Pour aider franchiseurs et franchisés à résoudre difficultés et désaccords d’une façon à la fois intelligente et économique, la FFF a mis en place deux structures, le Comité d’arbitrage et le Comité de médiation. Leur fonctionnement simple et efficace met en évidence l’utilité bien concrète de la fédération dans la vie de la franchise.
Le Comité de médiation
La procédure de la médiation est la plus simple, la plus rapide et la plus économique des procédures de règlement des conflits, puisqu’elle fait appel à une structure interne à la FFF. C’est une conciliation à l’amiable, qui ne fait pas nécessairement intervenir d’éléments juridiques. Le médiateur est un professionnel de la franchise, franchiseur ou franchisé, adhérent de la FFF. Il est naturellement neutre dans l’affaire qu’il va aider à résoudre, au cours d’une séance où il entendra et fera dialoguer les parties en désaccord. La médiation évite le recours aux procédures judiciaires ou d’arbitrage.
Durée maximum de la procédure : 9 semaines. Coût maximum : 680 euros pour la partie qui initie la médiation, 380 euros pour l’autre.
Le comité d’arbitrage
Le franchisé ou le franchiseur impliqué dans un litige peut aussi, si le règlement à l’amiable paraît impossible, saisir le Comité d’arbitrage, qui fait intervenir une structure extérieure à la Fédération, la Chambre arbitrale de Paris. Trois arbitres (dont deux experts de la franchise) jugent l’affaire et prennent, en toute discrétion, une décision qui a la force de celle d’un magistrat. Durée moyenne du processus : 4 mois. Le coût est modique et proportionnel au montant du litige. Dans les deux cas, le but recherché par la FFF est le même : éviter aux franchiseurs et aux franchisés des procédures lentes, longues et coûteuses en faisant intervenir des professionnels de la franchise neutres, compétents et impartiaux.
Jean Samper
Membre du collège des experts de la fff et du comité d’arbitrage.
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