Ouverture dominicale et nocturne : les 10 propositions clés de la FCA

  • Créé le : 11/09/2014
  • Modifé le : 11/09/2014

Après la prise de ses nouvelles fonction, le nouveau ministre de l’économie, de l’Industrie et du Numérique,
Emmanuel Macron envisage de mettre à l’ordre du jour le dossier concernant l’ assouplissement des horaires d’ouverture des commerces.

La FCA qui représente près de 150 enseignes et  30% du commerce de détail, décide de s’associer au gouvernement et lui propose 10 mesures clés visant à s’adapter aux besoins du consommateur et aux évolutions du commerce.

Maintenir le caractère exeptionnel de l’ouverture dominicale

1) Conserver le principe du régime salarial particulier : repos compensateur, hausse de rémunération…

 2)… Mais en l’accompagnant d’une mesure nouvelle : exonérer totalement de charges tout complément de rémunération, veillant ainsi à consolider un avantage clé pour les salariés et ainsi leur redonner du pouvoir d’achat ;

 3) Conserver les mécanismes dérogatoires pour les activités saisonnières et touristiques, tels qu’ils sont inscrits dans le code du travail ; 

 4)  Maintenir l’équilibre actuel du commerce alimentaire (pas d’ouverture dominicale au-delà de 13h00, limitation de la dérogation aux établissements dont l’activité est principalement la vente de denrées alimentaires au détail).

Elargit à 12 le nombre de « dimanches exeptionnels » en respectant la liberté de choix du commerçant

5) Accorder aux commerçants la liberté d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches exceptionnels (hors dérogations touristiques);

6) Laisser le choix du calendrier aux commerçants pour leur permettre de s’adapter aux temps forts de leur zone de chalandise et de ne plus dépendre des décisions du maire ou du préfet s’il s’agit de Paris.

Mettre fin aux discriminations en optant pour la démarche géographique

7) Adopter une démarche géographique en identifiant des zones d’ouverture pour tous les secteurs englobant tout à la fois le centre-ville et la périphérie;

8) Revoir les mécanismes des arrêtés de fermeture pour ne pas circonscrire les zones d’ouverture aux frontières des collectivités territoriales.

Assouplir l’ouverture noctures dans les zones touristiques

9) Autoriser tous les établissements localisés dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente d’ouvrir tardivement sur la base du volontariat (y compris lors de l’embauche);

10) Prévoir un complément de rémunération de 30 % dans cette tranche horaire avec, une fois encore, une exonération totale de charge pour ce complément.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

GAIASOL

Autres services aux entreprises

Apport : 20€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Wash&Check : reprise des unités du Mans et de Bordeaux-Est et ouverture à Mâcon

Wash&Check : reprise des unités du Mans et de Bordeaux-Est et ouverture à Mâcon

Si les réseaux communiquent abondamment sur l’accompagnement au lancement, ils évoquent rarement un aspect pourtant stratégique : la possibilité de céder ou d’acquérir des agences au sein même du réseau. Wash&Check, enseigne spécialisée dans le lavage automobile écologique et mobile, illustre parfaitement ce phénomène avec plusieurs opérations récentes de transmission entre franchisés. Le réseau a […]

KLESIS Junior récompensé pour son innovation pédagogique

Le réseau KLESIS Junior franchit un nouveau cap grâce à la distinction obtenue par sa fondatrice, Milly Antwi, lors du concours de pitch Pacte PME du 22 septembre 2025. Cette consécration nationale, qui récompense les entreprises générant un impact sociétal positif, propulse le réseau d’éducation extrascolaire dans une nouvelle dimension stratégique. L’intégration au cercle des […]

Dunkin’ accélère son expansion en France avec un plan ambitieux de 20 nouvelles ouvertures en 2026

Dunkin’ accélère son expansion en France avec un plan ambitieux de 20 nouvelles ouvertures en 2026

Pour les entrepreneurs en quête d’une enseigne de restauration rapide porteuse, Dunkin’ s’impose comme une opportunité à saisir au moment précis où la marque accélère sa conquête du territoire français. Après avoir testé le marché parisien avec succès en mai 2025, le géant américain du café et des donuts dévoile un plan d’expansion ambitieux qui […]

×
Notre recommandation
SVELTÉO CLINIC MINCEUR

La référence en matière de minceur intelligente et technologique avec plus de 25 ans d'expérience.

Retour sur investissement moyen entre 2 et 3 ans | Activité rentable | Secteur en pleine croissance.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 20 000€
  • CA moyen : 249 000€
  • Nombre d'unités total en national : 37
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.