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Conformément à la loi Doubin (désormais article L330-1 du code de commerce) relative à tous les réseaux de commerce associé, et pas seulement à la franchise, tout franchiseur ou tête de réseau doit fournir à son futur partenaire un Document d'information précontractuelle (DIP) au moins vingt jours avant la signature du contrat de franchise.
Ce document doit contenir des informations précises et "sincères" sur l'entreprise du franchiseur : identité de ses dirigeants, leur expérience professionnelle, les bilans des deux dernières années, un état de marché national et local, les perspectives de développement, la liste des franchisés et leurs coordonnées, les conditions financières du contrat et de son renouvellement....et la copie intégrale du contrat.
Les vingt jours de délai doivent ainsi permettre à tout candidat à la franchise de se faire une idée précise de ce que propose le réseau dans lequel il s'est engagé... encore faut-il qu'il ait les clés pour pouvoir le déchiffrer.
Ce document doit contenir des informations précises et "sincères" sur l'entreprise du franchiseur : identité de ses dirigeants, leur expérience professionnelle, les bilans des deux dernières années, un état de marché national et local, les perspectives de développement, la liste des franchisés et leurs coordonnées, les conditions financières du contrat et de son renouvellement....et la copie intégrale du contrat.
Les vingt jours de délai doivent ainsi permettre à tout candidat à la franchise de se faire une idée précise de ce que propose le réseau dans lequel il s'est engagé... encore faut-il qu'il ait les clés pour pouvoir le déchiffrer.
Voici quelques pistes à creuser pour mieux décrypter un DIP :
1 - A propos du franchiseur
Nous conseillons à tout futur franchisé de bien comprendre le parcours professionnel de son franchiseur puisque cette indication est dans le DIP et de mesurer son aptitude à animer un réseau. Quelle a été sa stratégie de développement depuis le lancement de son concept ? Bien entendu dans le cas d'un réseau important, ce n'est pas le cursus d'un seul homme qu'il faut analyser. Il faut aussi et surtout penser aux compétences présentes dans la structure du franchiseur.
Nous conseillons à tout futur franchisé de bien comprendre le parcours professionnel de son franchiseur puisque cette indication est dans le DIP et de mesurer son aptitude à animer un réseau. Quelle a été sa stratégie de développement depuis le lancement de son concept ? Bien entendu dans le cas d'un réseau important, ce n'est pas le cursus d'un seul homme qu'il faut analyser. Il faut aussi et surtout penser aux compétences présentes dans la structure du franchiseur.
2 - A propos de la marque
Le DIP doit indiquer si et comment le franchiseur a déposé la marque qu'utilisent ses franchisés ou s'il bénéficie de la licence d'utilisation d'une marque appartenant à un tiers. Avant tout engagement, il est préférable de s'assurer que le dépôt de la marque a été fait dans les règles.
Le DIP doit indiquer si et comment le franchiseur a déposé la marque qu'utilisent ses franchisés ou s'il bénéficie de la licence d'utilisation d'une marque appartenant à un tiers. Avant tout engagement, il est préférable de s'assurer que le dépôt de la marque a été fait dans les règles.
3 - A propos du réseau de franchise
Le DIP doit permettre au futur franchisé de mesurer la vitalité du réseau depuis sa création. Le document doit indiquer le nombre de franchisés avec lesquels les relations contractuelles ont cessé et le motif de cette rupture. Charge également au candidat de vérifier si l'évolution du réseau est cohérente. Il est également tout à fait intéressant de contacter des franchisés pour se rendre compte de l'ambiance existant au sein du réseau de franchise.
Le DIP doit permettre au futur franchisé de mesurer la vitalité du réseau depuis sa création. Le document doit indiquer le nombre de franchisés avec lesquels les relations contractuelles ont cessé et le motif de cette rupture. Charge également au candidat de vérifier si l'évolution du réseau est cohérente. Il est également tout à fait intéressant de contacter des franchisés pour se rendre compte de l'ambiance existant au sein du réseau de franchise.
4 - A propos du marché
Via le DIP, le franchiseur doit communiquer un état général du marché local dans lequel le futur franchisé souhaite s'implanter. Il y intègre notamment des renseignements consacrés à la concurrence. S'il ne s'agit pas véritablement d'une étude de marché (à la charge du franchisé), ces données sont des informations pertinentes pour mieux anticiper les perspectives de développement. Le candidat doit absolument compléter l'état du marché par sa propre étude.
Via le DIP, le franchiseur doit communiquer un état général du marché local dans lequel le futur franchisé souhaite s'implanter. Il y intègre notamment des renseignements consacrés à la concurrence. S'il ne s'agit pas véritablement d'une étude de marché (à la charge du franchisé), ces données sont des informations pertinentes pour mieux anticiper les perspectives de développement. Le candidat doit absolument compléter l'état du marché par sa propre étude.
5- Les questions financières
Tous les frais prévus avant le lancement de l'activité de franchise doivent être précisés dans le Document d'information précontracuelle : droit d'entrée, coût d'agencement, redevances, frais de formation, coûts d'agencement Le droit d'entrée doit quant à lui justifier d'un certain nombre d'éléments que sont le contenu du savoir-faire, la notoriété de l'enseigne, la durée de la formation initiale, l'organisation de l'assistance, l'animation du réseau... et tous les services que proposera le réseau pendant la durée du contrat.
Tous les frais prévus avant le lancement de l'activité de franchise doivent être précisés dans le Document d'information précontracuelle : droit d'entrée, coût d'agencement, redevances, frais de formation, coûts d'agencement Le droit d'entrée doit quant à lui justifier d'un certain nombre d'éléments que sont le contenu du savoir-faire, la notoriété de l'enseigne, la durée de la formation initiale, l'organisation de l'assistance, l'animation du réseau... et tous les services que proposera le réseau pendant la durée du contrat.
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