Ouverture dominicale et nocturne : les 10 propositions clés de la FCA

  • Créé le : 11/09/2014
  • Modifé le : 11/09/2014

Après la prise de ses nouvelles fonction, le nouveau ministre de l’économie, de l’Industrie et du Numérique,
Emmanuel Macron envisage de mettre à l’ordre du jour le dossier concernant l’ assouplissement des horaires d’ouverture des commerces.

La FCA qui représente près de 150 enseignes et  30% du commerce de détail, décide de s’associer au gouvernement et lui propose 10 mesures clés visant à s’adapter aux besoins du consommateur et aux évolutions du commerce.

Maintenir le caractère exeptionnel de l’ouverture dominicale

1) Conserver le principe du régime salarial particulier : repos compensateur, hausse de rémunération…

 2)… Mais en l’accompagnant d’une mesure nouvelle : exonérer totalement de charges tout complément de rémunération, veillant ainsi à consolider un avantage clé pour les salariés et ainsi leur redonner du pouvoir d’achat ;

 3) Conserver les mécanismes dérogatoires pour les activités saisonnières et touristiques, tels qu’ils sont inscrits dans le code du travail ; 

 4)  Maintenir l’équilibre actuel du commerce alimentaire (pas d’ouverture dominicale au-delà de 13h00, limitation de la dérogation aux établissements dont l’activité est principalement la vente de denrées alimentaires au détail).

Elargit à 12 le nombre de « dimanches exeptionnels » en respectant la liberté de choix du commerçant

5) Accorder aux commerçants la liberté d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches exceptionnels (hors dérogations touristiques);

6) Laisser le choix du calendrier aux commerçants pour leur permettre de s’adapter aux temps forts de leur zone de chalandise et de ne plus dépendre des décisions du maire ou du préfet s’il s’agit de Paris.

Mettre fin aux discriminations en optant pour la démarche géographique

7) Adopter une démarche géographique en identifiant des zones d’ouverture pour tous les secteurs englobant tout à la fois le centre-ville et la périphérie;

8) Revoir les mécanismes des arrêtés de fermeture pour ne pas circonscrire les zones d’ouverture aux frontières des collectivités territoriales.

Assouplir l’ouverture noctures dans les zones touristiques

9) Autoriser tous les établissements localisés dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente d’ouvrir tardivement sur la base du volontariat (y compris lors de l’embauche);

10) Prévoir un complément de rémunération de 30 % dans cette tranche horaire avec, une fois encore, une exonération totale de charge pour ce complément.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

HYGIANAIR

Chauffage et climatisation

Apport : 5 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

DOMetVIE booste l’expansion de son réseau avec 20 ouvertures en 2025

DOMetVIE booste l’expansion de son réseau avec 20 ouvertures en 2025

L’année 2025 marque un tournant pour DOMetVIE avec un rythme d’expansion sans précédent. Le réseau spécialisé dans l’adaptation du logement pour seniors et personnes à mobilité réduite franchit le cap des 80 agences après avoir inauguré 20 nouvelles implantations en douze mois. Fin octobre, sept agences supplémentaires ont ouvert leurs portes dans le Haut-Rhin Sud, […]

Repair and Run structure son réseau avec franchise et affiliation pour atteindre 10 ouvertures par an

Dans un secteur de la mobilité douce en pleine mutation, la franchise Repair and run innove en proposant une stratégie de développement à double vitesse. Le réseau spécialisé dans la réparation de vélos et trottinettes électriques ne se contente plus du modèle franchisé classique pour conquérir le territoire français. En novembre, l’enseigne a expérimenté l’affiliation, […]

Quick renforce son réseau avec 3 nouveaux restaurants et 180 emplois créés

Quick renforce son réseau avec 3 nouveaux restaurants et 180 emplois créés

Quick accélère son maillage territorial avec une série d’ouvertures en octobre 2025. L’enseigne de restauration rapide confirme ses ambitions de croissance avec trois inaugurations quasi-simultanées : Botans dans le Territoire de Belfort le 9 octobre, puis Lanester dans le Finistère et Amiens Nord dans la Somme le 23 octobre. Ces implantations représentent un investissement humain […]

×
Notre recommandation
COLUMBUS CAFÉ & CO

Première chaîne française de coffee-shop

Un concept anglo-saxon revisité par une touche d’authenticité du café de quartier typiquement français

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 80 000€
  • CA moyen : 550 000€
  • Droit d'entrée : 35 000€
  • Nombre d'unités total en national : 251
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.