La FFF facilite le réglement des litiges franchiseurs franchisés

Créé le : 06/03/2009
Modifé le : 22/06/2025

Pour aider franchiseurs et franchisés à résoudre difficultés et désaccords d’une façon à la fois intelligente et économique, la FFF a mis en place deux structures, le Comité d’arbitrage et le Comité de médiation. Leur fonctionnement simple et efficace met en évidence l’utilité bien concrète de la fédération dans la vie de la franchise.

Le Comité de médiation

La procédure de la médiation est la plus simple, la plus rapide et la plus économique des procédures de règlement des conflits, puisqu’elle fait appel à une structure interne à la FFF. C’est une conciliation à l’amiable, qui ne fait pas nécessairement intervenir d’éléments juridiques. Le médiateur est un professionnel de la franchise, franchiseur ou franchisé, adhérent de la FFF. Il est naturellement neutre dans l’affaire qu’il va aider à résoudre, au cours d’une séance où il entendra et fera dialoguer les parties en désaccord. La médiation évite le recours aux procédures judiciaires ou d’arbitrage.
Durée maximum de la procédure : 9 semaines. Coût maximum : 680 euros pour la partie qui initie la médiation, 380 euros pour l’autre.

Le comité d’arbitrage

Le franchisé ou le franchiseur impliqué dans un litige peut aussi, si le règlement à l’amiable paraît impossible, saisir le Comité d’arbitrage, qui fait intervenir une structure extérieure à la Fédération, la Chambre arbitrale de Paris. Trois arbitres (dont deux experts de la franchise) jugent l’affaire et prennent, en toute discrétion, une décision qui a la force de celle d’un magistrat. Durée moyenne du processus : 4 mois. Le coût est modique et proportionnel au montant du litige. Dans les deux cas, le but recherché par la FFF est le même : éviter aux franchiseurs et aux franchisés des procédures lentes, longues et coûteuses en faisant intervenir des professionnels de la franchise neutres, compétents et impartiaux.

Jean Samper
Membre du collège des experts de la fff et du comité d’arbitrage.

La rédaction vous recommande cet article : Un contrat de franchise clair et précis évite les litiges

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

Pop Corn Labyrinthe

Culture et loisirs

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 30/12/2025

Jordan Tomas Pizza accueille un nouveau franchisé au sein de son réseau

Jordan Tomas Pizza poursuit son développement en France avec l’ouverture officielle d’un nouveau restaurant à Châtenoy-le-Royal. Après une soirée d’inauguration conviviale, l’établissement a commencé à accueillir ses premiers clients. Cette ouverture marque une étape importante pour le réseau, qui continue d’attirer des profils en quête de reconversion et de projets porteurs de sens. Une ouverture […]

Actualités des réseaux 29/12/2025

Hygena mise sur son nouveau concept différenciant pour accélérer son expansion

Le marché de la cuisine équipée connaît une transformation majeure avec l’émergence de concepts hybrides qui refusent de choisir entre accessibilité tarifaire et qualité de service. hygena incarne parfaitement cette nouvelle génération d’enseignes qui bousculent les codes établis, en proposant simultanément les tarifs attractifs de la grande distribution et l’accompagnement personnalisé des cuisinistes traditionnels. Cette […]

TV de la franchise 29/12/2025

Lancez votre franchise dans la rénovation énergétique en vous appuyant sur PPF

Le réseau PPF vous offre l’opportunité de lancer votre franchise sur un marché de la rénovation énergétique qui explose ! De plus, vous n’avez pas besoin d’être expert pour devenir franchisé puisque l’enseigne offre formation, outils digitaux et coaching terrain. Rejoignez l’aventure PPF en tant que franchisé ! Si vous ambitionnez d’entreprendre autrement, sachez que PPF […]

Plus d'actualités Afficher plus