Loi Doubin : Comment protège-t-elle les franchisés ?

  • Créé le : 20/02/2013
  • Modifé le : 21/09/2020
Loi Doubin (désormais intégré à l’article L330 du code de commerce): Comment protège-t-elle les franchisés ? Le Document d’Information Précontractuelle ou le DIP est le document que le franchiseur doit fournir à son franchisé vingt jours au minimum avant la signature du contrat. Ce document va contenir des données clés sur la société et son/ou ses dirigeants, leur expérience professionnelle… pour permettre au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Le DIP : Document essentiel pour créer son entreprise en franchise

Le DIP doit être détaillé et complet. Il permet au candidat franchisé d’avoir les informations nécessaires concernant l’historique et l’état actuel du réseau, nombre de franchisés avec leurs coordonnées complètes mais également sur les sorties du réseau. Le franchisé pourra rencontrer quelques franchisés pour avoir une idée plus claire sur l’état du réseau et sur les relations qu’entretient le franchiseur avec ses franchisés.

Le futur franchisé pourra à travers le DIP accéder à une troisième série d’informations qui sont les données financières : les obligations financières et juridiques, les royalties, les droits d’entrée, comment cela se passe au niveau financier et juridique, les clauses de non concurrence, le montant de l’investissement, le bilan des deux dernières années…

 Futurs franchisés, prenez le temps de bien étudier le DIP !

La quatrième série concernera l’état du marché national et local. Le franchisé va également avoir des détails concernant le contrat de franchise, sa durée, les obligations de chaque partie… la formation, sa durée.

Découvrez dans cette interview vidéo d’Olivier Deschamps, l’utilité du DIP et les différentes séries d’informations qu’il doit contenir.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

BIWIZ

Achat vente automobile et mandataire auto

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Recrutement en franchise : Verébo joue la carte de la transparence

Dans un secteur de la franchise où les candidats sont de plus en plus exigeants et informés, la qualité du processus de recrutement fait toute la différence. La franchise Verébo, spécialisée dans l’aménagement extérieur, a fait de la transparence le pilier central de sa journée découverte, cette étape décisive qui permet aux porteurs de projet […]

Au Bureau : une cinquième ouverture à Somain qui illustre la réussite de franchisés multi-sites

Au Bureau : une cinquième ouverture à Somain qui illustre la réussite de franchisés multi-sites

L’ouverture du nouveau restaurant Au Bureau à Somain, le jeudi 8 janvier 2026, illustre parfaitement la dynamique de croissance que peuvent connaître les franchisés engagés dans un réseau performant. Portée par Isabelle Radovanovic et la famille Cuvelier (Arnauld, Cindy, Maëlyne et Evan), cette cinquième implantation pour ces entrepreneurs confirme la solidité du modèle économique de […]

Biwiz, une franchise de courtage automobile qui accompagne pas à pas ses adhérents

Se lancer dans l’entrepreneuriat représente un défi majeur, particulièrement dans le secteur du courtage automobile où la maîtrise technique et commerciale s’avère déterminante. Face à cette réalité, le réseau Biwiz a développé une approche d’accompagnement qui vise à sécuriser chaque étape du parcours de ses franchisés. Plutôt que de laisser les nouveaux courtiers naviguer seuls […]

×
Notre recommandation
MIDAS

N°1 mondial de l'entretien et des services automobiles en franchise.

Choisissez un partenaire de réussite pour vous mener au succès !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 60 000€
  • CA moyen : 850 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 375
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.