Tout savoir sur les services à la personne (1)

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  • Créé le : 27/04/2010
  • Modifé le : 01/10/2019
Enumérés dans l’article D129-35 du code du travail, les services à la personne ont pour ambition de contribuer au bien-être des citoyens Dans un contexte de forte demande sociale, ils connaissent aujourd’hui une croissance particulièrement favorable. Pour preuve : le développement d’enseignes de franchise dans ce secteur !

Les services à la personne : quels sont-ils ?

Les services à la personne sont variés et nombreux et peuvent relever de deux types de fonctionnement :

1 – Ils peuvent être effectués au domicile : entretien de la maison et travaux ménagers ; petits travaux de jardinage ; prestations de petit bricolage ; garde d’enfant, soutien scolaire et cours à domicile ; préparation de repas à domicile ; assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes dépendantes (à l’exception d’actes de soins) ; garde-malade (à l’exclusion des soins) ; assistance informatique ; soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes (à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage) ; soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; assistance administrative à domicile.

2 – D’autres sont partiellement réalisés en dehors du domicile, à condition que la prestation fasse partie d’un bouquet de services effectués à domicile : livraison de repas à domicile ; collecte et livraison à domicile de linge repassé ; aide à la mobilité et au transport de personnes ; prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ; accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ; livraison de courses à domicile

Les services à la personne : quels avantages fiscaux ?

Les services à la personne permettent à l’utilisateur de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux non négligeables comme une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées au titre des services à la personne ; un crédit d’impôt de 50 % pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile,

Si l’utilisateur fait le choix de l’emploi direct, il bénéficie d’un allègement de charges en tant qu’employeur (et d’une exonération totale ou partielle pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans).

Enfin, si l’utilisateur a recours à une entreprise ou une association agréée, il bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les prestations facturées.

Les services à la personne : comment ça marche ?

1er profil : vous êtes un particulier utilisateur et vous souhaitez bénéficier de services à la personne ?

Vous avez plusieurs possibilités : le recours à une structure agréée par l’Etat, une entreprise, une association ou un établissement public.  Vous pouvez aussi choisir l’emploi direct en embauchant directement votre salarié à domicile.

Concrètement, dans le cas du recours à une entreprise ou une association prestataire, la structure fournit et facture directement la prestation au bénéficiaire du service. L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire. Vous n’avez aucune déclaration à émettre.

Si vous faites appel à une entreprise ou une association mandataire, la structure est chargée (mandatée) de procéder au recrutement du salarié intervenant et d’effectuer la gestion administrative. Vous devenez employeur et, à ce titre, vous êtes responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.

Si vous choisissez l’emploi direct, le salarié intervenant à domicile aura une relation directe avec vous, qui êtes son employeur. Pour un salarié qui effectue plus de huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives dans l’année chez un même employeur, celui-ci doit établir un contrat de travail.

2ème profil : vous êtes salarié d’un particulier employeur ou d’un organisme de services à la personne, quelles sont vos perspectives ?

Une chose est sûre : elles sont nombreuses ! Les services à la personne constituent le secteur de l’économie française dont la croissance plus forte au cours des quinze dernières années Ils emplpie aujourd’hui plus d’1.300.000 personnes (essentiellement des femmes sans qualification spécifique au titre de leur activité principale).

Et, pour contribuer toujours plus au développement de cette filière, un plan de développement s’attache à mieux valoriser les métiers associés à ces services et à développer les filières de formation qui y conduisent.

Les grands axes de ce plan :

– une amélioration des droits sociaux et des conditions de rémunération des salariés du secteur  (accès à une couverture sociale à part entière, amélioration de la rémunération, pérennité des emplois par le développement de grandes enseignes multiservices) ;

un renforcement de la formation professionnelle des salariés du secteur des services à la personne (plan de développement accéléré de la validation des acquis de l’expérience, proposition faite aux partenaires sociaux d’engager une négociation relative à l’institution de filières de formation en alternance dans les métiers des services à la personne).

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