Tout ce qu’il faut savoir avant de se réaffilier à un réseau de franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Tout ce qu’il faut savoir avant de se réaffilier à un réseau de franchise
  • Créé le : 21/09/2013
  • Modifé le : 21/09/2013
Si la franchise est un vecteur privilégié de développement, il est important pour tout franchisé souhaitant se réafillier à un réseau de se faire rappeler les droits et des devoirs du franchisé vis-à-vis de son franchiseur. Tel est en tout cas l’avis de François-Luc Simon, avocat et gérant associé du cabinet Simon Associés, membre du collège des experts de la Fédération française de la franchise, qui répondait en septembre 2013 aux questions d’Évelyne de Bast du magazine L’Hotellerie Restauration.

Rappel général des droits et devoirs du franchisé

Chacun sera d’accord avec Me François-Luc Simon quand il rappelle que si le franchisé est de fait engagé par des devoirs, il est aussi le bénéficiaire de différents droits. Concrètement, celui-ci a droit « à la transmission du savoir- faire, à la formation au savoir-faire, aux méthodes du réseau ainsi qu’à une assistance continue dans la mise en œuvre du savoir- faire ». En contrepartie de ce que le franchisé met à sa disposition, le franchisé doit exploiter ce savoir-faire  de manière conforme en respectant les méthodes commerciales du franchiseur, « en veillant au caractère secret du savoir-faire et en respectant la confidentialité inhérente aux informations qui lui sont délivrées ». L’avocat expert en franchise rappelle par ailleurs que « le franchisé dispose d’une licence, s’agissant des marques et du droit d’exploitation » et bénéficie aussi de la notoriété et de la visibilité du réseau. Dans ce cadre, le franchisé doit bien sûr veiller à ne pas porter atteinte à l’image de l’entreprise dans laquelle il a pu développer son activité.

La rédaction vous conseille cette article : Le savoir-faire comme clé de voute du contrat de franchise

Les droits et devoirs en cas de réaffiliation

Dans le cas d’une réaffiliation, d’autres informations doivent être prises en compte, celle-ci explique François-Luc Simon, « pouvant donner naissance à des devoirs comme la préservation du caractère secret du savoir-faire ou la loyauté envers le franchiseur ». Dans le contrat de franchise, si la réaffiliation est tout à fait possible, elle pose aussi ainsi un certain nombre de problèmes. Elle ne peut pas se faire « n’importe comment ni dans n’importe quel cas ». Règle n° 1 : il est nécessaire que le contrat de franchise conclu avec l’ancien franchiseur soit véritablement éteint,
– par l’arrivée du terme,
– par une résiliation d’un commun accord,
– par une résiliation unilatérale (dans ce cas, l’avocat conseille de « veiller à ce que la résiliation ne souffre pas de contestation, soit parce qu’une clause du contrat permet la résiliation unilatérale – ce qui est rare – soit qu’on ait pu faire acter de manière objective – notamment par acte d’huissier – un manquement grave qui justifie la résiliation. Il existe deux solutions dans ce cas de figure : soit saisir la justice, au besoin en référé, soit résilier sans saisir la justice, ce qui se fera à ses risques et périls ».),
– par une résolution pour faute ou une nullité du contrat (attention : dans ces deux cas, le franchisé est libéré de toutes ses obligations contractuelles telles que la clause de concurrence ou de non ré affiliation mais il doit saisir un juge, ce qui ralentit considérablement le processus !).

Lisez aussi : Comment quitter un réseau de franchise.

Clauses de non-concurrence et/ou de non-réaffiliation

Au-delà de ces conditions nécessaires, François-Luc Simon souligne que des conflits peuvent parfois intervenir en cas de ré affiliation entre le franchisé et le franchiseur, « notamment quant à la préservation du savoir-faire du réseau quitté ». Cette protection se manifeste dans les clauses de non-concurrence et/ou de non-ré affiliation. Il est ainsi indispensable de se référer à son contrat de franchise : »selon le contenu de la clause figurant dans le contrat d’origine, le franchisé pourra être conduit à ne pas concurrencer le réseau qu’il quitte, soit en rejoignant un réseau directement concurrent, soit en demeurant dans le périmètre géographique protégé par le contrat d’origine ». Il est à savoir que la ré affiliation peut même être interdite contractuellement dans le cas où elle est justifiée par une concurrence réelle et effective entre l’ancien et le nouveau réseau.

Pour plus d’informations, consultez cet article : Contrat de franchise et clause de non-ré affiliation.

Les obligations du franchisé en cas de réaffiliations

N’oubliez pas néanmoins, même si vous respectez la clause de non-concurrence ou de non-ré-affiliation, que le franchisé doit se garder de réutiliser le savoir-faire de son ancien franchiseur. S’il ne suit pas cette obligation, il s’expose à une action en concurrence déloyale qui peut aller jusqu’à sa condamnation. « La réutilisation du savoir-faire peut ne concerner simplement que l’agencement, ce qui est souvent le cas lorsqu’on reprend les normes d’un autre franchiseur », explique François-Luc Simon. Concrètement, en cas de réaffiliation: abandonnez tous les signes distinctifs de l’ancien réseau tels que l’enseigne, les logotypes, les codes couleurs et autres.

Plus de franchises
Franchise GREEN IS BETTER GREEN IS BETTER

Restauration rapide, fast food

Apport : 70 000€

Franchise CORIOLIS TÉLÉCOM CORIOLIS TÉLÉCOM

Téléphone, Internet, informatique

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise Promovacances Promovacances

Transport, voyage, tourisme

Apport : 40 000€

Franchise Mr. Bricolage Mr. Bricolage

Bricolage et jardinage

Apport : 150 000€

Franchise GROSFILLEX FENETRE GROSFILLEX FENETRE

Artisanat pour l'habitat

Apport : 40 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités

Créé en 2007, le réseau de franchise Vivaservices, l’enseigne spécialisée dans les services à la personne poursuit son développement. En 2020, une dizaine de nouveaux franchisés ont rejoint l’aventure Vivaservices. Avec ces nouvelles ouvertures, l’enseigne compte désormais 56 agences. A ce rythme, d’ici le début de l’année prochaine, elle devrait atteindre le cap des 60 […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Le réseau Intermarché est engagé dans le combat du « Mieux produire » pour « Mieux manger » depuis de nombreuses années. C’est dans ce but que la franchise veille à parfaire son offre MDD. D’ici 2025, plus de 6 500 produits devraient être améliorés. Intermarché veut accélérer le « Mieux Manger » Intermarché avait amorcé sa démarche […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Norauto

Le pionnier du concept de centre auto en France

Apport : 100 000€

CA moyen : 1 300 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.