Le passage en Commission Départementale d’Aménagement Commercial est un moment crucial et déterminant dans la vie de votre projet. Ce moment est le point de départ des validations administratives de votre futur commerce, il est extrêmement important de bien préparer votre présentation et vos arguments.
C’est une véritable soutenance orale, n’oubliez jamais que votre projet n’aura pas de deuxième chance pour faire bonne impression.
C’est un moment stressant et cérémonial dans sa forme et pour vous y préparer nous vous soumettons quelques incontournables afin de mettre toutes les chances de votre coté. Les cinq étapes énoncées doivent vous apporter de la sérénité et de la méthode pour ce passage en commission.
1 – La veille : Préparation / Mémorisation
- Relire le rapport de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)
- Relire le dossier complémentaire en réponse au rapport de la DDTM
- Relire les arguments du dossier de CDAC (les points clés du projet)
- Téléphoner au Maire de la commune d’implantation du projet, pour échanger ensemble et pour une dernière assurance de son soutien (tonalité amicale)
2 – Le jour de la commission
- Arriver 30 minutes avant le début de la commission afin de saluer les élus et autres membres
- Parler avec le cœur, avec « vos tripes » :
– Vous êtes un chef d’entreprise, vous représentez une entreprise privée, vous n’êtes pas là au titre d’un tiers;
– Vous êtes un acteur engagé dans la vie locale du territoire (sponsors, partenariats avec les associations locales, etc…);
– Rappeler la motivation de la demande (les points clés du projet);
– Répondre avec conviction aux questions.
- Attendre dans l’antichambre la sortie des élus pour les remercier (le cas échéant)
Déroulement de la commission
Phase 1 : Lecture du projet
Lecture du rapport d’instruction du dossier par la DDTM, aux membres de la commission
Phase 2 : Débat / questions entre les membres
Cette lecture est suivi d’un débat entre les membres de la commission qui permet notamment de cerner les points du projet à aborder avec le pétitionnaire.
Phase 3 : Participation du Pétitionnaire et de ses conseils (architecte, etc…)
Le pétitionnaire dispose de quelques minutes pour motiver votre projet et répondre aux questions des membres de la commission.
En raison de questions techniques portant régulièrement sur les aspects architecturaux du projet, la présence de l’architecte est de plus en plus nécessaire.
Phase 4 : Délibération
En présence du Pétitionnaire, les membres débâtent du projet et émettent leur avis de façon motivée.
Phase 5 : Attente de la décision
Le pétitionnaire est retourné dans l’antichambre pour permettre une dernière concertation entre les membres de la commission et leur vote.
Le secrétariat de CDAC n’est pas tenu de vous faire part de la décision, une fois la commission achevée.
Cependant, en restant dans l’antichambre, souvent le Maire ou le secrétaire de la CDAC vient faire part de la décision à l’issue des débats et du vote.
Ces étapes doivent être des repères clés dans la bonne approche.
Une bonne présentation lors du passage en commission peut lever des doutes auprès des certains membres du jury, quant à la validation de votre projet. Soyez sûr de vos propos et de vos ambitions, défendez votre projet avec ferveurs et arguments.
