Franchise Agenda Diagnostics : le point sur les nouveautés réglementaires de 2017

Actualités & Interviews / Actualités des réseaux / Franchise Agenda Diagnostics : le point sur les nouveautés réglementaires de 2017
  • Créé le : 16/01/2017
  • Modifé le : 16/01/2017

Un communiqué de presse de la franchise Agenda Diagnostics détaille les nouveautés de réglementation de l’année 2017 : amiante, DPE, nouveaux diagnostics gaz et électricité à la location, le point sur des mesures aussi utiles aux propriétaires et occupants d’un bâtiment qu’aux enseignes du secteur. 

Agenda Diagnostics détaille les nouveautés

  • DPE : La première nouveauté, relayée par un communiqué de la franchise Agenda Diagnostics, concerne les bâtiments pourvus d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement qui doivent faire réaliser un DPE. 
  • Les bâtiments à usage principal d’habitation de 50 lots ou plus, dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er juin 2001, doivent, pour leur part faire un audit énergétique.
  • Autre nouveautés de cette année 2017, les assemblées générales de copropriétaires sont dans l’obligation de se prononcer sur l’éventuelle réalisation du DTG (Diagnostic technique global) conformément à la loi Alur. Cette mesure remplace le diagnostic de mise en copropriété SRU pour tous les immeubles de plus de 10 ans. Agenda Diagnostics rappelle en outre que la loi a prévu deux échéances : le 1er juillet 2017 pour les nouveaux contrats de location de logements situés dans les immeubles collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1975 et le 1er  janvier 2018 pour les autres logements. 
  • La date du 1er juillet 2017 sonnera également l’obligation, pour les bâtiments d’une surface supérieure à 250 m2 occupés par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public accueillant un ERP (1ère  à 4ème catégorie), de réaliser un DPE et de l’afficher
  • La certification amiante avec mention devient obligatoire pour effectuer certains repérages amiante : avant-démolition, examen visuel après travaux, DTA des ERP de la 1ère à 4e catégorie, IGH, bâtiments industriels et immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes. 
Agenda Diagnostics précise également dans son communiqué s’être préparée aux mesures de dématérialisation prévues par la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. La loi en question, vise à « favoriser la dématérialisation par le développement de l’envoi de documents par voie électronique, de l’usage de la signature électronique et de la lettre recommandée ». 

Plus de franchises
Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise GROSFILLEX FENETRE GROSFILLEX FENETRE

Artisanat pour l'habitat

Apport : 40 000€

Franchise Linguish Linguish

Formation et soutien scolaire

Apport : 25 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise FISCHER FISCHER

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités

Créé en 2007, le réseau de franchise Vivaservices, l’enseigne spécialisée dans les services à la personne poursuit son développement. En 2020, une dizaine de nouveaux franchisés ont rejoint l’aventure Vivaservices. Avec ces nouvelles ouvertures, l’enseigne compte désormais 56 agences. A ce rythme, d’ici le début de l’année prochaine, elle devrait atteindre le cap des 60 […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Le réseau Intermarché est engagé dans le combat du « Mieux produire » pour « Mieux manger » depuis de nombreuses années. C’est dans ce but que la franchise veille à parfaire son offre MDD. D’ici 2025, plus de 6 500 produits devraient être améliorés. Intermarché veut accélérer le « Mieux Manger » Intermarché avait amorcé sa démarche […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Norauto

Le pionnier du concept de centre auto en France

Apport : 100 000€

CA moyen : 1 300 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.