Régime social des créateurs d’entreprises bénéficiaires de l’ACCRE et indemnisés par l’Assedic

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Régime social des créateurs d’entreprises bénéficiaires de l’ACCRE et indemnisés par l’Assedic
  • Créé le : 27/08/2007
  • Modifé le : 27/08/2007

Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être, bénéficiaires de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE), restent affiliés pendant les 12 premiers mois de leur nouvelle activité au régime de protection sociale dont ils relevaient au titre de leur dernière activité (régime général de la sécurité sociale).

Si, à l’issue de cette première année d’activité, le créateur ou repreneur est toujours indemnisé par l’Assedic, il est assimilé par les organismes sociaux à un pluriactif, et il reste affilié au régime général de la sécurité sociale.

Deux situations doivent ensuite être envisagées :
– si le créateur ou repreneur d’entreprise cesse d’être indemnisé par l’Assedic avant le 31 décembre suivant la fin de la période de maintien de droit au régime général, il relèvera du régime social des indépendants dès l’arrêt de son indemnisation au titre du chômage,
– en revanche, s’il est encore indemnisé au 31 décembre suivant la fin de cette période, il bénéficiera des prestations du régime général de la sécurité sociale jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Ensuite, les règles de droit commun de la pluriactivité (détermination de l’activité principale) s’appliqueront pour déterminer le régime social du créateur ou repreneur d’entreprise.

Source : APCE à propos de la circulaire CANAM n° 2006-58 du 21 avril 2006
 

Plus de franchises

COCCINELLE / COCCIMARKET

Supermarché et Supérette

Apport : 25 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

CAMILLE ALBANE

Coiffure

Apport : 40 000€

LAFORET FRANCE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

COPPER BRANCH

Restauration rapide, fast food

Apport : 30 000€

RAPID PARE-BRISE

Centre auto et Station service

Apport : 15 000€

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités
Le réseau dietplus a organisé ses réunions régionales de mars

Pendant les réunions régionales de mars, la direction et l’équipe d’animation du réseau dietplus ont rencontré les franchisés dans 7 villes de France. Ces rendez-vous, qui se répètent 2 fois par an, constituent l’un des piliers de l’accompagnement chez dietplus. Les réunions régionales, un des fondements du réseau dietplus Dans le cadre des réunions régionales […]

Depuis le début de l’année 2024, une nouvelle agence Pano Sign’Service est opérationnelle à Dijon, dirigée par Raphaël, un ancien photographe et informaticien. Anna et Aurélien Sapolin, déjà propriétaires de l’unité de Lépanges, sont à l’origine de ce projet. Pano Sign’Service réalise une nouvelle ouverture L’ouverture de cette nouvelle agence est une initiative d’Anna et […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
YVES ROCHER

Yves Rocher est à la recherche de nouveaux partenaires en franchise et en location-gérance.

Marque de cosmétique, soins du visage et maquillage N°1 en France

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 30 000€
  • CA moyen : 900 000€
  • Droit d'entrée : 2 000€
  • Nombre d'unités total en national : 660
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.