Les conditions générales de ventes diffèrent selon les secteurs d’activité et les catégories de clients (particuliers, collectivité, grossiste) et toute entreprise doit pouvoir les présenter à ses clients si ceux-ci les demandent. A l’heure où beaucoup sont remises en cause suite à la nouvelle loi sur la consommation, il est peut-être judicieux de les vérifier. Si vous êtes franchisé, c’est le franchiseur qui vous aura remis les conditions de vente de l’enseigne mais en tant qu’indépendant juridiquement, vous pouvez les adapter à votre contexte.
Il faut savoir que des conditions générales de vente bien claires préserveront l’image mais aussi les intérêts de l’entreprise.
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