Le droit de préemption du franchiseur

Il permet au franchiseur de racheter un point de vente si le franchisé décide de le mettre en vente. C'est une clause à prévoir au contrat de franchise.

Les emplacements sont rares et chers notamment dans les centres commerciaux. C'est la raison pour laquelle un franchiseur doit prévoir leur maintien pour l'enseigne même si le franchisé décide d'arrêter son activité. Le droit de préemption le permet tout en préservant les droits du franchisé.

Le droit de préemption accorde la préférence au franchiseur lorsque le franchisé décide de vendre le point de vente. Cela rend obligatoire l'insertion d'une clause suspensive dans le contrat de cession du franchisé.

C'est un droit subsidiaire en effet il n'enlève rien au franchisé qui a décidé de céder son fonds de commerce, le franchiseur doit simplement se substituer au bénéficiaire en respectant l'ensemble des conditions établies dans le projet de cession, en particulier le prix fixé.
En cas de cession du droit au bail, le contrat de franchise est également remis en cause et le franchiseur exerce de fait son droit de préemption pour garder l'emplacement.
Le franchiseur doit être informé de la cession envisagée et peut se porter acquéreur dans les mêmes conditions que l'acheteur. Il a ainsi la possibilité d'acquérir le fonds du franchisé de bonne foi, au prix porté dans l'acte de cession qui lui est notifié.
Les fonds d'investissement qui s'intéressent aux réseaux de franchise regardent d'un œil attentif la capacité du franchiseur de justifier qu'il détient les emplacements des franchisés. C'est un critère fort de valorisation du réseau.

Articles similaires

FRANCHISE EXPO PARIS : J-5 , Paris capitale de la franchise

par Source Salon - 9 jours

Plus de 100 nouvelles enseignes seront présentes cette année de même qu'environ 130 enseignes internationales. 125 conférences et ateliers seront organisés sur de nombreuses thématiques via l’Atelier du Créateur d’Entreprise, l’Ecole de la Fran...

La marque espagnole de prêt à porter Zara se développe uniquement en succursales

par Dorsaf Maamer - 9 jours

Née en 1975 à Coruña en Espagne, Zara est la marque phare du Groupe Inditex, leader mondial de la confection textile. Elle compte aujourd'hui plus de 2100 magasins implantés dans 88 pays. L'enseigne espagnole de prêt-à-porter jouit d'une très gran...

La franchise continue de créer des emplois

par Julien Cadoret - 14 jours

La franchise résiste et continue de se développer même en temps de crise ce qui lui permet de continuer à créer de l'emploi. Plus de quatre franchisés sur dix ont créé au moins un emploi en 2016. La franchise envisage l’avenir avec ...

Informations clés

  • Crée le: 20/01/14 03:03

Les franchises qui recrutent