Le régime juridique du renouvellement du contrat de franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Le régime juridique du renouvellement du contrat de franchise
  • Créé le : 12/09/2014
  • Modifé le : 12/09/2014
Le renouvellement du contrat de franchise donne toujours naissance à un nouveau contrat. Ce qui implique les conséquences juridiques suivantes :

1) Le franchiseur doit communiquer au franchisé des informations pré-contractuelles remises à jour.
2) Le contrat est soumis à la loi applicable au jour du renouvellement et non à celle en vigueur à la conclusion du contrat initial
3) –Le contrat de cautionnement souscrit en garantie de l’exécution du contrat de franchise initial disparaît sauf stipulation expresse contraire.

Attention, sauf stipulation contraire, le contenu de ce nouveau contrat, hormis sa durée, est identique à celui du contrat initial. Il est donc conseillé au franchiseur de prévoir que le franchisé se verra proposer, lors du renouvellement, le contrat alors en vigueur au sein du réseau.

Complétez votre information avec cet article : Principes relatifs au renouvellement du contrat de franchise

Plus de franchises

BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 90 000€

BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

LES COMPTOIRS DE LA BIO

Produits bio et naturels

Apport : 100 000€

DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 300 000€

YVES ROCHER

Parfumerie et cosmétique

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités
Témoignage de Lucie Chauvin, Gérante Yves Rocher à Nantes centre-ville

Pour Lucie Chauvin, rejoindre le réseau Yves Rocher était une évidence, étant donné son attirance pour la cosmétique et la naturalité. Elle partage les valeurs de cette marque depuis plus de 18 ans. Aujourd’hui, elle est partenaire de l’enseigne à Nantes centre-ville. « Je suis très fière de participer à l’aventure Yves Rocher » « Je suis une […]

Flower Campings privilégie la variété des profils au sein de son réseau

Au sein de Flower Campings, les adhérents présentent des profils et des expériences variés, ce qui constitue la richesse de ce réseau ! Dans cette vidéo, plusieurs franchisés ont partagé leur expérience et leur parcours avant de se lancer dans l’aventure Flower Campings. Des profils variés mais une même ambition ! Chaque adhérent Flower Campings a […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
CAMILLE ALBANE

Un concept unique de « Coiffeur Coloriste Maquilleur », issu du Groupe Dessange.

Une référence sur le secteur haut de gamme de la coiffure.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 40 000€
  • CA moyen : 340 000€
  • Droit d'entrée : 9 000€
  • Nombre d'unités total en national : 140
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.