Chômage et franchise : est-il possible de se lancer en étant chômeur ?

Selon les chiffres Pôle Emploi, 1 entreprise sur 3 en France est créée par un demandeur d’emploi ! Autant dire qu’il est tout à fait possible de se lancer en étant au chômage. Mais encore faut-il bien préparer son projet et sur ce point Pôle Emploi peut vous aider ! Pour aider à sauter le pas de la création ou de la reprise d’entreprise en franchise ou hors franchise, Pôle Emploi déploie tout un arsenal de dispositifs spécifiques pour les personnes au chômage. Explications.

En amont de la création, vous pouvez ainsi bénéficier de deux dispositifs intéressants :

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) ;
Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) avec maintien de votre l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Quand le projet est lancé, deux autres dispositifs viennent aider financièrement les créateurs et repreneurs d’entreprise :

L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) ;
L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE).

Les dispositifs d’aide en amont de la création ou de la reprise

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)

Le Nacre est le dispositif dédié de Pôle Emploi aux porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise. Ce dispositif est une aide au montage du projet, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. L’accompagnement est au maximum d’une durée de 3 ans.
Ce dispositif est ouvert aux personnes percevant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), mais aussi aux demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois. Il est également ouvert aux allocataires du RSA et de l’ASS, ainsi qu’aux salariés ou licenciés d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise.

Le Nacre se déroule en 3 étapes distinctes que vous pouvez suivre de bout en bout ou partiellement : Aide au montage – Aide à la structuration financière – Accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise.

Attention : Le Nacre n’inclut pas d’aide à l’émergence du projet. Vous devez avoir une idée précise de votre projet pour intégrer ce dispositif.

Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, le Cape vous permet de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association pendant un an, avec la possibilité de maintenir votre l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Le contrat Cape engage l’entreprise ou l’association à vous fournir une aide particulière et continue pour préparer votre projet de création ou de reprise. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d’entreprise.

Le Cape permet :

l’étude de la faisabilité d’un projet ;
la mise en œuvre de toutes les conditions de réalisation du projet ;
la réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d’entreprise ;
l’appui du développement de l’activité de votre entreprise.

Selon les termes du contrat, vous pouvez être rémunéré par l’entreprise ou opter pour le maintien de vos allocations chômage.
Le Cape a une durée maximale de 12 mois. Il peut être renouvelé 2 fois.

Les aides financières de Pôle Emploi après le lancement

Pôle Emploi accompagne financièrement les chômeurs au travers de deux dispositifs : L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) et l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE).

L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE)

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) consiste en une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. L’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise dont les demandeurs d’emploi est éligible au bénéfice de ce dispositif d’exonération de cotisations.
Les exonérations concernent les cotisations sociales (cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, prestations familiales). Ne sont pas concernées, les cotisations relatives à la CSG, au risque accident du travail, la retraite complémentaire obligatoire, la formation professionnelle.
Pour bénéficier de ce dispositif, il ne faut pas avoir obtenu l’ACRE dans les 3 années précédentes. L’aide est accordée aux créateurs et repreneurs d’une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sous forme d’entreprise individuelle ou de société à condition d’en exercer effectivement le contrôle. Le dispositif est également ouvert aux entrepreneurs d’un autre profession non salariée, y compris en micro-entreprise.

Les bénéficiaires sont notamment les demandeurs d’emploi indemnisés, les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois, les allocataires de l’ASS ou du RSA, etc.

L’Acre peut être cumulée avec le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) dans le cadre d’une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité.

Attention : il n’y a pas d’exonération de cotisations sociales lorsque les revenus d’activités sont supérieurs à 41 136 €.

Bon à savoir : Les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise et qui créent ou reprennent une entreprise au 1er janvier 2020 doivent obligatoirement déposer une demande d’Acre via le formulaire « demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Acre) pour les autoentrepreneurs » sur le site de l’Urssaf.
Cette demande doit être adressée à l’Urssaf :

soit au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise ;
soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.

Et pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime de la micro-entreprise ? Il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l’Acre.

L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

Ce dispositif est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui optent pour un capital versé en deux fois au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Pour prétendre à l’ARCE, le demandeur d’emploi doit avoir créée ou repris une entreprise en France et bénéficié de l’ARE.
Le montant de l’ARCE est égal à 45% d’un capital correspondant au reliquat des droits ARE restants.

L’aide donne lieu à deux versements égaux :

Le premier à la date à laquelle vous réunissez l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide, après expiration, le cas échéant des différés d’indemnisation ;
Le second 6 mois après la date du premier paiement, sous réserve que vous exerciez toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.

L’ARCE est assujettie à la CSG et à la CRDS.

Bon à savoir : l’ARCE peut permettre à un créateur d’entreprise de disposer d’un apport personnel plus conséquent dans le cadre de son projet de création ou de reprise. Dans le cadre d’une franchise, l’ARCE peut par exemple être utilisée pour régler le coût du droit d’entrée.