Les experts vous répondent

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car … … il se peut que son contrat de franchise précise qu’il doit soumettre sa campagne au franchiseur pour vérifier la cohérence avec l’image de marque ou pour l’empêcher d’aller sur le terrain […]

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

Question d’un futur franchisé : Comment se déroule le processus de transmission du savoir-faire ? Il faut que le système soit transmis au franchisé de la manière la plus simple ET/MAIS efficace possible permettant ainsi le transfert de connaissance…

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur du Franchise Business Club J’ai les 60K€€ d’apport demandés par un franchiseur. J’ai trouvé le pas de porte n°1 qu’il exige mais il coûte 210K€€. Comment financer si mon apport est pris par les frais de la franchise ? […]

Si le franchiseur fait faillite, qu’advient-il de l’emprunt bancaire du franchisé ? Et si le franchisé fait faillite, qu’advient-il de son emprunt bancaire ?

Cela dépend du contrat et de ce que vous entendez par rendre des comptes. Oui, le franchisé doit rendre des comptes dans le sens qu’il doit justifier de ce qu’il respecte le contrat. Mais ce n’est probablement pas ce que vous demandez. Vous souhaitez probablement savoir si vous devez donner vos chiffres au franchiseur. Cela dépend de ce qui est dans le contrat mais c’est absolument normal de lui donner vos chiffres et c’est dans votre intérêt.

La tenue de la comptabilité d’un franchisé est-elle spécifique ? Ex : Comment se rémunère le franchisé ? Indemnité mensuelle? Pourcentage du CA ? Le franchisé se rémunère comme n’importe quel entrepreneur. Le fait d’être franchisé ne change rien. Tout dépend en fait de la forme juridique qu’il a choisi, en nom propre, en société, […]

Je voudrais investir en franchise mais je recherche une enseigne où l’apport financier personnel demandé est de moins de 20 000 euros. Je n’ai pas plus de possibilités financières pour le moment. Vous pouvez envisager des activités très variées comme : Réseau spécialisé dans la garde d’enfants : Kangourou Kids Institut de beauté des ongles […]

J’ai signé une lettre d’intention indiquant une avance sur les droits d’entrée. Aujourd’hui je pense que mon apport financier risque de ne pas être suffisant pour obtenir un prêt bancaire. Puis-je changer d’avis et refuser de payer l’avance ? En tout état de cause, si vous souhaitez ne pas persister dans votre projet, je vous […]

Avec un contrat de franchise de produits A puis-je vendre dans le même magasin des produits B non concurrents en respectant les surfaces requises par le franchiseur pour la franchise A ? Il est clair qu’un franchiseur normal aura pris la précaution de préciser d’une manière ou d’une autre dans son contrat que le concept […]

Je suis franchisé au Portugal d’une enseigne française. Tous les produits viennent de la centrale de la marque et ils ont leur marge. Pourquoi payer encore 5 % sur mon CA ? Le prix des produits paie les produits et………les royalties rémunèrent l’utilisation de la marque, de l’enseigne, du savoir-faire transmis, de l’assistance du franchiseur, […]

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur du Franchise Business Club Et quels sont les avantages et inconvénients pour le franchisé ? Un contrat de franchise implique la mise à disposition d’une marque et/ou enseigne, l’existence d’un savoir-faire et sa transmission au franchisé, ainsi qu’une assistance […]

Un franchisé est un chef d’entreprise à part entière, il est à son compte, il est propriétaire de son affaire ! Donc, il achète pour revendre et il a une marge. Il gère ses frais. Il se rémunère lui-même en fonction de la rentabilité de sa propre entreprise. S’il est en nom propre, sa rémunération […]

Compte-tenu de la valeur de mon patrimoine, j’ai une capacité d’emprunt assez forte. Puis-je réaliser un « apport personnel » par un emprunt pour créer une franchise ? Oui et non, mais soyons plus précis…. NON car un apport personnel est justement ce que vous n’avez pas besoin d’emprunter car vous avez cet argent disponible et que […]

