Accueil › Actualités & Interviews › Actualités des experts › Ouverture dominicale et nocturne : les 10 propositions clés de la FCA

Ouverture dominicale et nocturne : les 10 propositions clés de la FCA

  • Créé le : 11/09/2014
  • Modifé le : 11/09/2014

Après la prise de ses nouvelles fonction, le nouveau ministre de l’économie, de l’Industrie et du Numérique,
Emmanuel Macron envisage de mettre à l’ordre du jour le dossier concernant l’ assouplissement des horaires d’ouverture des commerces.

La FCA qui représente près de 150 enseignes et  30% du commerce de détail, décide de s’associer au gouvernement et lui propose 10 mesures clés visant à s’adapter aux besoins du consommateur et aux évolutions du commerce.

Maintenir le caractère exeptionnel de l’ouverture dominicale

1) Conserver le principe du régime salarial particulier : repos compensateur, hausse de rémunération…

 2)… Mais en l’accompagnant d’une mesure nouvelle : exonérer totalement de charges tout complément de rémunération, veillant ainsi à consolider un avantage clé pour les salariés et ainsi leur redonner du pouvoir d’achat ;

 3) Conserver les mécanismes dérogatoires pour les activités saisonnières et touristiques, tels qu’ils sont inscrits dans le code du travail ; 

 4)  Maintenir l’équilibre actuel du commerce alimentaire (pas d’ouverture dominicale au-delà de 13h00, limitation de la dérogation aux établissements dont l’activité est principalement la vente de denrées alimentaires au détail).

Elargit à 12 le nombre de « dimanches exeptionnels » en respectant la liberté de choix du commerçant

5) Accorder aux commerçants la liberté d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches exceptionnels (hors dérogations touristiques);

6) Laisser le choix du calendrier aux commerçants pour leur permettre de s’adapter aux temps forts de leur zone de chalandise et de ne plus dépendre des décisions du maire ou du préfet s’il s’agit de Paris.

Mettre fin aux discriminations en optant pour la démarche géographique

7) Adopter une démarche géographique en identifiant des zones d’ouverture pour tous les secteurs englobant tout à la fois le centre-ville et la périphérie;

8) Revoir les mécanismes des arrêtés de fermeture pour ne pas circonscrire les zones d’ouverture aux frontières des collectivités territoriales.

Assouplir l’ouverture noctures dans les zones touristiques

9) Autoriser tous les établissements localisés dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente d’ouvrir tardivement sur la base du volontariat (y compris lors de l’embauche);

10) Prévoir un complément de rémunération de 30 % dans cette tranche horaire avec, une fois encore, une exonération totale de charge pour ce complément.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Jordan Tomas Pizza

Pizzeria

Apport : 70 000€

LES DEMOISELLES A VERSAILLES

Agence immobilière

Apport : 7 000€
Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 17/09/2025

La franchise Coiff&Co d’Aire-sur-l’Adour connaît un beau succès

Le centre commercial Leclerc d’Aire-sur-l’Adour a accueilli en début d’année un nouveau salon Coiff&Co, marquant la 16ème acquisition franchisée pour la famille Longevial. Ce salon de 110 m² représente bien plus qu’une simple ouverture : il témoigne d’une stratégie de multi-franchisage réussie au sein du groupe Provalliance. Dirigé par Victor Longevial, issu d’une lignée de […]

Actualités des réseaux 17/09/2025

La Défense : Pomme de Pain révèle un concept restaurant réinventé

Fondée à Paris en 1980, l’enseigne Pomme de Pain a connu son âge d’or avant d’être dépassée par la concurrence dans les années 2000. Aujourd’hui, la chaîne de restauration rapide spécialisée dans les sandwichs préparés à la demande lance une offensive stratégique pour reconquérir sa place de leader. Baptisé « Renaissance », ce nouveau concept vient d’être […]

Wefit.club étend sa présence en réalisant deux nouvelles ouvertures
Actualités des réseaux 17/09/2025

Wefit.club étend sa présence en réalisant deux nouvelles ouvertures

Le réseau de salles de sport Wefit.club poursuit activement son développement avec l’annonce de deux nouvelles ouvertures. La franchise s’est implantée au Lion d’Angers le 1er septembre 2025, sous l’impulsion d’un trio d’entrepreneurs locaux, ainsi qu’à Locmiquélic (56) en Bretagne. Ces nouvelles implantations illustrent la stratégie d’expansion de l’enseigne qui s’appuie sur des entrepreneurs ancrés […]

Plus d'actualités Afficher plus
×
Notre recommandation
GLASS AUTO

Enseigne spécialisée dans la réparation de pare-brise et le remplacement de vitrages automobiles

5ème acteur national sur le marché du vitrage automobile

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 10 000€
  • CA moyen : 300 000€
  • Droit d'entrée : 5 000€
  • Nombre d'unités total en national : 341
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.