Les pièges de la franchises, comment les déjouer

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  • Créé le : 16/07/2011
  • Modifé le : 29/02/2020
Les raisons qui vous font rejoindre un réseau de franchise sont multiples. Vous prenez moins de risques qu’en vous lançant seul, vous êtes assistez et vous pouvez compter sur le savoir faire et la notoriété d’une enseigne. Cependant, avant de vous décidez et signez le contrat, toutes les questions que vous vous posiez ont-elles trouvé réponse ? Certaines zones d’ombre subsistent-elles ? Maitre Ben Soussen, avocate spécialisée en franchise vous met en garde contre certains artifices et pièges à éviter. (extraits)

La loi pour vous protéger

En France (loi Doubin) et en Belgique (Loi Laruelle), le franchiseur doit vous remettre le DIP (document d’information précontractuel). Il doit être complet.
Le franchiseur ne doit pas vous imposer la visite de certaines unités qu’il aura auparavant choisies au détriment d’autres. Vous devez obtenir toutes les informations chiffrées et rencontrer tous ceux que vous voulez.

Etudiez bien le compte d’exploitation prévisionnel qu’il vous propose. S’il a sous-estimé le fond de roulement des premiers mois d’exploitation, vous ne pourrez pas vous rémunérer suffisamment.

 Ne signez pas de contrat avant d’avoir trouvé votre fond de commerce, même si le franchiseur vous met la pression. (NDLR : On peut envisager un conrat avec clauses suspensives)
Si de plus il vous demande un droit d’entrée important et pas de redevance, soyez méfiant.

Lorsqu’un franchiseur vous impose des fournisseurs pour l’aménagement de votre local à des prix prohibitifs, ce n’est pas normal. Lorsque le franchiseur vend du matériel spécifique à l’activité de franchise (laverie automatique, développement photo, distributeur de boissons, etc) soyez prudent. En effet, même si le prix vous parait correct, il doit s’accompagner d’un suivi d’exploitation du matériel. Sinon vous risquez de vous retrouver seul avec du matériel que vous ne pourrez pas gérer sans assistance.

Attention aux clauses du contrat

Un bon réseau doit avoir environ 1 animateur pour 15 franchisés à qui il rend visite régulièrement. Contrôlez que c’est le cas. (NDLR : nous pensons qu’il faut un nombre d’animateurs différents suivant les métiers et l’organisation du réseau)

Attention à la clause d’exclusivité géographique. Un franchiseur peut vous l’accorder pour votre magasin sans parfois vous l’accorder pour la vente des produits. Il peut alors distribuer ses produits dans un autre magasin s’il ne porte pas l’enseigne de votre réseau.

Lors de la signature du contrat de franchise, n’acceptez pas de clause d’agrément (En vertu d’une telle clause, lors de la transmission du contrat, le franchiseur pourra valider ou non le choix du successeur de son franchisé.) ainsi le franchiseur ne pourra refuser les candidats que vous proposez et vous vendrez votre entreprise plus cher. (NDLR : attention, cela veut aussi dire que les autres franchisés du réseau pourront vendre à n’importe qui…la clause d’agrément n’est pas anormale à notre sens bien qu’elle pose des problèmes évidents. A négocier pour éviter des abus dans les deux sens)

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