De la même façon le chef d’entreprise peut profiter pour sa société du bonus-malus accordé également au particulier. Le système se cumule avec la taxe sur les voitures de société (TVS). Une écopastille annuelle est due quand on achète un véhicule très polluant, émettant pour 2010 plus de 245 g de CO2 par kilomètre. Cette taxe, actuellement de 160 euros, est à payer la première fois l’année qui suit l’acquisition et s’ajoute au malus dû à l’achat. Les sociétés payant la TVS en sont dispensées. Quant aux voitures dont la carte grise porte la mention « handicap », elles sont exonérées du malus sur les véhicules polluants.
Concernant l’amortissement, dans le cas où l’on achète une voiture mise en circulation depuis1er juin 2004, si le taux de CO2 est supérieur à 200 g par kilomètre, l’amortissement est ramené à 9 900 euros au lieu de 18 300 lorsque le véhicule est propre De plus l’amortissement peut être plus rapide pour les véhicules non-polluants. Ainsi une entreprise qui en a acheté un avant le 1er janvier 2010 peut l’amortir sur douze mois seulement. Si la voiture fonctionne au superéthanol E85, elle peut avoir été achetée depuis le 1er janvier 2007. Sont concernés les accumulateurs et installation de charge des véhicules électriques, les équipements spécifiques Au final leur carte grise doit mentionner : GP, GN, EL, EG, EN, EE et OL. Les amortissements en cours continuent de s’appliquer d’après la dernière loi de finance.
Enfin il y a de nombreux départements qui ont pris la décision de supprimer la carte grise pour les voitures propres, les renseignements sont donnés en préfecture.
Dominique Deslandes
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