Reconfinement : A quelles aides les entreprises ont-elles droit ?

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  • Créé le : 11/11/2020
  • Modifé le : 10/11/2020

Suite aux décisions de l’État de commencer une nouvelle période de confinement, 200 000 commerces ont été dans l’obligation de fermer leurs portes, dont des restaurateurs, des fleuristes, des magasins de jouets… Et plus d’un million de salariés seraient concernés par cette décision. Pour venir en aide aux commerces touchés par le confinement, l’État offrira une aide de 1 500 euros, qui peut être augmentée à 10 000 euros.

Reconfinement : A quelles aides les entreprises ont-elles droit ?

Lumière sur les multiples mesures mises en place par le gouvernement

Le gouvernement a dû mettre en place un second confinement pour essayer d’enrayer la seconde vague de Coronavirus qui touche actuellement la France et a aussi décidé de reconduire les mesures qu’il avait prise durant la 1ère vague pour soutenir les chefs d’entreprise.

Parmi ces aides, l’allocation mensuelle de 1 500 euros pendant toute la durée du confinement.

Cette aide est destinée aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant moins de 50 salariés.

Pourront bénéficier de cette aide, toutes les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 septembre et le 30 novembre 2020, OU celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre et le 30 novembre 2020 par rapport à la même période de l’année précédente.

Par ailleurs, cette aide peut aller jusqu’à 10 000 euros, notamment dans le cas d’entreprises restées ouvertes, des secteurs les plus touchés par la crise, tel que l’hôtellerie.

Les autres mesures gouvernementales

Mis à part le fonds de solidarité, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs autres mesures mises en place par le gouvernement, à savoir:

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales: Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
  • Remise d’impôts directs: il est possible pour les entreprises confrontées à des difficultés de paiement liées au virus, de solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de sa dette fiscale.
  • Report de paiement des loyers: Le Gouvernement a pris l’engagement d’introduire un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées par les mesures restrictives mises en œuvre depuis le 30 octobre 2020.
  • Obtention d’un prêt de trésorerie garanti par l’État: le dispositif de prêts garantis par l’État a été adapté à la situation nouvelle créée par le confinement ainsi qu’aux demandes des entrepreneurs (possibilité de contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020, d’étaler l’amortissement du prêt garanti par l’État entre 1 et 5 années supplémentaires…)
  • Négociation d’un rééchelonnement des crédits bancaires: la médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, assureurs-crédit…).
  • Mise en place du chômage partiel: l’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture OU confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement OU il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière…).
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