Les services postaux dans l’Union européenne sont couverts par la directive postale de 1997. Celle-ci a établi un cadre réglementaire qui garantit aux citoyens un service universel, tout en limitant progressivement la portée du domaine réservé.
La directive visait à assurer le meilleur service possible par une ouverture graduelle du marché, l’échéance finale étant fixée à 2009 pour l’ouverture totale. Elle imposait à la Commission d’établir des rapports périodiques sur son application et à confirmer avant la fin 2006 s’il convenait de maintenir l’échéance de 2009. La Commission propose aujourd’hui, au moyen d’une nouvelle directive modificative, de confirmer cette échéance.
Certains États membres ont déjà ouvert totalement leur marché à la concurrence ou ont fermement l’intention de le faire avant l’échéance de 2009. Avec l’ouverture totale du marché, les opérateurs nationaux ne disposeront plus du monopole, appelé domaine réservé, pour les envois d’un poids inférieur à une certaine limite (50 grammes actuellement). Les États membres pourront choisir parmi plusieurs moyens flexibles de financer le service universel ou auront la possibilité de répartir les obligations de service universel entre les opérateurs.
La proposition de nouvelle directive constitue la dernière étape d’un long processus de réforme qui a déjà permis d’ouvrir à la concurrence des pans importants des marchés postaux de l’Union, avec des résultats très positifs. Avec la suppression des domaines réservés, les utilisateurs des services postaux peuvent s’attendre à une amélioration et à une multiplication des services disponibles. La concurrence potentielle des nouveaux acteurs du marché encouragera les prestataires du service universel à devenir plus fiables et efficaces et à être davantage encore au service des clients. L’ouverture totale du marché favorisera en outre directement la création de nouveaux emplois dans les nouvelles entreprises de services postaux et, indirectement, dans les secteurs dépendant du secteur postal.
Dominique Deslandes
