Suppression de la déclaration au forfait
Les ménages qui déclaraient le salaire réel de leur employé à domicile se sont vus supprimer l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales. L’option de payer au forfait, à la place du salaire réel versé aux salariés par les particuliers employeurs, et ce quel que soit le montant de ce dernier, a également été supprimée. Ce qui fragiliserait d’avantage le secteur de l’emploi à domicile selon les opposants au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013. Selon le gouvernement, la suppression de cette option permettrait de garantir les droits des salariés qui à cause des cotisations sociales réduites, ont vu leurs droits sociaux concernés diminuer.
Un secteur menacé ?
Le gouvernement est en train de réfléchir – selon le secrétaire d’état au budget – à la réduction de cotisations salariales. La FEPEM (Fédération des particuliers employeurs) tente quant à elle de ramener l’abattement – actuellement de 0.75€ à 2€. Une mesure assez difficile à réaliser avec la situation économique actuelle et les contraintes budgétaires auxquelles le gouvernement doit faire face. Si ce dernier ne prend pas de mesures urgentes et efficaces face à la hausse des cotisations sociales, le secteur pourrait connaître une perte massive d’emplois et le travail « au noir » risquerait de se développer du côté des particuliers employeurs.
