Régime social des créateurs d’entreprises bénéficiaires de l’ACCRE et indemnisés par l’Assedic

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Régime social des créateurs d’entreprises bénéficiaires de l’ACCRE et indemnisés par l’Assedic
  • Créé le : 27/08/2007
  • Modifé le : 27/08/2007

Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être, bénéficiaires de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE), restent affiliés pendant les 12 premiers mois de leur nouvelle activité au régime de protection sociale dont ils relevaient au titre de leur dernière activité (régime général de la sécurité sociale).

Si, à l’issue de cette première année d’activité, le créateur ou repreneur est toujours indemnisé par l’Assedic, il est assimilé par les organismes sociaux à un pluriactif, et il reste affilié au régime général de la sécurité sociale.

Deux situations doivent ensuite être envisagées :
– si le créateur ou repreneur d’entreprise cesse d’être indemnisé par l’Assedic avant le 31 décembre suivant la fin de la période de maintien de droit au régime général, il relèvera du régime social des indépendants dès l’arrêt de son indemnisation au titre du chômage,
– en revanche, s’il est encore indemnisé au 31 décembre suivant la fin de cette période, il bénéficiera des prestations du régime général de la sécurité sociale jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Ensuite, les règles de droit commun de la pluriactivité (détermination de l’activité principale) s’appliqueront pour déterminer le régime social du créateur ou repreneur d’entreprise.

Source : APCE à propos de la circulaire CANAM n° 2006-58 du 21 avril 2006
 

Plus de franchises
Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise BRICO CASH BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Franchise GORILLE Porte de Garage GORILLE Porte de Garage

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 6 000€

Franchise MONOPRIX MONOPRIX

Supermarché et Supérette

Apport : 500 000€

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise ACTIV’EXPERTISE ACTIV’EXPERTISE

Diagnostic immobilier

Apport : 10 000€

Franchise ENVIA CUISINES ENVIA CUISINES

Cuisine, bain, placard

Apport : 40 000€

Franchise ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 25 000€

Plus de franchises

Actualités

Déjà bien installée en France et en Europe, la marque de self stockage Homebox Distribution s’envole une nouvelle fois vers l’international en annonçant l’ouverture d’un tout nouveau centre espagnol.  Une première pour Andorre Homebox Distribution dispose de 120 centres implantés en France et d’une vingtaine d’unité réparties entre l’Espagne, l’Allemagne, la Suisse et le Portugal. […]

Les récentes actualités du réseau Monoprix

Monoprix, l’enseigne au service des consommateurs depuis 90 ans, est revenu sur ses engagements en faveur du commerce équitable. Le réseau a également annoncé l’ouverture d’un 8ème point de vente au Qatar. Engagement pour le commerce équitable Le commerce équitable concerne des produits provenant essentiellement des pays en développement (café, chocolat, riz, banane, coton…). Soucieuse […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Franchise Cabete Façades
CABETE Façades

Ravalement de façades et isolation thermique par l’extérieur

Apport : 25 000€

CA moyen : 800 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.