion, une décision qui a la force de celle d’un magistrat. Durée moyenne du processus : 4 mois. Le coût est modique et proportionnel au montant du litige. Dans les deux cas, le but recherché par la FFF est le même : éviter aux franchiseurs et aux franchisés des procédures lentes, longues et coûteuses en faisant intervenir des professionnels de la franchise neutres, compétents et impartiaux.

Jean Samper
Membre du collège des experts de la fff et du comité d’arbitrage.

La rédaction vous recommande cet article : Un contrat de franchise clair et précis évite les litiges

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

V-LOC

Location de voiture

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 04/02/2026

Deuxième label Enseigne Responsable consécutif pour le réseau Laforêt

Dans un secteur immobilier en pleine mutation, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’impose comme un critère déterminant pour les candidats à la franchise. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 64 % des candidats intègrent désormais la démarche RSE dans leur choix d’entreprise, tandis que 75 % des Français estiment que les entreprises doivent jouer un […]

Actualités des réseaux 04/02/2026

PASSTIME dévoile sa toute nouvelle application mobile !

Le réseau PASSTIME, leader des bons plans et réductions locales, passe à la vitesse supérieure avec le lancement d’une toute nouvelle version de son application mobile, entièrement repensée pour les utilisateurs… mais aussi pour soutenir les franchisés dans leur développement. 📱 Une app développée spécifiquement pour chaque système ✔ Deux versions natives ont été créées […]

Actualités des réseaux 03/02/2026

The Originals Hotels enregistre une croissance record en 2025

Dans un secteur hôtelier français marqué par la concentration croissante des grands groupes intégrés, The Originals Hotels démontre qu’un modèle alternatif peut prospérer. La coopérative hôtelière vient de publier ses résultats 2025, affichant une croissance globale de + 8.2 % par rapport à 2024. Ces performances confirment la pertinence d’une approche fondée sur l’authenticité et […]

Plus d'actualités Afficher plus