Se lancer dans une activité d’agence de voyage requiert un certain nombre de conditions liées notamment aux qualifications du dirigeant et aux réglementations de la profession.
Il doit en outre détenir un bulletin 2 du casier judiciaire vierge et justifier d’une garantie financière souscrite auprès d’un établissement de crédit, d’une compagnie d’assurance ou d’un organisme de garantie collective habilité.
Il est dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d’une société d’assurance agrée.
La profession est particulièrement réglementée : la relation contractuelle avec le client est régie par la loi du 13 juillet 1992.
En tant qu’organisateur, de nombreuses obligations sont à la charge de l’agence de voyage, qui a notamment des obligations de sécurité et est responsable de plein droit en cas de dommages subis par le client.
L’ouverture d’une succursale ou d’un point de vente doit faire l’objet d’une déclaration au Préfet par le titulaire de la licence.
Audrey Caudron
