Quand un réseau de franchise se lance, sa marque est un vecteur important aussi bien pour la cible de clientèle mais aussi pour tous les futurs franchisés. Une marque peut avoir des aspects différents : un logo, un nom ou ensemble de mots, un slogan, un dessin ou la combinaison de plusieurs de ces éléments. Elle peut être en 3 dimensions et doit dans tous les cas pouvoir être représentée graphiquement. Attention, certains mots ou expressions génériques ne peuvent être déposées (par exemple, le mot « Baba » en pâtisserie) Les éléments graphiques de votre marque (logos, formes) peuvent aussi être protégés
Ils ne doivent pas tromper les consommateurs sur la nature de vos produits ou de vos services de même que leur provenance.
En amont, il vous faut déterminer la classe des produits ou services concernés par la marque (par exemple les vêtements et chaussures sont dans la classe 25, le linge de maison dans la classe 24). Toujours voir loin, si vous créer une franchise de mode et que vous vouliez faire ensuite de la diversification en équipement maison (linge de maison par exemple), faites en le dépôt en même temps. En tout état de causes, choisissez la protection la mieux adaptée à votre cas.
Si vous avez des vues sur d’autres pays hors Europe, vous pouvez demander une protection en vous adressant à l’Ompi, organisation mondiale de la propriété industrielle. Basée en Suisse à Genève, elle ne pourra prendre en compte votre demande que si vous êtes passé d’abord par l’INPI.
Pour un dépôt en Afrique francophone Subsaharienne, il faut en effectuer la demande auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (l’Oapi).Le coût d’un dépôt à l’INPI est déterminé par le nombre de classes soit 200 euros pour une classe et 40 euros par classe supplémentaire. Il faut compter six mois entre le dépôt du formulaire et la réception du certificat d’enregistrement.
Attention ! Une recherche d’antériorité doit être menée par vous-même avant la demande de dépôt. Ce n’est pas dans les fonctions de cette instance d’en faire la vérification. De plus, une marque doit être exploitée de façon régulière et durable sous peine de perdre sa protection.
Créer une marque est un métier et ne peut être réalisée que par des professionnels de la communication et du marketing car un logo ou un slogan doit pouvoir se décliner sur tous les éléments de communication interne et externe qui vont de l’affiche 4×3 m au tract A4 en passant par la carte de fidélité, l’emballage, etc.. n’hésitez pas à vous adresser à des agences qui connaissent bien la franchise (agence Zugamedia par exemple).