J’aimerais ouvrir une boutique multimarques pour enfants, quelles sont les démarches à effectuer par rapport aux fournisseurs de ces marques, comment les trouver? Se lancer en multimarques est difficile en effet, surtout si on n’est pas du métier. Il faut trouver les fournisseurs, savoir ce qu’il faut acheter à l’un et à l’autre, où mettre […]

La responsabilité du franchiseur s’examine différemment selon les cas : 1. le cas du franchiseur fabricant La responsabilité du franchiseur fabricant est la même que celle de tout fabricant : elle peut être engagée pour tout dommage causé aux personnes et pour tout dommage supérieur à 500 €euros causé aux biens – autres que le produit défectueux […]

L’informatisation est la première clé pour limiter les invendus et les pertes de marge. Un commerçant achète ses stocks et assume ses risques. Un franchisé est un commerçant à part entière. Un franchisé achète donc ses stocks et assume donc ses risques. Mais dans la plupart des franchises, les systèmes de gestion limitent ces problèmes.Bien entendu, cela varie […]

Pour répondre à une question souvent posée par les futurs franchisés…, la Cour de Cassation qui est la juridiction la plus importante en France, s’est prononcée sur ce sujet depuis longtemps controversé. Le sujet de la propriété de la clientèle intéresse la Franchise mais également d’autres organisations de commerces indépendants. La Cour de Cassation a en […]

On peut définir la franchise que ce soit sur le plan légal ou économique (voir tout ce qui est dit sur le site et ailleurs) mais le partenariat est une notion assez vague car employée dans des contextes très différents pour des formes de collaboration tellement variables. Surtout après la loi Doubin du 31/12/89 certains réseaux ont […]

Comment son application doit-elle se « matérialiser » ? Comment apporter la preuve du non respect de la loi Doubin ? «  C’est ainsi qu’un franchisé d’un réseau immobilier nous a posé la question récemment dans les FAQ. Vu l’intérêt pour tous, nous vous livrons la réponse faite. Tout d’abord, votre question est trop vaste pour être […]

Le franchisé EST propriétaire de son fonds de commerce. Il a investi, il est à son compte, il est LE propriétaire du fonds et cela a été confirmé par la jurisprudence. Certains bailleurs avaient cherché à priver le franchisé du droit au renouvellement du bail en prétextant qu’il n’était pas propriétaire du fonds puisque la marque […]

Une personne qui est ducroire garantit le paiement par une autre personne. Exemple : un franchiseur ducroire garantit le paiement de ses franchisés aux fournisseurs. C’est une caution.

Une succursale est un établissement distinct sur le plan géographique mais qui fait partie de la même personne juridique (société ou entreprise en nom propre) que la « maison mère ». Exemple un chausseur a 5 magasins qui lui appartiennent dans la même société. Il a donc des succursales. Une franchise est une unité géographiquement distincte qui appartient […]

Il y a des milliers de cas de figures et notamment : 1) Habitez-vous à l’étranger ? 2) Voulez-vous y émigrer ? 3) Avec une franchise française ou locale ou autre pays ? 4) etc… Essayons de vous aider quand même : 1) consulter ac-franchise.com pour trouver les infos sur les réseaux et savoir l’apport personnel […]

Les coopérateurs sont à la fois adhérents du réseau et propriétaires d’une part de la coopérative. Ils sont responsables des dettes de la coopérative en contrepartie de la part de pouvoir qu’ils ont dans cette coopérative. Les franchisés sont adhérents mais pas porteurs d’une part de la société franchiseur. Ils ne sont pas responsables des […]

Sans doute est-ce moins important pour certains réseaux que d’autres mais en général, OUI, c’est important pour le Franchisé. Pourquoi ? Sans exclusivité territoriale, un autre franchisé peut s’installer dans la même rue que vous, dans le même centre commercial, dans la même ville. Il est donc conseillable de protéger la rentabilité du franchisé en […]

La succursale appartient au franchiseur … ou au succursaliste. ==> Une société possède plusieurs magasins sous la même entité juridique. Par contre, un établissement franchisé appartient au franchisé. Voir aussi les autres questions réponses et les explicaitons dans espace franchisé