Principes relatifs au renouvellement du contrat de franchise

  • Créé le : 27/07/2012
  • Modifé le : 10/02/2020
Conformément au droit commun des contrats commerciaux, la prolongation du contrat de franchise peut intervenir suivant deux modalités : son renouvellement ou sa prorogation.

Dans cette perspective, la plupart des contrats de franchise prévoient une clause aménageant le renouvellement du contrat selon les modalités suivantes :
– soit celui-ci s’effectue automatiquement, sauf expression de volonté contraire de l’un des contractants, c’est ce qu’on appelle une « tacite reconduction » ;
– soit celui-ci est abandonné à la volonté d’une seule des parties (le plus souvent le franchisé) ;
– soit celui-ci résulte de la volonté expresse des deux parties.

A noter que si le contrat ne prévoit pas de clause de ce type, le contrat peut être reconduit tacitement, pour une durée indéterminée lorsque, à l’arrivée de son terme, le comportement des parties montre qu’elles ont entendu poursuivre le contrat.

Vu dans Petites affiches

Pour en savoir plus consultez cet article : Les clauses d’un contrat de franchise.

Plus de franchises

LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 150 000€

SILIGOM

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Santé, médical, dentaire

Apport : 70 000€

BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités

La franchise ERA Immobilier a récemment organisé son séminaire du Club Manager ERA pour féliciter ses agences les plus performantes ainsi que son petit déjeuner annuel à Versailles pour rassembler ses partenaires. L’enseigne a d’autre part annoncé un renouvellement de contrat pour ses franchisés Cathie El Horich et Marc El Horich. Fin du séminaire du […]

Coup de projecteur sur la formation au sein du réseau France Hygiène Ventilation

Pour la franchise France Hygiène Ventilation – FHV, la formation constitue l’un des piliers essentiels de la réussite de ses techniciens et franchisés. C’est pourquoi l’enseigne s’assure de proposer des formations techniques régulières et continues. Les formations techniques prodiguées par la franchise Afin d’améliorer l’expertise et le professionnalisme de ses techniciens, l’enseigne investit de manière […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
CAMILLE ALBANE

Un concept unique de « Coiffeur Coloriste Maquilleur », issu du Groupe Dessange.

Une référence sur le secteur haut de gamme de la coiffure.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 40 000€
  • CA moyen : 340 000€
  • Droit d'entrée : 9 000€
  • Nombre d'unités total en national : 140
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.