Les aides à la création d’entreprise

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  • Créé le : 04/07/2008
  • Modifé le : 04/07/2008

Un coup de pouce peut aider au moment de créer son activité, l’Etat et les collectivités y contribuent.

Lorsque les amis et la famille ne suffisent pas, le créateur peut bénéficier d’aides. Elles varient selon les régions d’implantation. Le salarié qui crée peut bénéficier d’une exonération de charges sociales durant un an.

Dans les zones urbaines sensibles, un créateur peut bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle, dont le périmètre et le taux sont fixés par les collectivités locales. Des aides spécifiques sont accordées dans les zones de redynamisation urbaine. S’y ajoutent une exonération de la taxe professionnelle pendant cinq ans et une exonération totale de ses cotisations sociales personnelles maladie. Enfin le créateur est exonéré de charges sociales patronales pendant un an pour toute embauche en CDI ou CDD d’au moins douze mois.

Les créateurs qui s’implantent en Zone Franche Urbaine bénéficient également de quelques coups de pouce supplémentaires. L’entrepreneur, en plus de l’exonération d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, peut bénéficier d’un taux dégressif pendant trois ou neuf ans. Il en est de même pour la taxe professionnelle.

Enfin une exonération des charges patronales est accordée durant un an, puis le taux est dégressif durant trois ou neuf ans, selon l’effectif, à condition qu’au moins un tiers des salariés habitent la zone.

En zones rurales des avantages sont prodigués aux créateurs. Les collectivités locales des territoires ruraux de développement prioritaire peuvent accorder une exonération temporaire de taxe professionnelle. Toutes les collectivités locales peuvent décider d’exonérer d’impôts locaux les entreprises nouvellement créées. Elles peuvent aussi accorder des aides directes.

Dominique Deslandes

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