Principes relatifs au renouvellement du contrat de franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Principes relatifs au renouvellement du contrat de franchise
  • Créé le : 27/07/2012
  • Modifé le : 10/02/2020
Conformément au droit commun des contrats commerciaux, la prolongation du contrat de franchise peut intervenir suivant deux modalités : son renouvellement ou sa prorogation.

Dans cette perspective, la plupart des contrats de franchise prévoient une clause aménageant le renouvellement du contrat selon les modalités suivantes :
– soit celui-ci s’effectue automatiquement, sauf expression de volonté contraire de l’un des contractants, c’est ce qu’on appelle une « tacite reconduction » ;
– soit celui-ci est abandonné à la volonté d’une seule des parties (le plus souvent le franchisé) ;
– soit celui-ci résulte de la volonté expresse des deux parties.

A noter que si le contrat ne prévoit pas de clause de ce type, le contrat peut être reconduit tacitement, pour une durée indéterminée lorsque, à l’arrivée de son terme, le comportement des parties montre qu’elles ont entendu poursuivre le contrat.

Vu dans Petites affiches

Pour en savoir plus consultez cet article : Les clauses d’un contrat de franchise.

Plus de franchises
Franchise LA REUNION DES ENTREPRENEURS LA REUNION DES ENTREPRENEURS

Conseil, formation, coaching

Apport : 8 000€

Franchise PERENE PERENE

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Franchise TICKET PROMO TICKET PROMO

Marketing, communication, publicité

Apport : 2 500€

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise DIAGAMTER DIAGAMTER

Diagnostic immobilier

Apport : 15 000€

Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 80 000€

Plus de franchises

Actualités

Réseau national d’agences immobilières, Arthurimmo.com renforce son maillage national en ouvrant les portes d’une nouvelle unité à Cagnes-sur-Mer dans le département des Alpes-Maritimes. Jean-David GUENOUN, nouvel adhérent Enseigne immobilière, Arthurimmo.com poursuit son développement en installant une toute nouvelle agence à Cagnes-sur-Mer, en région Provence-Alpes Côte d’Azur. Aux commandes de la nouvelle adresse, Jean-David GUENOUN, véritable […]

Parce que le client et sa satisfaction sont la priorité d’Isocomble, le réseau a choisi d’investir dans la solution complète de gestion de la relation client, SugarCRM. Comptant actuellement 14 franchises et 5 succursales, l’enseigne ambitionne de tripler voire quadrupler son nombre d’agences en France. Isocomble investit pour la satisfaction de ses clients SugarCRM est […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Speedy

Spécialiste de l'entretien automobile

Apport : 60 000€

CA moyen : 560 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.