Loi Doubin : Comment protège-t-elle les franchisés ?

  • Créé le : 20/02/2013
  • Modifé le : 21/09/2020
Loi Doubin (désormais intégré à l’article L330 du code de commerce): Comment protège-t-elle les franchisés ? Le Document d’Information Précontractuelle ou le DIP est le document que le franchiseur doit fournir à son franchisé vingt jours au minimum avant la signature du contrat. Ce document va contenir des données clés sur la société et son/ou ses dirigeants, leur expérience professionnelle… pour permettre au franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Le DIP : Document essentiel pour créer son entreprise en franchise

Le DIP doit être détaillé et complet. Il permet au candidat franchisé d’avoir les informations nécessaires concernant l’historique et l’état actuel du réseau, nombre de franchisés avec leurs coordonnées complètes mais également sur les sorties du réseau. Le franchisé pourra rencontrer quelques franchisés pour avoir une idée plus claire sur l’état du réseau et sur les relations qu’entretient le franchiseur avec ses franchisés.

Le futur franchisé pourra à travers le DIP accéder à une troisième série d’informations qui sont les données financières : les obligations financières et juridiques, les royalties, les droits d’entrée, comment cela se passe au niveau financier et juridique, les clauses de non concurrence, le montant de l’investissement, le bilan des deux dernières années…

 Futurs franchisés, prenez le temps de bien étudier le DIP !

La quatrième série concernera l’état du marché national et local. Le franchisé va également avoir des détails concernant le contrat de franchise, sa durée, les obligations de chaque partie… la formation, sa durée.

Découvrez dans cette interview vidéo d’Olivier Deschamps, l’utilité du DIP et les différentes séries d’informations qu’il doit contenir.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

COLOR ROOM

Culture et loisirs

Apport : 5 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Reconversion professionnelle : de cadre dirigeant à franchisé Help Confort

Reconversion professionnelle : de cadre dirigeant à franchisé Help Confort

La reconversion professionnelle dans la franchise séduit de plus en plus de cadres expérimentés en quête de sens et d’autonomie. L’ouverture récente d’une agence Help Confort à Blois illustre parfaitement cette tendance. Nicolas Saint Ouen, fort de plus de 25 ans d’expérience dans les fonctions marketing et achats au sein de groupes nationaux et internationaux, […]

Vousfinancer accompagne les agents immobiliers vers la diversification par le courtage

Vousfinancer a fait son entrée au Congrès de la FNAIM les 8 et 9 décembre derniers, marquant ainsi sa volonté d’intensifier ses relations avec les agents immobiliers. Cette première participation à l’événement phare de la profession immobilière témoigne d’une convergence croissante entre deux métiers longtemps exercés séparément. Avec près de 18 ans d’expérience, une centaine […]

Benoît Vion : la mobilité locale chez Ulysse Savoie

Benoît Vion, à la tête de l’agence Ulysse Savoie depuis avril 2019 à Chambéry, vient de franchir une étape décisive en lançant ALPI’TRANS à Annecy en 2025. Cette expansion en Haute-Savoie illustre comment un réseau de franchise spécialisé peut accompagner ses partenaires vers la croissance. Benoît Vion, qui dirige avec son épouse la SARL EasyCabs, […]

×
Notre recommandation
MIDAS

N°1 mondial de l'entretien et des services automobiles en franchise.

Choisissez un partenaire de réussite pour vous mener au succès !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 60 000€
  • CA moyen : 850 000€
  • Droit d'entrée : 25 000€
  • Nombre d'unités total en national : 375
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.