Principes relatifs au renouvellement du contrat de franchise

  • Créé le : 27/07/2012
  • Modifé le : 22/05/2025
Conformément au droit commun des contrats commerciaux, la prolongation du contrat de franchise peut intervenir suivant deux modalités : son renouvellement ou sa prorogation.

Dans cette perspective, la plupart des contrats de franchise prévoient une clause aménageant le renouvellement du contrat selon les modalités suivantes :
– soit celui-ci s’effectue automatiquement, sauf expression de volonté contraire de l’un des contractants, c’est ce qu’on appelle une « tacite reconduction » ;
– soit celui-ci est abandonné à la volonté d’une seule des parties (le plus souvent le franchisé) ;
– soit celui-ci résulte de la volonté expresse des deux parties.

A noter que si le contrat ne prévoit pas de clause de ce type, le contrat peut être reconduit tacitement, pour une durée indéterminée lorsque, à l’arrivée de son terme, le comportement des parties montre qu’elles ont entendu poursuivre le contrat.

Vu dans Petites affiches

Pour en savoir plus consultez cet article : Les clauses d’un contrat de franchise.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

UTILICARE®

Centre auto et Station service

Apport : 100 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Coiff&Co à Joué-lès-Tours : une franchisée expérimentée ouvre un second salon

Depuis décembre dernier, un salon Coiff&Co de 130 m² a pris place au 186 Boulevard Jean-Jaurès, à Joué-lès-Tours, après plusieurs mois de fermeture en 2025. Ce qui rend ce lancement particulièrement intéressant pour les professionnels du secteur, c’est le profil de sa dirigeante : Cynthia Alves, déjà franchisée de l’enseigne depuis dix ans à Saint-Avertin. […]

Seconde ouverture pour un franchisé Belga Queen déjà en activité

Seconde ouverture pour un franchisé Belga Queen déjà en activité

L’ouverture récente d’un point de vente Belga Queen à Valence, dans la Drôme, constitue bien plus qu’une simple expansion géographique pour ce réseau spécialisé dans la gaufre belge artisanale. Cette implantation révèle deux indicateurs particulièrement significatifs pour les candidats à la franchise : d’une part, elle est portée par un entrepreneur déjà franchisé du réseau […]

Simplicicar plafonne son réseau à 150 agences et mise sur la rentabilité durable

Simplicicar plafonne son réseau à 150 agences et mise sur la rentabilité durable

Spécialisé dans la distribution de véhicules d’occasion, la franchise Simplicicar a annoncé vouloir plafonner son réseau à 150 points de vente en France métropolitaine. Une décision audacieuse qui intervient alors même que l’enseigne vient d’atteindre ses objectifs de développement avec deux ans d’avance. Avec plus de 115 agences déjà opérationnelles en France, en Belgique et […]

×
Notre recommandation
TEMPORIS

1er réseau national d’agences d’emploi en franchise

Entreprenez dans un secteur qui a du sens, et où l'humain est placé véritablement au cœur des préoccupations.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 30 000€
  • CA moyen : 2 000 000€
  • Droit d'entrée : 39 500€
  • Nombre d'unités total en national : 200
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.