Activités réglementées : les antiquaires, brocanteurs

Le lancement d'une activité d'antiquaire ou de brocanteur est soumis à une déclaration préalable d'existence enregistrée à la préfecture ou sous-préfecture du lieu d'établissement. Elle permet l'obtention d'un récépissé provisoire d'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers ; récépissé qui sera à fournir ensuite au centre de formalités des entreprises (CFE), en vue de l'inscription au RCS. Il peut être également requis par les services de police, gendarmerie, fisc, douanes, etc.
Une inscription au Répertoire des métiers peut être nécessaire si le brocanteur est également artisan, notamment en cas de réparations sur les objets vendus.
Les autres démarches ?
1- Après inscription au RCS, une immatriculation définitive au Registre des revendeurs (dit « des brocanteurs ») doit être faite auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu d'établissement
2 - pour les métaux précieux, une déclaration d'existence est obligatoire au service de la garantie.
Autre obligation légale : le revendeur d'objets mobiliers est dans l'obligation de tenir un registre de police sous peine de sanctions pénales. Pour les métaux précieux, le revendeur doit quant à lui tenir à jour un « livre de police ».
Audrey Caudron

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  • Crée le: 22/05/08 02:00

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