Les juges apprécient le savoir-faire en franchise

Explications des faits :  En effet des franchisés ont tenté de démontrer que le savoir faire qui leur a été transmis ne donnait pas de bases suffisantes pour avoir une activité commerciale rentable. Ainsi en boulangerie on a connu une affaire où les franchisés ont relevé que le procédé qui leur était proposé ne présentait pas de caractère secret même s’il leur permettait de fabriquer des pains « à l’ancienne » sans avoir pratiqué le métier de boulanger.

Mais un juge de Dijon a estimé que le système mis au point par le franchiseur avait fourni un ensemble de savoir-faire et de prestations qui a permis à de multiples personnes dépourvues de toute formation en matière de panification d’exploiter avec succès un fonds de commerce de boulangerie.