C’est La Lainière de Roubaix qui en a été la créatrice en France par le biais de ses magasins Pingouin en 1926… en même temps que General Motors aux USA ou à peu près. Depuis des règles ont été mises en place pour organiser la profession.
Si les Etats-Unis furent les premiers à vraiment développer la franchise, la France a très vite pris le relais. Dès 1972 la Fédération Française de la Franchise a élaboré et diffusé un premier code de déontologie. Puis la Franchise s’est réellement codifiée en termes juridiques avec le règlement communautaire de 1988 et la Loi Doubin. Cela permet de rédiger des contrats de franchise où l’on retrouve les devoirs et obligations principales, ainsi que la création du document d’information précontractuel (DIP). Celui-ci protège particulièrement le franchisé en obligeant le franchiseur à lui donner les informations importantes par écrit. Il peut donc décider en connaissance de cause avant de signer le contrat définitif.
Ces règles sont désormais bien intégrés par les franchiseurs et leur assure une croissance bien encadrée. En 2000 de nouvelles règles communautaires ont vu le jour, permettant plus de souplesse au niveau des contrats. La professionnalisation attire des franchisés plus compétents et plus déterminés, sachant qu’ils sont mieux protégés en cas de duperie.
Rappelons brièvement les obligations des franchiseurs : transmettre des signes distinctifs dont il est propriétaire comme la marque, le logo, l’enseigne mais aussi un savoir-faire identifié figurant dans un document ou un support remis au franchisé, spécifiquement conçu pour lui et le plus souvent inaccessible au commun des mortels. Le franchiseur doit également fournir une assistance technique grâce en particulier à une formation adaptée et un exclusivité territoriale.
De son côté le franchisé a des obligations telles que le versement de droits d’entrée et de redevances. Il est tenu également de respecter la confidentialité des informations qui lui sont confiées par le franchiseur. Il doit respecter les normes du franchiseur et s’approvisionner auprès des fournisseurs indiqués par le franchiseur totalement ou partiellement.
La franchise est donc aujourd’hui un système bien encadré et les réseaux en sont très conscients.
Dominique Deslandes
