Activités réglementées : les antiquaires, brocanteurs

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Activités réglementées : les antiquaires, brocanteurs
  • Créé le : 22/05/2008
  • Modifé le : 22/05/2008

Le lancement d’une activité d’antiquaire ou de brocanteur est soumis à une déclaration préalable d’existence enregistrée à la préfecture ou sous-préfecture du lieu d’établissement. Elle permet l’obtention d’un récépissé provisoire d’inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers ; récépissé qui sera à fournir ensuite au centre de formalités des entreprises (CFE), en vue de l’inscription au RCS. Il peut être également requis par les services de police, gendarmerie, fisc, douanes, etc.

Une inscription au Répertoire des métiers peut être nécessaire si le brocanteur est également artisan, notamment en cas de réparations sur les objets vendus.

Les autres démarches ?

1- Après inscription au RCS, une immatriculation définitive au Registre des revendeurs (dit « des brocanteurs ») doit être faite auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu d’établissement

2 – pour les métaux précieux, une déclaration d’existence est obligatoire au service de la garantie.

Autre obligation légale : le revendeur d’objets mobiliers est dans l’obligation de tenir un registre de police sous peine de sanctions pénales. Pour les métaux précieux, le revendeur doit quant à lui tenir à jour un « livre de police ».

Audrey Caudron

Plus de franchises
Franchise LINGUISH LINGUISH

Formation et soutien scolaire

Apport : 25 000€

Franchise Toma Intérim Toma Intérim

Recrutement, intérim, RH

Apport : 50 000€

Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 80 000€

Franchise Mr. Bricolage Mr. Bricolage

Bricolage et jardinage

Apport : 150 000€

Franchise Mathnasium Mathnasium

Formation et soutien scolaire

Franchise HEYTENS HEYTENS

Décoration et linge de maison

Apport : 50 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise RELOOKING Beauté Minceur RELOOKING Beauté Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Plus de franchises

Actualités

Le compte à rebours est lancé pour les préparatifs de Noël. Côté sapins de Noël, la franchise Monceau Fleurs vous propose les plus belles variétés de sapins. Ils sont cultivés en France et en Belgique auprès d’un producteur soigneusement sélectionné pour son savoir-faire et son engagement dans la sauvegarde des forêts. Monceau Fleurs engagé dans une […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

La franchise Bureau Vallée poursuit sa stratégie de développement en dépit de la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus. En effet, l’enseigne leader sur le marché de la grande distribution de papeterie, de bureautique, de matériel informatique, de fournitures scolaires et de bureau a inauguré un nouveau point de vente à la Réunion. […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
JFG Clinic

Concept Novateur Haut de Gamme pour la beauté / minceur

Apport : 30 000€

CA moyen : 245 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.