Accueil › Actualités & Interviews › Actualités des experts › Ouverture dominicale et nocturne : les 10 propositions clés de la FCA

Ouverture dominicale et nocturne : les 10 propositions clés de la FCA

  • Créé le : 11/09/2014
  • Modifé le : 11/09/2014

Après la prise de ses nouvelles fonction, le nouveau ministre de l’économie, de l’Industrie et du Numérique,
Emmanuel Macron envisage de mettre à l’ordre du jour le dossier concernant l’ assouplissement des horaires d’ouverture des commerces.

La FCA qui représente près de 150 enseignes et  30% du commerce de détail, décide de s’associer au gouvernement et lui propose 10 mesures clés visant à s’adapter aux besoins du consommateur et aux évolutions du commerce.

Maintenir le caractère exeptionnel de l’ouverture dominicale

1) Conserver le principe du régime salarial particulier : repos compensateur, hausse de rémunération…

 2)… Mais en l’accompagnant d’une mesure nouvelle : exonérer totalement de charges tout complément de rémunération, veillant ainsi à consolider un avantage clé pour les salariés et ainsi leur redonner du pouvoir d’achat ;

 3) Conserver les mécanismes dérogatoires pour les activités saisonnières et touristiques, tels qu’ils sont inscrits dans le code du travail ; 

 4)  Maintenir l’équilibre actuel du commerce alimentaire (pas d’ouverture dominicale au-delà de 13h00, limitation de la dérogation aux établissements dont l’activité est principalement la vente de denrées alimentaires au détail).

Elargit à 12 le nombre de « dimanches exeptionnels » en respectant la liberté de choix du commerçant

5) Accorder aux commerçants la liberté d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches exceptionnels (hors dérogations touristiques);

6) Laisser le choix du calendrier aux commerçants pour leur permettre de s’adapter aux temps forts de leur zone de chalandise et de ne plus dépendre des décisions du maire ou du préfet s’il s’agit de Paris.

Mettre fin aux discriminations en optant pour la démarche géographique

7) Adopter une démarche géographique en identifiant des zones d’ouverture pour tous les secteurs englobant tout à la fois le centre-ville et la périphérie;

8) Revoir les mécanismes des arrêtés de fermeture pour ne pas circonscrire les zones d’ouverture aux frontières des collectivités territoriales.

Assouplir l’ouverture noctures dans les zones touristiques

9) Autoriser tous les établissements localisés dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente d’ouvrir tardivement sur la base du volontariat (y compris lors de l’embauche);

10) Prévoir un complément de rémunération de 30 % dans cette tranche horaire avec, une fois encore, une exonération totale de charge pour ce complément.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

O’CROUSTI POULET ORIGINAL

Restauration rapide, fast food
Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Interview de Vianney Cosquer, nouveau franchisé Removo à Niort
TV de la franchise 18/12/2025

Interview de Vianney Cosquer, nouveau franchisé Removo à Niort

Vianney Cosquer, 32 ans, est originaire de Luçon, en Vendée. Fort de 7 ans d’expérience dans le dépannage et la motorisation de volets roulants, il vient de rejoindre le réseau Removo pour exercer son activité sur le secteur du sud Vendée et de Niort. Removo, « une très belle famille » Après avoir travaillé durant 7 ans […]

De la formation à l’exploitation, class’croute orchestre un accompagnement à 360°
Actualités des réseaux 18/12/2025

De la formation à l’exploitation, class’croute orchestre un accompagnement à 360°

Dans l’univers de la franchise, le choix d’une enseigne ne se limite pas à l’attrait d’un concept ou à la notoriété d’une marque. Pour les candidats avisés, la qualité de l’accompagnement constitue le véritable critère de différenciation. Chez class’croute, réseau de restauration rapide spécialisé dans la livraison aux entreprises, cette dimension est une priorité absolue. […]

Le réseau X'PERT IMPACT revient sur une année 2025 dynamique
Actualités des réseaux 17/12/2025

Transformez votre passion automobile en carrière professionnelle

Dans un secteur de la franchise où la course aux ouvertures dicte souvent le rythme, le réseau de franchise X’PERT IMPACT adopte une posture singulière en cette fin d’année 2025. Il suspend volontairement ses sessions de formation en décembre pour se consacrer exclusivement à l’accompagnement de ses 57 franchisés déjà opérationnels. Cette décision traduit une […]

Plus d'actualités Afficher plus
×
Notre recommandation
CLASS'CROUTE

Class’croute associe restauration rapide sur place/à emporter et la livraison en entreprise de plateaux-repas et de buffets.

Son modèle offre aux entrepreneurs les avantages du métier de restaurateur sans les contraintes.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 100 000€
  • CA moyen : 500 000€
  • Droit d'entrée : 30 000€
  • Nombre d'unités total en national : 90
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.