Comment bien protéger la marque d’une franchise ?

  • Créé le : 08/12/2010
  • Modifé le : 08/12/2010
L’identité d’une marque passe par son nom, son logo et il est important de le protéger afin de préserver l’exploitation exclusive de celle-ci au réseau de franchise qui l’a créée.

La marque doit être distinctive et ne saurait se composer de plusieurs mots du langage courant définissant votre activité. Elle doit cependant être suffisamment évocatrice pour le consommateur et signe de ralliement. Toute l’alchimie est dans l’équilibre entre le nom et ce qu’il évoque sans être trop descriptif car dans ce cas, elle peut être attribuée par le consommateur à des marques concurrentes.

Des démarches inconditionnelles

Il est possible de créer sa propre marque et de faire son propre logo mais il vaut mieux s’adresser un à cabinet de conseil en propriété industriel qui saura conceptualiser votre idée et vous accompagner dans les démarches juridiques qui sont importantes pour l’avenir de votre réseau.

Il faut dans un premier temps vérifier qu’elle est disponible car on ne peut s’approprier une marque ou même le signe d’une autre marque. Il est aussi nécessaire de vérifier l’antériorité. Cette recherche d’antériorité permet que la marque n’empiète pas sur la propriété d’un tiers. Cette procédure est incontournable pour éviter d’avoir à modifier à posteriori toute la communication du réseau.

Ensuite, pour être protégée, elle doit être déposée au registre national des marques dans sa classe d’activité et il faut d’ores et déjà penser à l’avenir. En effet, le dépôt est national et si vous avez une stratégie même à long terme de développement à l’international, mieux vaut l’anticiper dès le début. Les classes sont aussi nombreuses : par exemple, si vous voulez créer une marque de mode, vous la déposerez dans la classe textile mais vous aurez peut être intérêt à la déposer aussi dans la classe accessoires et chaussures en prévision d’une diversification future et dans tous les pays où vous avez l’intention de vous implanter même dans plusieurs années.

Du point de vue juridique, il est préférable de déposer la marque en nom personnel, d’en concéder une licence à la tête du réseau ce qui la valorisera lors d’une revente éventuelle. Il faut que la marque soit utilisée telle qu’elle a été déposée et pouvoir prouver qu’elle vit ; en d’autres termes, certaines marques qui ont été déposées mais non utilisées ne sont plus protégées.

Il ne faut pas se tromper car c’est à la fois l’identité de l’enseigne et sa capacité à attirer les clients qui est en jeu.

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