Un cas de publicité mensongère

  • Créé le : 27/04/2007
  • Modifé le : 09/06/2025

Le client reçoit un coup de téléphone lui indiquant qu’il a gagné un cadeau à retirer en magasin, le cadeau est confirmé par courrier…

Ensuite un tirage au sort pour un gros lot est organisé, y participent ceux qui se déplacent. Ceux qui viennent au magasin reçoivent en effet un objet dont la valeur peut être de 2, 3 ou 4 euros.

Ici il s’agit du magasin de meubles King Salons. Certains visiteurs circulant dans les allées du magasin, voient les meubles et leurs étiquettes descriptives ainsi que les prix de vente pratiqués et ont la surprise de gagner des bons d’achat de 2 500 ou 3 000 euros… Au final les prix pratiqués ne correspondent pas aux prix affichés en magasin.

La DDCCRF relève donc que si les prix indiqués permettent une marge dont le coefficient est de l’ordre de 5,5 à 6,5, la réalité de la vente dégage une marge de 1,6 à 3,9… Un procès verbal est dressé. L’affichage d’un prix associé à l’annonce, uniquement verbale, d’une ristourne ou d’un gain d’un bon de réduction fait naître chez le client l’illusion d’une bonne affaire, sans le laisser maître d’apprécier la vérité du gain ou la réduction. Le délit de publicité mensongère est constitué.

Sur les bons de commande, d’après la cour d’appel, le prix global à payer n’est pas indiqué, mais seulement le prix total TTC, auquel il faut ajouter le coût total du crédit… Elle rappelle que l’article L.121-23 du code de la consommation exige la mention explicite du prix global à payer, le seul qui permette au consommateur de mesurer immédiatement et avant toute signature, ce qu’il s’engage à régler. Le délit est constitué.

Vu dans LSA

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

HIPPY MARKET

Mode et prêt à porter femme

Apport : 50 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Le réseau LA PETITE ACADÉMIE continue de renforcer son maillage territorial

LA PETITE ACADÉMIE™ renforce son maillage national avec l’ouverture de six nouvelles franchises à Vincennes, Clermont-Ferrand (Chamalières), Reims, Pau, Paris 16 et Bordeaux (Bastide). Ce développement témoigne du succès de ce concept qui a réussi à allier excellence pédagogique et créativité pour favoriser l’épanouissement artistique et culturel. Une enseigne en constante évolution Fondée à Lyon […]

Expansion du réseau HOMKiA à Mont-de-Marsan et à Tonneins

Le réseau HOMKiA a annoncé l’inauguration de son unité à Mont-de-Marsan, dans les Landes, ainsi que l’intégration de DOMAXIA. La marque française, spécialisée dans la rénovation et l’amélioration de l’habitat, renforce ainsi son engagement en faveur de services de proximité, fondés sur la qualité, la confiance et la performance. Le réseau HOMKiA inaugure son unité […]

Columbus Café & Co : inauguration d’une nouvelle unité à Bergerac

Columbus Café & Co : inauguration d’une nouvelle unité à Bergerac

Le réseau Columbus Café & Co est présent à Bergerac depuis le début du mois. Cette ouverture a été rendue possible grâce au multi-franchisé Nicolas Calvet, déjà aux commandes des unités de Trélissac depuis 2022 et de Périgueux depuis 2023. Une troisième ouverture pour un multi-franchisé de l’enseigne Columbus Café & Co s’est installé à […]

×
Notre recommandation
RAPID PARE-BRISE

Centre de remplacement et de réparation de vitrage automobile

Rejoignez un réseau dynamique et en pleine croissance

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 15 000€
  • CA moyen : 450 000€
  • Droit d'entrée : 10 000€
  • Nombre d'unités total en national : 300
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.