La SCOP (Société Coopérative de Production) est un statut qui donne une garantie de bon fonctionnement. Il s’agit de mettre en place un engagement collectif qui peut ensuite s’appuyer sur un réseau. Chacun peut obtenir la double qualité de salarié et d’associé dans l’entreprise ce qui procure une sorte de stabilité rassurante pour les clients comme pour les fournisseurs. L’accompagnement du réseau des SCOP commence dès l’étude de faisabilité, il se poursuit tout au long de l’existence de l’unité.
La SCOP est une forme particulière de SA ou de SARL créée par et pour ceux qui y travaillent, elle a été conçue au XIXe siècle et a acquis aujourd’hui des principes plus modernes de mise en commun des moyens et de prise de responsabilité. Les salariés sont associés majoritaires c’est-à-dire qu’ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Les bénéfices reviennent d’abord aux salariés plutôt que de constituer des versements aux actionnaires. Ils sont versés en participation ou intéressement, une autre partie est réinvestie dans l’entreprise sous forme de réserves qui consolident les fonds propres.
En assemblée générale ce sont les salariés qui décident selon le principe « une personne = une voix », quel que soit le montant du capital détenu. Le fonctionnement précise le partage de l’information et la formation des salariés en vue de favoriser leur autonomie, leur esprit de responsabilité et leur motivation. Le ou les dirigeants sont des salariés et bénéficient de la protection sociale correspondante pour la santé, la retraite et le chômage. Ils ont de ce fait plus de légitimité pour exercer leur autorité et entretiennent des rapports sociaux plus équilibrés que dans les entreprises classiques.
Dans les SCOP on pratique évidemment le management participatif et il y a le plus souvent davantage de convivialité dans les relations de travail. On y trouve une plus grande promotion de l’initiative et de l’autonomie. Comme pour toute société commerciale une SCOP acquitte la TVA et l’impôt sur les sociétés au taux normal, néanmoins le versement aux salariés de participations souvent plus importantes que dans les entreprises classiques entraîne une réduction de l’impôt sur les bénéfices.Il existait certains avantages fiscaux à vérifier, concernant la taxe professionnelle récemment modifiée en CET l’exonération est maintenue. Lisez à ce sujet cet article : La nouvelle taxe professionnelle s’appelle CET
Pour répondre de son fonctionnement la SCOP doit être inscrite sur une liste validée par le Ministère du Travail. Elle est gérée par la Confédération Générale des SCOP.
Dominique Deslandes
Pour en savoir plus, lisez cet article : Démarrer en SCOP
