Comment s’y retrouver entre nom commercial, raison sociale et enseigne ?

  • Créé le : 09/02/2012
  • Modifé le : 31/01/2020

Nom commercial, raison sociale, enseigne… pas toujours facile de s’y retrouver avec tous ces termes. Pourtant, toutes ces dénominations ne veulent pas dire la même chose et méritent d’être connues par tout candidat à la création d’entreprise !

Le nom commercial

Par nom commercial, on entend le nom de l’entreprise qui identifie le fonds de commerce ou l’activité de la société. Le nom commercial peut être le nom patronymique d’une personne physique, s’il s’agit d’une entreprise individuelle ou la dénomination ou raison sociale, s’il s’agit d’une société.

Le nom commercial sert à l’immatriculation de l’entreprise. C’est celui qui figure sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro Siren, etc.).

Attention, il doit être unique ! Pour vérifier la disponibilité d’un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement la base de données d’Infogreffe. Elle centralise les immatriculations auprès des greffes des tribunaux de commerce et donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrits au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Lisez aussi cet article : Comment protéger un nom commercial

Dénomination ou raison sociale

Par dénomination sociale ou raison sociale, on entend tout terme librement choisi par les associés, qui souvent fait référence à l’activité de l’entreprise. Elle est utilisée dans tous les autres types de sociétés  qu’il s’agisse d’une SARL, une EURL, une SA, etc. C’est elle qui identifie l’entreprise en tant que personne morale. On dispose de la propriété sur une raison sociale au moment de l’immatriculation de l’entreprise au RCS.

Enseigne commerciale

L’enseigne commerciale permet d’identifier le local d’exploitation (comme une boutique par exemple). Elle peut être constituée par le nom de l’entreprise, le nom patronymique de l’exploitant, le nom de la rue où est situé le local, ou tout autre terme. Par extension, elle peut prendre la forme d’une inscription signalétique. Elle peut même être simplement constituée d’un logo, d’un objet, d’un signe ou de tout autre symbole.L’enseigne peut être différent de la dénomination sociale et du nom de marque.

Audrey, rédactrice AC Franchise

Plus de franchises

NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 150 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REPAR’STORES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 5 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

RAPID PARE-BRISE

Centre auto et Station service

Apport : 15 000€

COLUMBUS CAFÉ & CO

Café et bar spécialisé

Apport : 80 000€

INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 300 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités

Crêpe Touch démarre l’année en annonçant l’entrée de Bertrand Franchise au capital de son enseigne. Ce partenariat fait de Bertrand Franchise un associé minoritaire dans un premier temps et vise à dynamiser l’expansion du réseau Crêpe Touch. Par ailleurs, le spécialiste des crêpes et des gaufres a ouvert un nouveau point de vente à Bordeaux. […]

Une place privilégie pour les femmes au sein du réseau TOMA Intérim

Franchiseur d’agences d’intérim spécialisé dans les secteurs du BTP, de l’industrie et du tertiaire, TOMA Intérim met en avant l’engagement des femmes à tous les niveaux de son organisation. Elles sont intérimaires, clientes, consultantes, responsables d’agences ou franchisées, et leur implication est essentielle, tant sur le terrain qu’au sein des équipes internes. Chaque jour, elles […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 1 100 000€
  • Droit d'entrée : 18 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.