Les aides à la création d´entreprise s´adressent aux chômeurs mais aussi aux salariés en activité

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  • Créé le : 19/03/2014
  • Modifé le : 19/03/2014

On parle souvent des chômeurs qui montent leur boite et qui bénéficient d´aides financières et d´accompagnement mais moins souvent des salariés en poste qui peuvent aussi profiter de dispositifs propres à leur statut : quelques informations sur les deux profils de futurs entrepreneurs.

Les dispositifs mis à disposition des demandeurs d´emploi

Ils peuvent compter à la fois sur du conseil et un prêt par les dispositifs ACCRE ou NACRE.

L´ACCRE
est une aide apportée aux demandeurs d’emploi  qui créent ou reprennent une entreprise : elle est alloués sous la forme d´exonération de charges sociales (plafonnée à 120% du SMIC) durant un maximum de 3 ans.

Le NACRE est aussi destiné à la reprise ou création d’entreprise en franchise ou en indépendant et se compose de 2 types d´aide : Une assistance en amont pour permettre de monter le projet et qui se présent sous la forme de conseils dispensés par des organismes reconnus. Cette étape a l´avantage de mieux concrétiser à la fois la faisabilité mais aussi de rassurer le porteur de projet grâce à des conseils de professionnels. Il se compose aussi d´une aide financière sous la forme d´un prêt d´honneur à taux zéro de 1 000 à 10 000 euros  et sans garantie mais adossé á un prêt bancaire obligatoire.

Le demandeur d´emploi  futur entrepreneur peut continuer de percevoir ses allocations chômage si son salaire n´excède pas 70% du salaire qui a servi de base aux calculs de ses indemnités ; ce dispositif ne peut dépasser 15 mois (sauf pour les plus de 50 ans). Autre formule : le créateur d´entreprise peut percevoir 45% du montant restant dû de ses allocations sous forme de capital. Elle est versée en deux fois : la moitié après avoir obtenu l´ACCRE et l´autre moitié un semestre  après la date de la création de l´entreprise.  Dans ce cas de figure, il ne fait plus partie des demandeurs d´emploi mais peut en cas d´échec du projet et après 3 ans prétendre à récupérer une partie de ses droits allocataires.

Et ceux à l´attention des salariés en activité désirant créer leur propre business

Si par les temps qui courent, beaucoup ont tendance á s´accrocher à leur poste il faut savoir que pour ceux ou celles qui ont fait le tour de leur job et qui aimeraient bien se lancer, des dispositifs existent.

Le premier est le statut d´auto entrepreneur qui permet d’avoir une activité professionnelle  indépendante  à côté de celui de salarié. Une formule qui permet de compléter un temps partiel par exemple mais aussi de tâter à un secteur d´activité nouveau et de créer une entreprise. Les montants de chiffres d’affaires  sont limités mais restent  non négligeables  82 200 € pour la vente de marchandises, 32 900 € pour la prestation de services.
Si vous deviez quitter votre poste pour vous lancer, il existe des dispositifs qui limitent les risques de non-retour.

 Le CCE (congé pour création d´entreprise) vous permet de partir pendant un an avec la certitude de réintégrer l’entreprise au même statut. Il peut être à temps plein ou partiel et ne doit pas être concurrentiel vis-à-vis de votre employeur.

Les autres formules sont moins avantageuses : le congé sabbatique pour convenance  personnelle d’une durée comprise entre 6 et 11 mois, le droit au congé sabbatique ne vous sera ouvert qu’à partir de 36 mois d’ancienneté dans l´entreprise et 6 années d’activité professionnelle (pas forcément consécutives). il ne faut pas avoir bénéficié d‘un  autre congé sabbatique, d’un congé individuel de formation  ou d’un congé de création d’entreprise au cours des 6 dernières années.

L´essaimage que seules les grandes entreprises peuvent proposer : en effet, l´entreprise aide son employé á lancer son projet via des formations spécifiques, une aide financière, logistique et parfois devient un des premiers clients de celui-ci pour l´aider à démarrer.
Il reste bien sûr en dernier lieu la démission pure et simple. Dans ce cas, vous ne pourrez bénéficier des aides aux demandeurs d´emploi sauf si vous optez pour une rupture conventionnelle.

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