La FFF facilite le réglement des litiges franchiseurs franchisés

Créé le : 06/03/2009
Modifé le : 22/06/2025

Pour aider franchiseurs et franchisés à résoudre difficultés et désaccords d’une façon à la fois intelligente et économique, la FFF a mis en place deux structures, le Comité d’arbitrage et le Comité de médiation. Leur fonctionnement simple et efficace met en évidence l’utilité bien concrète de la fédération dans la vie de la franchise.

Le Comité de médiation

La procédure de la médiation est la plus simple, la plus rapide et la plus économique des procédures de règlement des conflits, puisqu’elle fait appel à une structure interne à la FFF. C’est une conciliation à l’amiable, qui ne fait pas nécessairement intervenir d’éléments juridiques. Le médiateur est un professionnel de la franchise, franchiseur ou franchisé, adhérent de la FFF. Il est naturellement neutre dans l’affaire qu’il va aider à résoudre, au cours d’une séance où il entendra et fera dialoguer les parties en désaccord. La médiation évite le recours aux procédures judiciaires ou d’arbitrage.
Durée maximum de la procédure : 9 semaines. Coût maximum : 680 euros pour la partie qui initie la médiation, 380 euros pour l’autre.

Le comité d’arbitrage

Le franchisé ou le franchiseur impliqué dans un litige peut aussi, si le règlement à l’amiable paraît impossible, saisir le Comité d’arbitrage, qui fait intervenir une structure extérieure à la Fédération, la Chambre arbitrale de Paris. Trois arbitres (dont deux experts de la franchise) jugent l’affaire et prennent, en toute discrétion, une décision qui a la force de celle d’un magistrat. Durée moyenne du processus : 4 mois. Le coût est modique et proportionnel au montant du litige. Dans les deux cas, le but recherché par la FFF est le même : éviter aux franchiseurs et aux franchisés des procédures lentes, longues et coûteuses en faisant intervenir des professionnels de la franchise neutres, compétents et impartiaux.

Jean Samper
Membre du collège des experts de la fff et du comité d’arbitrage.

La rédaction vous recommande cet article : Un contrat de franchise clair et précis évite les litiges

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

HOME FORTERESS

Domotique, maison connectée et protection

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 03/03/2026

Vapotech mise sur une croissance maîtrisée pour bâtir un réseau solide et durable

Dans un secteur de la vape marqué par une forte concurrence et des évolutions réglementaires constantes, Vapotech fait le choix d’une expansion mesurée et qualitative. Plutôt que de multiplier les ouvertures à tout prix, l’enseigne spécialisée dans le sevrage tabagique concentre ses efforts sur la structuration de son réseau et la performance durable de ses […]

Actualités des réseaux 03/03/2026

La Compagnie des Déboucheurs veut atteindre 130 agences et 50 millions d’euros de CA

La Compagnie des Déboucheurs, le réseau spécialisé dans le débouchage de canalisations et l’inspection des réseaux en urgence, affiche des résultats 2025 remarquables : un chiffre d’affaires réseau de 32.7 millions d’euros, en progression de 31 % sur un an. Mais au-delà des chiffres, c’est toute une stratégie de développement qui se dessine, portée par […]

Actualités des réseaux 03/03/2026

Un couple d’experts ouvre une agence Aquila RH dans le Pas-de-Calais

Le réseau Aquila RH vient d’inaugurer une agence à Béthune, portée par Virginie et Xavier Rose, deux professionnels aguerris qui ont fait le choix de la franchise pour conjuguer leurs savoir-faire respectifs. Cette implantation dans le Pas-de-Calais illustre une tendance croissante : celle de couples d’entrepreneurs qui misent sur la complémentarité de leurs parcours pour […]

Plus d'actualités Afficher plus