Ouverture dominicale et nocturne : les 10 propositions clés de la FCA

  • Créé le : 11/09/2014
  • Modifé le : 11/09/2014

Après la prise de ses nouvelles fonction, le nouveau ministre de l’économie, de l’Industrie et du Numérique,
Emmanuel Macron envisage de mettre à l’ordre du jour le dossier concernant l’ assouplissement des horaires d’ouverture des commerces.

La FCA qui représente près de 150 enseignes et  30% du commerce de détail, décide de s’associer au gouvernement et lui propose 10 mesures clés visant à s’adapter aux besoins du consommateur et aux évolutions du commerce.

Maintenir le caractère exeptionnel de l’ouverture dominicale

1) Conserver le principe du régime salarial particulier : repos compensateur, hausse de rémunération…

 2)… Mais en l’accompagnant d’une mesure nouvelle : exonérer totalement de charges tout complément de rémunération, veillant ainsi à consolider un avantage clé pour les salariés et ainsi leur redonner du pouvoir d’achat ;

 3) Conserver les mécanismes dérogatoires pour les activités saisonnières et touristiques, tels qu’ils sont inscrits dans le code du travail ; 

 4)  Maintenir l’équilibre actuel du commerce alimentaire (pas d’ouverture dominicale au-delà de 13h00, limitation de la dérogation aux établissements dont l’activité est principalement la vente de denrées alimentaires au détail).

Elargit à 12 le nombre de « dimanches exeptionnels » en respectant la liberté de choix du commerçant

5) Accorder aux commerçants la liberté d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches exceptionnels (hors dérogations touristiques);

6) Laisser le choix du calendrier aux commerçants pour leur permettre de s’adapter aux temps forts de leur zone de chalandise et de ne plus dépendre des décisions du maire ou du préfet s’il s’agit de Paris.

Mettre fin aux discriminations en optant pour la démarche géographique

7) Adopter une démarche géographique en identifiant des zones d’ouverture pour tous les secteurs englobant tout à la fois le centre-ville et la périphérie;

8) Revoir les mécanismes des arrêtés de fermeture pour ne pas circonscrire les zones d’ouverture aux frontières des collectivités territoriales.

Assouplir l’ouverture noctures dans les zones touristiques

9) Autoriser tous les établissements localisés dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente d’ouvrir tardivement sur la base du volontariat (y compris lors de l’embauche);

10) Prévoir un complément de rémunération de 30 % dans cette tranche horaire avec, une fois encore, une exonération totale de charge pour ce complément.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Flour – La Cookiserie

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Trois entrepreneurs unissent leurs forces pour ouvrir le nouveau Volfoni de Nanteuil-lès-Meaux

La franchise Volfoni poursuit son expansion territoriale avec l’inauguration prochaine d’un nouvel établissement à Nanteuil-lès-Meaux, prévue pour le jeudi 6 novembre 2025. Cette ouverture en Île-de-France illustre parfaitement la dynamique de croissance d’un réseau qui, depuis sa création en 2012, s’impose comme une référence dans la restauration italienne franchisée. Portée par trois entrepreneurs aux profils complémentaires, […]

Restauration rapide : QSRP teste un modèle inédit alliant O’Tacos et G La Dalle

Face à la hausse des coûts d’exploitation et à la nécessité de diversifier les sources de revenus, le groupe QSRP lance une expérimentation audacieuse qui pourrait redéfinir les standards du secteur de la restauration rapide. En réunissant O’Tacos, leader incontesté du French Tacos avec plus de 400 restaurants en France, et G La Dalle, enseigne […]

Le réseau Netto poursuit sa conquête du territoire : cap sur Éclose-Badinières

Le réseau Netto poursuit sa conquête du territoire : cap sur Éclose-Badinières

L’ouverture d’un nouveau magasin Netto à Éclose-Badinières, en Isère, le 29 octobre 2025, illustre parfaitement la dynamique entrepreneuriale qui caractérise le Groupement Mousquetaires. Ce point de vente de près de 1 000 m² incarne la concrétisation d’un projet entrepreneurial porté par Mickaël Romain, chef d’entreprise indépendant membre du groupement depuis 2011. Pour les candidats à […]

×
Notre recommandation
PPF

Intégrer PPF, c’est participer à la rénovation énergétique des foyers français avec des prestations innovantes et modernes.

Le réseau n°1 de la rénovation énergétique

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 14 000€
  • CA moyen : 1 500 000€
  • Droit d'entrée : 14 000€
  • Nombre d'unités total en national : 60
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.