Loi Doubin : Comment protège-t-elle les franchisés ?

  • Créé le : 20/02/2013
  • Modifé le : 21/09/2020
Loi Doubin (désormais intégré à l’article L330 du code de commerce): Comment protège-t-elle les franchisés ? Le Document d’Information Précontractuelle ou le DIP est le document que le franchiseur doit fournir à son franchisé vingt jours au minimum avant la signature du contrat. Ce document va contenir des données clés sur la société et son/ou ses dirigeants, leur expérience professionnelle… pour permettre au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Le DIP : Document essentiel pour créer son entreprise en franchise

Le DIP doit être détaillé et complet. Il permet au candidat franchisé d’avoir les informations nécessaires concernant l’historique et l’état actuel du réseau, nombre de franchisés avec leurs coordonnées complètes mais également sur les sorties du réseau. Le franchisé pourra rencontrer quelques franchisés pour avoir une idée plus claire sur l’état du réseau et sur les relations qu’entretient le franchiseur avec ses franchisés.

Le futur franchisé pourra à travers le DIP accéder à une troisième série d’informations qui sont les données financières : les obligations financières et juridiques, les royalties, les droits d’entrée, comment cela se passe au niveau financier et juridique, les clauses de non concurrence, le montant de l’investissement, le bilan des deux dernières années…

 Futurs franchisés, prenez le temps de bien étudier le DIP !

La quatrième série concernera l’état du marché national et local. Le franchisé va également avoir des détails concernant le contrat de franchise, sa durée, les obligations de chaque partie… la formation, sa durée.

Découvrez dans cette interview vidéo d’Olivier Deschamps, l’utilité du DIP et les différentes séries d’informations qu’il doit contenir.

Plus de franchises

BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

REPAR’STORES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 5 000€

PASSTIME

Marketing, communication, publicité

Apport : 12 810€

ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

PPF

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

WELDOM

Bricolage et jardinage

Apport : 150 000€

ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 25 000€

Plus de franchises

Actualités
Le Responsable développement d’Avenir Rénovations dévoile les ambitions de son réseau

Dans cette interview pour Franchise Magazine, Thomas Alligier, responsable du développement d’Avenir Rénovations, présente ses objectifs d’expansion en France et à l’international. Le réseau Avenir Rénovations aujourd’hui Avenir Rénovations compte aujourd’hui 164 franchisés en France, ainsi qu’un franchisé en Corse et un autre à La Réunion. En 2025, l’enseigne prévoit plusieurs projets de développement : […]

Comment la franchise Burger King conquiert le marché français

Absent du paysage français pendant 15 ans, Burger King a orchestré un comeback spectaculaire depuis 2012, s’imposant comme un acteur incontournable de la restauration rapide dans l’Hexagone. Ce retour triomphal, marqué par une expansion à vitesse grand V avec 50 à 60 ouvertures annuelles, suscite naturellement l’intérêt des entrepreneurs en quête d’opportunités dans le secteur […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 1 100 000€
  • Droit d'entrée : 18 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.