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La participation de l’entreprise dans l’achat et l’attribution
à ses collaborateurs de ticket ou titre restaurant est considéré comme un avantage en nature Si les grandes entreprises l’utilisent beaucoup, peu de franchisés y ont recours, rejoignant en cela les autres petites entreprises.
Or cela présente certains avantages puisque les tickets restaurant passent en frais généraux et sont exonérés de charges. Le titre-restaurant permet à l’employeur de prendre en charge la restauration des salariés pendant la journée de travail, à condition qu’il n’existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il est financé par une contribution de l’employeur et la participation du salarié. C'est un avantage apprécié.
Or cela présente certains avantages puisque les tickets restaurant passent en frais généraux et sont exonérés de charges. Le titre-restaurant permet à l’employeur de prendre en charge la restauration des salariés pendant la journée de travail, à condition qu’il n’existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il est financé par une contribution de l’employeur et la participation du salarié. C'est un avantage apprécié.
Les conditions d’émission des titres restaurant
Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au
personnel salarié et à raison d’un titre par jour de travail (compris dans
l’horaire de travail journalier).
La participation patronale est comprise entre 50 et 60 % de
la valeur nominale du titre qui doit être inférieure au montant fixé par la
loi. Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est
réintégrée dans l’assiette des cotisations.
Depuis 2011, la limite légale d’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant stagne à hauteur de 5,29 euros. Le plafond d’exonération des titres restaurant est normalement revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19 °). La loi de finances pour 2014 a revalorisé les tranches du barème pour l’imposition des revenus comme l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2013 par rapport à 2012, soit à hauteur de 0,8 %. Ce qui a pour conséquence une revalorisation de la limite d'exonération des titres 2014 qui s’élève désormais à 5,33 euros.
Depuis 2011, la limite légale d’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant stagne à hauteur de 5,29 euros. Le plafond d’exonération des titres restaurant est normalement revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19 °). La loi de finances pour 2014 a revalorisé les tranches du barème pour l’imposition des revenus comme l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2013 par rapport à 2012, soit à hauteur de 0,8 %. Ce qui a pour conséquence une revalorisation de la limite d'exonération des titres 2014 qui s’élève désormais à 5,33 euros.
Une charge donc déductible des résultats imposables
La contribution passe en frais généraux et est donc
déductible des résultats imposables. Elle bénéficie d’une exonération de
cotisations sociales dans certaines conditions : charges sociales
patronales, taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, participation à la
formation continue. En cas de dépassement du plafond autorisé, seule la partie
excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations.
Pour les salarié, les titres restaurant constituent un complément de revenu car ils bénéficient d’une exonération de charges et peut être une motivation supplémentaire dans la négociation du salaire.
Les émetteurs sont des sociétés spécialisées.
Depuis peu, le titre restaurant passe au numérique. Les cartes de titres-restaurant pourront être utilisées comme le modèle papier (restaurants, boulangeries, grande distribution, …) les transactions se feront via les terminaux de paiements habituels utilisés pour les cartes bancaires. Le montant maximum est fixé à 19 euros utilisable chaque jour avec la carte et seulement 6 jours sur 7. On ne pourra donc pas s'en servir les dimanches et jours fériés sauf pour des salariés travaillant ces jours-là.
Les titres restaurant, c’est un marché de 5 milliards d’euros, utilisés par 3 500 000 utilisateurs dans 122 000 entreprises (source DGCCRF)
Pour les salarié, les titres restaurant constituent un complément de revenu car ils bénéficient d’une exonération de charges et peut être une motivation supplémentaire dans la négociation du salaire.
Les émetteurs sont des sociétés spécialisées.
Depuis peu, le titre restaurant passe au numérique. Les cartes de titres-restaurant pourront être utilisées comme le modèle papier (restaurants, boulangeries, grande distribution, …) les transactions se feront via les terminaux de paiements habituels utilisés pour les cartes bancaires. Le montant maximum est fixé à 19 euros utilisable chaque jour avec la carte et seulement 6 jours sur 7. On ne pourra donc pas s'en servir les dimanches et jours fériés sauf pour des salariés travaillant ces jours-là.
Les titres restaurant, c’est un marché de 5 milliards d’euros, utilisés par 3 500 000 utilisateurs dans 122 000 entreprises (source DGCCRF)
