Les dernières comprendre la franchise

Comprendre la classification de la franchise

Mode de distribution qui repose sur une relation contractuelle, la franchise se divise en quatre catégories que sont les contrats de franchise de distribution (un franchisé vend certains produits dans un point de vente qui porte l’enseigne du franchiseur), les contrats de franchise de services (un franchisé… Read More

Des principes pour bien gérer l’évolution d’un réseau de franchise

Le contexte économique, la conjoncture, la concurrence, ou tout simplement l’évolution de la stratégie du franchiseur sont autant de réalités qui obligent parfois des rapprochements de réseaux que ce soit sous forme de fusion, de rachat ou de vente ou de développement en succursales. Toutes ces… Read More

Franchise : La liberté de créer avec l’assistance d’un réseau.

Qui n’a pas rêvé d’être son propre patron ? La franchise permet de passer le pas car elle apporte la notoriété d’une enseigne, l’expérience d’un réseau et son savoir-faire sur un marché qui permet avec des structures éprouvées de limiter les risques. Bien sûr, la franchise… Read More

Principes relatifs à la prorogation du contrat de franchise

Conformément au droit commun des contrats commerciaux, la prolongation du contrat de franchise peut intervenir suivant deux modalités : son renouvellement ou sa prorogation. La prorogation d’un contrat de franchise est aussi appelée « substitution de terme ». A la différence du renouvellement,… Read More

L’indépendance du franchisé

Lorsque le franchisé a signé son contrat avec un franchiseur, il n’en reste pas moins un commerçant totalement indépendant et responsable devant les tiers. Pourtant certaines situations limites permettent d’associer davantage le franchiseur.Un franchisé exerce en son nom propre ou par l’intermédiaire d’une société commerciale,… Read More

Devenir franchisé comporte-t-il des risques ? (2012)

Adhérer à un réseau de franchise comporte-t-il des risques ? Certainement, comme pour n’importe quel autre projet. Cependant, il est vrai que faire partie d’un réseau réduirait les risques, le franchisé ne sera pas seul, il pourra bénéficier du savoir faire et de l’accompagnement du franchiseur. Cela… Read More

La franchise est ouverte aussi aux investisseurs

Si la franchise attire en majorité des commerçants indépendants ou des porteurs de projet désirant s’installer à leur compte, elle peut aussi être une voie pour des investisseurs plus axés sur la gestion d’entreprises et à la recherche de rentabilité. La franchise affiche un taux de réussite supérieur à l’entreprise… Read More

La franchise change-t-elle la gestion et le management ?

Le franchiseur apporte des aides au franchisé pour la gestion de son magasin, c’est un véritable accompagnement très concret qui facilite énormément la vie pour un candidat à la création d’entreprise. L’animation de réseau : une aide pratique L’aide pratique pour tout ce… Read More

Contrat de franchise et clause de non-réaffiliation

Les conditions de validité d’une clause de non-réaffiliation à un réseau viennent d’être précisées. Les contrats de franchise peuvent contenir une clause dite « de non-réaffiliation » interdisant au professionnel qui quitterait le réseau d’adhérer à un autre réseau. Dans deux décisions récentes, la Cour de cassation… Read More

L’indépendance du franchisé reste une des bases de la franchise

La notion d’indépendance dans la formule de la franchise est toujours mise en avant par les réseaux. En effet, un franchisé est à la tête de son entreprise juridiquement indépendante de celle de son franchiseur. C’est d’ailleurs une des principales caractéristiques de la franchise par rapport aux… Read More

Les limites de la franchise : conseils et commentaires (2012)

Se lancer dans un projet dans le cadre d’une franchise présente plusieurs avantages. Néanmoins, le concept imaginé par le jeune créateur pourrait ne pas être viable. Parfois, des contraintes financières, logistiques ou techniques obligent le porteur de projet à revoir son idée. Stéphanie – psychologue – souhaiterait développer un café restaurant à but… Read More

La communication d’une bonne franchise

Un bon franchiseur a nécessairement étudié attentivement le marché et retenu un certain nombre d’objectifs commerciaux comme améliorer l’image de marque du réseau, développer sa notoriété, étendre sa zone de chalandise, fidéliser sa clientèle, annoncer une promotion ou des soldes sans oublier le plan d’action nécessaire pour… Read More

Du bénéfice d’une franchise bien menée

La franchise a beau être un système d’entreprise différent, elle garde cependant les mêmes objectifs qu’une autre société, à savoir : accroître les profits. Malgré l’esprit d’équipe et l’envie personnelle de mener à bien un projet faisant partie d’un même réseau, les bénéfices restent le moteur principal… Read More

La franchise, des avantages partagés

Développer un réseau de franchise comporte pour un entrepreneur plusieurs avantages. Il est bon de connaitre tous les avantages, mais aussi toutes les contraintes du concept de la franchise, avant d’adhérer à un réseau en tant que franchisé, ou bien de le créer, en tant que franchiseur. Read More

Le savoir-faire comme clé de voute du contrat de franchise

Selon le code de déontologie européen de la franchise, le savoir-faire du franchiseur est un « ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées résultant de l’expérience du fournisseur et testées par celui-ci ». La transmission du savoir-faire au franchisé, par le franchiseur, est un gage de réussite… Read More

Quand la clause résolutoire est prévue dans le contrat de franchise

L’article L442-615 du code du commerce s’applique à tous les pans de l’activité économique et le nombre de contentieux qui y sont liés est de plus en plus important. Il concerne la rupture de la relation commerciale entre clients et fournisseurs. Bien faire attention à cette… Read More

La SARL à capital variable, une option pour créer une franchise

En devenant franchisé, vous serez chef d’entreprise et devrez choisir le statut juridique de la société que vous aurez créée. Si vous êtes seul, l’EIRL ou l’EURL sont les plus adaptées à votre situation. Par contre, dès lors que vous avez des associés, la SARL reste le statut le plus… Read More

Définition : Qu’est-ce que la franchise ?

Le règlement communautaire définit la franchise comme un ensemble de droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernant des marques, noms commerciaux, enseignes, dessins et modèles, droits d’auteur, savoir-faire ou brevets, destinés à être exploités pour la revente de produits ou la prestation de services à des… Read More