Ce type de société permet l’entrée et la sortie d’associés de manière extrêmement souple et pratiquement sans aucune formalité. En effet, elle permet de disposer d’un capital qui peut croitre ou décroitre en fonction de nouveaux apports effectués par les associés anciens ou nouveaux, ou par des reprises d’apport lié au retrait d’associés. Et ce sans nouvelles formalités et publications dans un journal d’annonces légales, ni l’obligation de dépôts de nouveaux statuts au registre du commerce
La société à capital variable n’est pas un type de société autonome. Elle est soumise aux règles générales qui lui sont propres suivant sa forme (SARL, SAS, etc.). A savoir, une EURL peut être aussi constituée avec un capital variable.
Afin que la structure puisse être sous le régime SARL à capital variable, les statuts devront comporter une clause de variabilité du capital. Soit dès la création de l’entreprise ou plus tard. Dans ce dernier cas, une assemblée générale extraordinaire et l’unanimité des associés est obligatoire.
Il faudra alors déterminer un capital plafond et un capital plancher, celui-ci ne pouvant être en dessous du dixième du capital plafond. La variabilité du capital s’effectuera sans AGE et se situera toujours entre le capital plancher et le capital plafond. Attention, les apports en nature sont à effectués dès la création de la SARL.
Il est possible d’augmenter le capital au-delà du plafond fixé par les statuts lors d’une AGE qui déterminera le nouveau plafond.
La société à capital variable reste plus souple que la S.A.R.L (et la E.U.R.L) à capital fixe. Si le capital social est important, on peut décider de ne libérer que 20 % du montant du capital à la création, et le solde, dans les 5 années suivantes. Dans le cas d’une SARL à capital variable, il suffit de fixer, lors de la création, le capital à la somme disponible par les associés, et d’opter pour une augmentation a posteriori. Autre intérêt : seuls les associés fondateurs figurent sur les statuts. Le nouvel associé, ne sera pas porté dans les statuts déposés, (sauf s’il l’impose, ce qui est son droit) mais simplement par un procès-verbal interne à la SARL.
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