Le droit de préemption du franchiseur

  • Créé le : 20/01/2014
  • Modifé le : 16/05/2025
Il permet au franchiseur de racheter un point de vente si le franchisé décide de le mettre en vente. C’est une clause à prévoir au contrat de franchise.

Les emplacements sont rares et chers notamment dans les centres commerciaux. C’est la raison pour laquelle un franchiseur doit prévoir leur maintien pour l’enseigne même si le franchisé décide d’arrêter son activité. Le droit de préemption le permet tout en préservant les droits du franchisé.

Le droit de préemption accorde la préférence au franchiseur lorsque le franchisé décide de vendre le point de vente. Cela rend obligatoire l’insertion d’une clause suspensive dans le contrat de cession du franchisé.

C’est un droit subsidiaire en effet il n’enlève rien au franchisé qui a décidé de céder son fonds de commerce, le franchiseur doit simplement se substituer au bénéficiaire en respectant l’ensemble des conditions établies dans le projet de cession, en particulier le prix fixé.

En cas de cession du droit au bail, le contrat de franchise est également remis en cause et le franchiseur exerce de fait son droit de préemption pour garder l’emplacement.

Le franchiseur doit être informé de la cession envisagée et peut se porter acquéreur dans les mêmes conditions que l’acheteur. Il a ainsi la possibilité d’acquérir le fonds du franchisé de bonne foi, au prix porté dans l’acte de cession qui lui est notifié.

Les fonds d’investissement qui s’intéressent aux réseaux de franchise regardent d’un il attentif la capacité du franchiseur de justifier qu’il détient les emplacements des franchisés. C’est un critère fort de valorisation du réseau.

Pour en savoir plus sur le contrat de franchise :
Un contrat de franchise clair et précis évite les litiges.
Le contrat de franchise : Le besoin de précision et de sur-mesure.
Quelques conseils avant de signer un contrat de franchise.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Jordan Tomas Pizza

Pizzeria

Apport : 70 000€

Franchise Neos Immo
Neos Immo

Mandataire immobilier et agence sur Internet

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

En Charente-Maritime, Univers Viager transforme un modèle ancien en opportunité d’avenir

En Charente-Maritime, Univers Viager transforme un modèle ancien en opportunité d’avenir

Le réseau Univers Viager revient sur le développement de son agence implantée en Charente-Maritime. Portée par Olivier et Isabelle Puissant, cette franchise se démarque par une approche résolument humaine et une vision stratégique à long terme. Après plus de vingt ans d’expérience dans l’immobilier traditionnel, Olivier Puissant a choisi de se réorienter vers ce segment […]

Les Savants Fous : une franchise éducative qui démocratise la science partout en France

Les Savants Fous : une franchise éducative qui démocratise la science partout en France

Avec plus de deux décennies d’expertise dans l’éveil scientifique des enfants, Les Savants Fous poursuit son expansion à travers l’Hexagone. Cette franchise innovante, qui compte aujourd’hui 25 agences en France, ne se contente pas de proposer des ateliers ludiques aux enfants de 5 à 12 ans – elle ambitionne de révolutionner l’accès à la science […]

Aurélien devient multi-franchisé PizzaCosy avec une nouvelle adresse à Mâcon

Le 17 septembre dernier, PizzaCosy a ouvert un nouveau restaurant à Mâcon. Cette implantation marque une étape significative pour Aurélien, déjà propriétaire d’une pizzeria à Belleville-en-Beaujolais depuis 2023, qui accède ainsi au statut de multi-franchisé. Cette expansion illustre parfaitement la stratégie de croissance de l’enseigne, qui voit désormais un franchisé sur trois gérer plusieurs établissements. […]

×
Notre recommandation
MOBALPA

Leader incontournable sur le marché de la cuisine et de l’aménagement global de l’habitat.

Rejoindre le réseau Mobalpa, c’est s’engager pour l’excellence, l’innovation et la qualité.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 1 700 000€
  • Droit d'entrée : 15 000€
  • Nombre d'unités total en national : 243
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.