Pour exercer une activité liée à la possession de métaux précieux, il est nécessaire d’effectuer une déclaration d’existence auprès du bureau de la garantie dont on dépend, il assure le contrôle et la marque des ouvrages en métaux précieux.
Le commerçant sera contraint de tenir un livre de police répertoriant les achats, ventes, réceptions et livraisons d’ouvrages en or, argent et platine ou alliage de ces métaux. La garantie est attestée par un poinçon apposé sur chaque pièce, après délivrance d’une habilitation. En réalité les objets ont deux poinçons : celui du fabricant et le poinçon de garantie. Ce dernier peut être appliqué par l’administration des douanes, par un organisme agréé ou par un professionnel habilité. Pour obtenir une habilitation afin de pouvoir appliquer un poinçon dans sa boutique, il faut la demander à la direction des douanes et droits indirects.
Si le commerçant exerce une transformation des objets vendus, il doit demander le titre d’artisan, artisan d’art ou de maître artisan auprès de la chambre des métiers.
Concernant le perçage des oreilles, du nez ou autre partie du corps, le commerçant peut le pratiquer s’il a déposé une déclaration d’activité de tatoueur-perceur ou s’il relève de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie-joaillerie. Cela nécessite également le respect de règles d’hygiène et de salubrité.
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Dominique Deslandes
