Comment gérer un conflit entre associés ?

  • Créé le : 26/02/2024
  • Modifé le : 26/02/2024

Lorsque vous lancez une franchise en collaboration avec un ou plusieurs associés, les débuts sont souvent idylliques. Cependant, au fil du temps, notamment en cas de difficultés rencontrées par l’entreprise, l’entente peut parfois se détériorer, ce qui peut nuire au bon fonctionnement de l’activité. Afin d’éviter d’en arriver à une dissolution préjudiciable à l’entreprise, il est essentiel d’entreprendre une réflexion de fond en amont pour prévenir les conflits potentiels.

Lancer une franchise en collaboration avec un ou plusieurs associés

La répartition des responsabilités

Lors des premières phases de développement de l’entreprise, il est fréquent que chacun assume diverses tâches. Toutefois, il devient rapidement essentiel, voire crucial, d’établir clairement les rôles et les responsabilités de chaque associé.
Les conflits surviennent souvent lorsque les responsabilités au sein de l’entreprise ne sont pas définies de manière adéquate. Il est donc nécessaire de bien définir les postes : le commercial et le technique, la gestion et le marketing, etc. Qui est en charge de quoi ? Quelles sont les limites de responsabilité ? En d’autres termes, quelles sont les prérogatives de chacun sans avoir à solliciter l’approbation de l’autre ? La confiance ne peut se développer que dans un cadre clairement établi.
Cependant, cette définition des rôles n’est pas toujours aisée, et les conseils d’un expert lors de la mise en place du projet sont souvent moins coûteux qu’un conflit ultérieur, susceptible d’engendrer des problèmes financiers et peut-être même d’emplois. Ces experts sont là pour poser les questions essentielles et trouver les réponses les plus adaptées à chaque cas.

Faire un point régulièrement et communiquer

Pour éviter que des tensions latentes ne se transforment en conflits insolubles, il est important que chaque associé puisse s’exprimer librement. La communication demeure un aspect crucial ; ainsi, chacun devrait pouvoir partager ses objectifs personnels et professionnels, exprimer ses attentes vis-à-vis de l’entreprise et évoquer les aspects qui ne lui conviennent plus. C’est seulement dans ces conditions que les associés peuvent élaborer ensemble des objectifs communs pour l’entreprise.
Par exemple, des divergences d’intérêts peuvent émerger entre deux associés, l’un étant investisseur et l’autre impliqué sur le terrain. Chacun devrait être en mesure de défendre ses intérêts, tout en gardant toujours à l’esprit l’intérêt supérieur de la société.

Mesurer le degré d’incompréhension et faire appel à un médiateur

Lorsqu’un conflit survient, il est crucial d’éviter de prendre des décisions à chaud, souvent préjudiciables à l’entreprise car les parties impliquées perdent leur objectivité. Dans ces situations, le dialogue devient difficile et les protagonistes restent fermement campés sur leurs positions. Il est donc impératif de ne pas laisser perdurer un désaccord qui entrave le bon fonctionnement des affaires. Si la situation devient insoutenable et que le dialogue semble impossible, il est essentiel que la raison l’emporte et que toutes les parties acceptent de recourir à un médiateur pour intervenir.
Pour résoudre le conflit, il est recommandé de faire appel à une personne extérieure et neutre, telle qu’un médiateur de négociation. Ce professionnel n’a aucun lien affectif avec les parties impliquées et aucun intérêt dans l’issue du différend. En cas de conflit entre associés, ils peuvent solliciter l’aide d’un centre spécialisé tel que le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) qui leur proposera un médiateur. Ce dernier peut être un avocat, un chef d’entreprise ou un ancien magistrat, en fonction de la nature du problème. Son rôle n’est pas de prendre des décisions, mais de faciliter le dialogue entre les associés. Il écoute les différents points de vue, les reformule de manière objective pour que chacun puisse les comprendre, et propose un protocole d’accord qui sera signé par toutes les parties.
Cette procédure est entièrement confidentielle et les termes de l’accord ne seront jamais divulgués, même en cas de litige porté devant les tribunaux.

Une garantie : le pacte d’associés

Pour éviter les contentieux dans l’entreprise, il est souvent recommandé d’établir des règles spécifiques par le biais d’un pacte d’associés pour une SARL ou d’un pacte d’actionnaires pour une SA. Le pacte d’associés est un document technique et juridique, ayant pour objectif principal d’organiser la relation entre les associés au sein de la société.
Le pacte d’associés est un acte hors statut (indépendant des statuts de l’entreprise). Il a l’avantage de ne pas devoir être publié. Contrairement aux statuts, qui doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et sont donc accessibles à tous, le pacte d’associés est connu uniquement de ses signataires. Ainsi, il peut être signé par certains associés seulement, et ne s’applique qu’à ces derniers, les autres associés n’en n’auront donc pas connaissance. Toutefois, contrairement aux statuts qui peuvent être modifiés à la majorité qualifiée, toute modification du pacte d’associés requiert l’unanimité des signataires.

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