Les soldes flottantes : le statut quo demeure

  • Créé le : 26/10/2012
  • Modifé le : 21/05/2025
La table ronde qui devait être organisée à la rentrée par Sylvia Pinel, la ministre du Commerce concernant l’avenir des soldes flottantes a été reportée sine die. Les indépendants, chaînes et franchises attendent les décisions qui vont en découler.

UN DISPOSITIF QUI N’A JAMAIS FAIT L’UNANIMITE

Créées en 2008, dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, les soldes flottantes n’ont jamais fait l’unanimité dans le secteur du commerce. Jugées plus favorables aux chaînes et franchises au détriment des indépendants disposant de moins de marges de manoeuvre en termes de capacité de remise, elles sont régulièrement sur la sellette. Chaque année, elles semblent être amenées à disparaître pour être finalement reconduites. 2012 sera-t-elle la dernière des dernières ?

Côté consommateur, le rapport souligne que la suppression de ces deux semaines laissées au choix du commerçant ne pénaliserait pas les clients. Le recours aux promotions, dont l’encadrement a été également assoupli dans la loi de modernisation, semble être devenu un compensateur plus efficace. Cette mesure avait pourtant été jugée utile pour juguler la hausse des prix et créer des conditions de consommation plus favorables. Le rapport souligne que cette mesure n’aurait eu en réalité aucun impact ni sur le volume des ventes, ni sur la baisse des prix. Mieux, le système s’essouffle puisqu’on constaterait, toujours selon le rapport publié, une baisse de plus de 20 % des déclarations de soldes flottantes entre 2009 et 2011.

LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES FAVORABLES A LEUR SUPPRESSION

La parution du rapport du Credoc et de l’Ifm en juin dernier favorable à leur suppression avait pourtant relancé le débat et esquissé de la part de la ministre du Commerce, Sylvia Pinel, la volonté entamer un débat de fond. Les différentes organisations professionnelles et les représentants des distributeurs devaient être conviés à une table ronde dès la rentrée. Le secteur des chaînes et franchises de l’habillement et de la décoration, deux secteurs très liés à la saisonnalité et aux rythmes des collections, devront donc patienter. Aucune date n’est à ce jour envisagée.

Est-ce la complexité du champs de décision qui relève, semble-t-il, de deux ministères, celui de l’économie et celui de la Consommation et de l’Economie sociale et Solidaire, dirigé par Benoît Hamon ? Est-ce en raison d’une rentrée et d’une actualité gouvernementale chargée ? Toujours est-il que la question ne sera pas tranchée pour l’instant et la concertation laissée pour l’instant en suspend. A suivre donc…

Lisez aussi cet article : Les soldes flottants vont-ils vraiment être supprimés ?

Article mis en ligne par Isabelle, Rédactrice AC Franchise

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