Fédération créée pour représenter une forme de commerce particulièrement dynamique, les Enseignes du Commerce Associé veillent à l’évolution des textes législatifs ….
………qui régissent les groupements de commerçants et émettent des propositions afin que leur statut coopératif évolue en cohérence avec la réalité du commerce.
C’est pourquoi, la Fédération des Enseignes du Commerce Associé et son Président, Jean Leroyer, se félicitent de l’obtention de leurs demandes, annoncée par l’ordonnance du 25 mars portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, parue au Journal Officiel du 29 mars. Ce texte apporte aux groupements de commerçants associés des avancées significatives en terme de développement, d’optimisation de leur fonctionnement et de leur organisation, leur permettant notamment de se développer à l’international.
Tout commerçant détaillant, régulièrement établi dans n’importe quel Etat étranger du monde, peut désormais devenir associé d’une SA Coopérative de commerçants française. Jusqu’à présent, seuls ceux établis dans l’Union Européenne et l’Espace Economique Européen bénéficiaient d’une telle possibilité. Les groupements de commerçants associés, organisés en coopératives de commerçants, peuvent se développer sans limitation de frontières en Suisse, à Monaco, dans les pays d’Europe de l’Est, en Afrique du Nord, voire en Amérique et en Asie.
Dans un contexte de concurrence accrue à l’international, une telle mesure représente une vraie avancée pour le commerce associé qui peut ainsi s’ouvrir au marché mondial et bénéficier des mêmes avantages que les autres acteurs du commerce.
Par ailleurs, les Enseignes du Commerce Associé obtiennent l’assouplissement du principe d’exclusivité. Désormais, les associés d’une coopérative peuvent être directement clients d’une autre qui lui est associée, sans intermédiaire, ce qui facilite considérablement les relations. Deux groupements peuvent ainsi travailler ensemble et offrir à leurs associés de meilleures conditions d’achat et de services.
Enfin, l’une des spécificités du commerce associé réside dans l’implication forte des commerçants indépendants, associés au capital du groupement, dans l’ensemble des décisions stratégiques. Compte tenu du rôle clé des Présidents de Conseils de Surveillance au sein des groupements, il est dorénavant possible de les rémunérer, comme c’est le cas dans les sociétés commerciales de droit commun.
Au regard de ces évolutions positives pour la profession, Philippe Antoine, Délégué Général des Enseignes du Commerce Associé, se montre optimiste et confiant : La Fédération des Enseignes du Commerce Associé se réjouit de ces avancées significatives, notamment concernant l’accès à l’international. Elle souhaite plus que jamais poursuivre son action de modernisation du statut coopératif.
Communiqué
