Titres Restaurants : simples et agréables

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  • Créé le : 18/12/2009
  • Modifé le : 18/12/2009

C’est à la fois un moyen de fidéliser et motiver  vos salariés, très apprécié le plus souvent, et un avantage fiscal facile à mettre en place. Une relation gagnant-gagnant qui, de plus, peut dynamiser le secteur de la restauration.

Ce ticket restaurant, bien connu des français, existe depuis plus de 40 ans et se troque contre un repas au restaurant ou un plat à emporter immédiatement consommable. Au départ il a été créé afin de faciliter la pause repas des salariés ne bénéficiant pas d’un restaurant d’entreprise, afin de les inciter à manger de manière équilibrée. Il est accepté par certains commerces comme les boulangeries ou les charcutiers-traiteurs.

En principe il ne donne pas droit à un rendu de monnaie et sa validité est limitée à l’année civile, une tolérance permet encore de les écouler jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. En France, il y a quatre sociétés qui éditent des titres restaurants : Accor qui commercialise le Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Sodexo qui fournit le Chèque restaurant et Natixis qui produit le Chèque de table. Les frais de gestion peuvent varier de 2 à 6 % et chacun propose des services différents.

Le salarié peut acheter un titre restaurant par jour de travail effectif, hors congé, maladie ou RTT. Le repas doit être compris dans l’horaire journalier et le titre ne peut se cumuler avec un remboursement de frais pour le même repas, dans le cadre d’un séminaire par exemple. Il est clair qu’il ne peut être proposé si l’entreprise dispose d’un espace de restauration.

En moyenne la valeur est aujourd’hui de 7 €. Si vous décidez de proposer cet avantage à vos salariés, votre entreprise doit respecter deux conditions afin de bénéficier de l’exonération. D’abord la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant, ensuite elle doit être limitée à 5,19 euros par jour et par salarié (valeur applicable depuis le 1er janvier 2009). Cela permet donc l’exonération des cotisations de Sécurité Sociale de la contribution patronale. Cette offre est très appréciée de la plupart des salariés qui bénéficient d’un titre non soumis à l’impôt, comme une prime.  Il n’existe pas de montant maximum du titre.

La loi de modernisation de l’économie de l’été 2008 prévoit qu’en cas de dépassement des plafonds d’exonération ou du taux de participation de l’employeur, un redressement portera sur la fraction des cotisations et contributions indûment exonérées, sauf mauvaise foi ou agissements répétés du dirigeant.

Dominique Deslandes

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