Droit d’entrée et redevances : Quelles contreparties ?

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  • Créé le : 17/02/2021
  • Modifé le : 18/02/2021

On ne peut presque jamais parler de franchise sans évoquer le droit d’entrée et les redevances d’exploitation. D’ailleurs, en France, 86 % des réseaux de franchises exigent un droit d’entrée et 3/4 des enseignes réclament une redevance d’exploitation. Les contreparties du droit d’entrée ainsi que des redevances doivent être clairement définies dans le contrat de franchise.

Droit d'entrée et redevances : Quelles contreparties ?

Contreparties du droit d’entrée

Le droit d’entrée, appelé également « redevance initiale forfaitaire », constitue la somme que le franchise reverse au franchiseur pour pouvoir intégrer son réseau. C’est une dépense unique que le franchisé ne devra reverser que lors de son adhésion.

Le droit d’entrée rémunère le franchiseur pour tout le travail qu’il a réalisé pour obtenir un concept pertinent et duplicable.
Le franchisé paye donc ce droit d’entrée pour pouvoir bénéficier des méthodes, des outils, des conditions d’achat avantageuses, des compétences administratives, juridiques, logistiques, marketing… de son franchiseur.

Comme vous avez pu le constater, le droit d’entrée en franchise a de nombreuses contreparties, à savoir:

  • Le droit d’accéder au réseau
  • La transmission du savoir-faire
  • Le droit de bénéficier des méthodes et process du franchiseur
  • L’exclusivité territoriale s’il en est consenti une
  • L’assistance initiale

Notons, par ailleurs, que le droit d’entrée, payé en général lors de la signature du contrat de franchise, peut également être réclamé lors du renouvellement du contrat de franchise ou lors de l’ouverture d’un nouveau point de vente par le franchisé.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, il est tout à fait possible de négocier le montant du droit d’entrée. Cela peut être notamment le cas dans les jeunes réseaux de franchise cherchant à séduire leurs 1ers franchisés ou encore chez les réseaux déjà matures mais ayant perdu de leur dynamique et trouvant des difficultés pour recruter de nouveaux adhérents.

Contreparties des redevances d’exploitation

Les redevances, appelées également royalties, sont reversées par le franchisé au franchiseur de façon régulière et tout au long du contrat de franchise.

Les redevances viennent donc rétribuer l’assistance continue que le franchiseur prodigue à son franchisé. La définition des redevances est purement contractuelle et il appartient aux parties, franchiseur et franchisé, d’en définir les contreparties comme les montants.

Il y a 3 types de redevances qui correspondent d’ailleurs aux obligations essentielles du franchiseur, et indéniables pour parler de contrat de franchise:

  • La redevance d’exploitation: elle rémunère la mise à disposition par le franchiseur du savoir-faire et des évolutions du savoir-faire pendant la durée du contrat de franchise
  • La redevance de marque: elle rétribue le franchiseur des droits sur la marque qu’il concède au franchisé, qui peut l’utiliser à titre d’enseigne pendant la durée du contrat
  • La redevance d’assistance: elle rémunère l’assistance à la mise en œuvre du savoir-faire fournie par le franchiseur au franchisé

Les redevances contractuelles peuvent être:

  • Forfaitaires: cela évite au franchiseur d’avoir à se faire communiquer par les franchisés le montant de leurs chiffres d’affaires. D’autre part, elle permet de facturer le franchisé en avance, sans connaître ses résultats, et de couvrir les coûts des contreparties définies.
  • Proportionnelles: dans ce cas, il faut définir précisément l’assiette de la redevance, comme de prendre en considération l’assujettissement de l’activité du franchisé à la TVA ou non. Il est aussi possible de prévoir, dans le contrat, le versement par le franchisé d’une redevance minimale.
  • Mixtes: elles comportent une partie variable ainsi qu’un minimum de perception dont le montant est préalablement défini.
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