Loi Doubin : Comment protège-t-elle les franchisés ?

  • Créé le : 20/02/2013
  • Modifé le : 21/09/2020
Loi Doubin (désormais intégré à l’article L330 du code de commerce): Comment protège-t-elle les franchisés ? Le Document d’Information Précontractuelle ou le DIP est le document que le franchiseur doit fournir à son franchisé vingt jours au minimum avant la signature du contrat. Ce document va contenir des données clés sur la société et son/ou ses dirigeants, leur expérience professionnelle… pour permettre au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Le DIP : Document essentiel pour créer son entreprise en franchise

Le DIP doit être détaillé et complet. Il permet au candidat franchisé d’avoir les informations nécessaires concernant l’historique et l’état actuel du réseau, nombre de franchisés avec leurs coordonnées complètes mais également sur les sorties du réseau. Le franchisé pourra rencontrer quelques franchisés pour avoir une idée plus claire sur l’état du réseau et sur les relations qu’entretient le franchiseur avec ses franchisés.

Le futur franchisé pourra à travers le DIP accéder à une troisième série d’informations qui sont les données financières : les obligations financières et juridiques, les royalties, les droits d’entrée, comment cela se passe au niveau financier et juridique, les clauses de non concurrence, le montant de l’investissement, le bilan des deux dernières années…

 Futurs franchisés, prenez le temps de bien étudier le DIP !

La quatrième série concernera l’état du marché national et local. Le franchisé va également avoir des détails concernant le contrat de franchise, sa durée, les obligations de chaque partie… la formation, sa durée.

Découvrez dans cette interview vidéo d’Olivier Deschamps, l’utilité du DIP et les différentes séries d’informations qu’il doit contenir.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

ONE BOX

Déménagement et Self-Stockage

Apport : 50 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Aménagement extérieur : Garden Park Concept vise de nouvelles ouvertures en 2026

Aménagement extérieur : Garden Park Concept vise de nouvelles ouvertures en 2026

Le secteur de l’aménagement extérieur connaît une dynamique remarquable, portée par l’engouement croissant des particuliers pour la valorisation de leurs espaces outdoor. Dans ce contexte favorable, le réseau Garden Park Concept annonce une stratégie d’expansion ambitieuse pour 2026, visant à multiplier les ouvertures d’agences sur l’ensemble du territoire français. Avec un réseau déjà constitué de […]

Franchise bien-être : Club Pilates s’implante à Saint-Maur-des-Fossés

Franchise bien-être : Club Pilates s’implante à Saint-Maur-des-Fossés

L’ouverture du septième studio Club Pilates en France, prévue ce lundi 19 janvier 2026 à Saint-Maur-des-Fossés, illustre une tendance croissante dans le secteur de la franchise : la reconversion de cadres issus d’autres secteurs vers l’entrepreneuriat du bien-être. Portée par Manon Obritin, ancienne professionnelle du secteur bancaire, cette implantation dans le Val-de-Marne témoigne de l’attractivité […]

De collaboratrice à franchisée : parcours de Sophie Brizard chez HTC Santé

Le parcours de Sophie Brizard illustre une trajectoire encore peu commune dans l’univers de la franchise : celle d’une collaboratrice du siège qui devient franchisée HTC Santé, réseau qu’elle a contribué à développer. Après quatre années passées au sein de la structure centrale de HTC Santé, cette professionnelle a franchi le cap de l’entrepreneuriat en […]

×
Notre recommandation
NEW JUMP

Un concept innovant de plaines de jeux intérieures composées de trampolines, le tout dans un espace sécurisé.

Rejoignez l'aventure New Jump et devenez un acteur clé du loisir sportif moderne.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 700 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 10
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.