Conseils aux franchisés employeurs : le solde de tout compte

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  • Créé le : 09/12/2012
  • Modifé le : 09/12/2012
Franchisé, quand un salarié quitte votre société (licenciement, démission, rupture conventionnelle), vous devez impérativement lui verser son solde de tout compte et lui remettre un reçu qui atteste le montant des sommes reçues. Mais savez-vous réellement ce que doit comporter ce solde de tout compte ?

– Le solde de tout compte doit être accompagné d’un document ECRIT faisant l’inventaire exhaustif des sommes versées à la fin du contrat.
– Le décompte détaille les éléments de calcul du dernier salaire et précise les éventuelles indemnités légales auxquelles le salarié a droit lors de la résiliation ou de l’expiration de son contrat de travail, l’indemnité de départ, l’indemnité compensatoire de congés non pris ou éventuellement la prime de précarité.
– Le document doit détailler la période de travail, le nombre de jours de congés payés et de RTT dus.

Le solde de tout compte doit être établi et versé à l’expiration du contrat de travail au plus tard dans les cinq jours.

En plus du solde de tout compte et de son reçu, sachez également, qu’au moment du départ d’un salarié, vous devez aussi lui remettre un certificat de travail qui atteste de l’emploi occupé dans votre société et d’une attestation Pôle emploi lui permettant de faire valoir ses droits à l’allocation chômage.

La réglementation du travail est peut-être très nouvelle pour vous. Votre expert comptable saura vous conseiller et la plupart des franchiseurs sauront aussi vous orienter vers la bonne information ou le bon informateur.

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