Les nouvelles règles de l’apprentissage

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Les nouvelles règles de l’apprentissage
  • Créé le : 26/10/2004
  • Modifé le : 26/10/2004

La loi sur la formation professionnelle du 4 mai 2004 modifie légèrement la donne. L’apprentissage permet rappelons-le à un jeune de s’initier à un métier.

L’apprentie bénéficie d’une formation pratique en entreprise, l’employeur quant à lui forme le jeune et profite d’avantages financiers renforcés (nouvelles mesures Borloo, voir article précédent). La formation en alternance prépare au CAP (certificat d’aptitude professionnelle), au BEP (brevet d’études professionnelles), au bac professionnel ou au BTS ou encore à un diplôme d’ingénieur.

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée, de deux ou trois ans selon la qualification préparée. L’employeur verse une rémunération à son apprenti qui, de son côté, s’engage à travailler dans l’entreprise et à suivre une formation. Le jeune doit avoir plus de 16 ans et moins de 25 ans lors de la signature du contrat, ou avoir fini le collège. La nouvelle loi prévoit des dérogations permettant d’embaucher un jeune de plus de 25 ans en apprentissage. Le contrat doit être écrit, signé par l’employeur et l’apprenti ainsi que son représentant légal s’il est encore mineur. Des formulaires types peuvent être retiré auprès de la Direction Départementale du Travail. Le contrat est envoyé à la Chambre des Métiers ou à la CCI, pour contrôle.

Comme tout salarié l’apprenti bénéficie de cinq semaines de congé annuel. Il a endroit aussi à cinq jours pour préparer son examen et à trois jours pour les épreuves. Il suit le même horaire que les autres employés de l’entreprise. En principe, il n’est pas autorisé à travailler de nuit, entre 22 heures et 6 heures avant ses 18 ans. Des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail pour certains métiers tels que la boulangerie. La durée du travail intègre le temps passé en formation. Le salaire minimal de l’apprenti est calculé en pourcentage du Smic en fonction de son âge et de l’ancienneté du contrat. Une autre souplesse est apportée quant au début du contrat : il peut débuter trois mois avant le démarrage de la formation mais désormais il est aussi possible de conclure un contrat d’apprentissage jusqu’à trois mois après le début du cycle de formation.

Le contrat d’apprentissage peut par ailleurs être résilié par l’employeur ou l’apprenti pendant les deux premiers mois. A l’issue de cette période d’essai, la résiliation du contrat n’est possible que si les deux parties sont d’accord ou si l’apprenti est inapte à exercer le métier, mais aussi en cas de faute grave ou encore si l’apprenti a obtenu le diplôme qu’il préparait. Le contrat d’apprentissage est soutenu par une aide à l’embauche et des exonérations de charges, ainsi qu’une aide à la formation.. Les nouveaux avantages proposés par le gouvernement sont destinés à réduire le chômage des jeunes (voir autre article).

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise CUISINES VENIDOM CUISINES VENIDOM

Cuisine, bain, placard

Apport : 17 500€

Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

Franchise LE JARDIN DES FLEURS LE JARDIN DES FLEURS

Fleuriste

Apport : 50 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 100 000€

Franchise BUSINESS CLUB TPE BUSINESS CLUB TPE

Conseil, formation, coaching

Apport : 15 000€

Franchise AVENIR RÉNOVATIONS AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 20 000€

Franchise GRAIN DE MALICE GRAIN DE MALICE

Mode et prêt à porter femme

Franchise PERENE PERENE

Cuisine, bain, placard

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités
On vous dit tout sur la franchise Monceau Fleurs en 5 questions/réponses

Adossé à EMOVA Group, Monceau Fleurs est le pionnier et le leader du libre-service de fleurs. Au fil des ans, l’enseigne a réussi à cumuler le savoir-faire précieux d’une marque élégante et créatrice d’émotions qui offre à ses clients une expertise et une expérience d’achat unique. Le concept Monceau Fleurs s’exprime idéalement sur des surfaces […]

Krys Group, un chiffre d’affaires toujours en progression !

Krys Group est fort de 1 533 magasins dans le monde sous 3 enseignes complémentaires : Krys, Collectif des Lunetiers et Lynx Optique You Do. Producteur et distributeur à la fois, le groupe a affiché de bons résultats en 2022. Point sur l’année 2022 En 2022, Krys Group a enregistré une croissance de 5.5 % […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
SILIGLASS

Réseau spécialiste de la pose, réparation et remplacement de pare-brise & vitrage

Près de 80 centres exploités par des adhérents indépendants

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 10 000€
  • CA moyen : 300 000€
  • Droit d'entrée : 5 000€
  • Nombre d'unités total en national : 60
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.