Principes relatifs au renouvellement du contrat de franchise

  • Créé le : 27/07/2012
  • Modifé le : 22/05/2025
Conformément au droit commun des contrats commerciaux, la prolongation du contrat de franchise peut intervenir suivant deux modalités : son renouvellement ou sa prorogation.

Dans cette perspective, la plupart des contrats de franchise prévoient une clause aménageant le renouvellement du contrat selon les modalités suivantes :
– soit celui-ci s’effectue automatiquement, sauf expression de volonté contraire de l’un des contractants, c’est ce qu’on appelle une « tacite reconduction » ;
– soit celui-ci est abandonné à la volonté d’une seule des parties (le plus souvent le franchisé) ;
– soit celui-ci résulte de la volonté expresse des deux parties.

A noter que si le contrat ne prévoit pas de clause de ce type, le contrat peut être reconduit tacitement, pour une durée indéterminée lorsque, à l’arrivée de son terme, le comportement des parties montre qu’elles ont entendu poursuivre le contrat.

Vu dans Petites affiches

Pour en savoir plus consultez cet article : Les clauses d’un contrat de franchise.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

HOME FORTERESS

Domotique, maison connectée et protection

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

EXTECO accélère son expansion sur la Côte d’Azur avec une nouvelle agence à Cannes-Fréjus

EXTECO accélère son expansion sur la Côte d’Azur avec une nouvelle agence à Cannes-Fréjus

L’enseigne spécialisée dans le nettoyage extérieur écologique EXTECO confirme sa dynamique d’expansion territoriale avec l’implantation d’une nouvelle agence dans le sud de la France. Depuis janvier 2026, Olivier PORTET pilote l’agence Cannes-Fréjus, marquant ainsi l’arrivée du réseau sur la Côte d’Azur. Le concept EXTECO se distingue par son positionnement environnemental fort, proposant des solutions de […]

UTILICARE® lance sa franchise : une opportunité sur le marché délaissé des véhicules utilitaires

UTILICARE® lance sa franchise : une opportunité sur le marché délaissé des véhicules utilitaires

Créée en 2016 par David ATLAS, l’enseigne spécialisée dans l’entretien des véhicules utilitaires, des 4×4 et des camping-cars, UTILICARE®, franchit une étape décisive en ouvrant son concept à la franchise. Cette décision vise à structurer un segment largement négligé par les réseaux traditionnels, alors que plus de 6 millions de véhicules utilitaires sillonnent quotidiennement les […]

Morel - Cuisine et aménagement se réinvente pour devenir un acteur global de l’aménagement intérieur

Morel – Cuisine et aménagement se réinvente pour devenir un acteur global de l’aménagement intérieur

En février 2026, l’enseigne historique Morel franchit une étape décisive dans son évolution avec un rebranding complet qui marque son passage de spécialiste de la cuisine à acteur global de l’aménagement intérieur premium. Cette transformation stratégique, mûrement réfléchie durant plusieurs mois aux côtés de l’agence Saint-Lazare, s’accompagne d’une dynamique d’expansion remarquable avec 8 nouvelles ouvertures […]

×
Notre recommandation
TEMPORIS

1er réseau national d’agences d’emploi en franchise

Entreprenez dans un secteur qui a du sens, et où l'humain est placé véritablement au cœur des préoccupations.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 30 000€
  • CA moyen : 2 000 000€
  • Droit d'entrée : 39 500€
  • Nombre d'unités total en national : 200
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.