Le véhicule de société ….propre…. revient moins cher

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  • Créé le : 05/06/2010
  • Modifé le : 05/06/2010
Exonération de cartes grises dans certains départements, bonus-malus, aides à l’acquisition, amortissements plus rapide Contribuent à rendre votre véhicule moins coûteux.

Il s’agit ici de véhicules fonctionnant à l’énergie électrique, au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou au GNV (gaz naturel véhicules) et de voitures hybrides. Vous aurez le plus souvent à vous renseigner sur l’émission de CO2, vous trouverez toutes les informations sur le site internet de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie).

Les avantages

Une aide est déjà accordée lors de l’achat : 2 000 euros versés à toute personne domiciliée en France. Le taux d’émission de CO2 doit être au maximum de 135 g par kilomètre. Cette même aide est donnée lorsqu’il s’agit de dépenses pour transformation d’un véhicule classique en véhicule propre. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel agréé. Le taux d’émission de CO2 dans ce cas ne doit pas dépasser 150 g par kilomètre. Ces mesures sont valables pour tout le monde.

De la même façon le chef d’entreprise peut profiter pour sa société du bonus-malus accordé également au particulier. Le système se cumule avec la taxe sur les voitures de société (TVS). Une écopastille annuelle est due quand on achète un véhicule très polluant, émettant pour 2010 plus de 245 g de CO2 par kilomètre. Cette taxe, actuellement de 160 euros, est à payer la première fois  l’année qui suit l’acquisition et s’ajoute au malus dû à l’achat. Les sociétés payant la TVS en sont dispensées.  Quant aux voitures dont la carte grise porte la mention « handicap », elles sont exonérées du malus sur les véhicules polluants.

Concernant l’amortissement, dans le cas où l’on achète une voiture mise en circulation depuis1er juin 2004, si le taux de CO2 est supérieur à 200 g par kilomètre, l’amortissement est ramené à 9 900 euros au lieu de 18 300 lorsque le véhicule est propre  De plus l’amortissement peut être plus rapide pour les véhicules non-polluants. Ainsi une entreprise qui en a acheté un avant le 1er janvier 2010 peut l’amortir sur douze mois seulement. Si la voiture fonctionne au superéthanol E85, elle peut avoir été achetée depuis le 1er janvier 2007. Sont concernés les accumulateurs et installation de charge des véhicules électriques, les équipements spécifiques Au final leur carte grise doit mentionner : GP, GN, EL, EG, EN, EE et OL. Les amortissements en cours continuent de s’appliquer d’après la dernière loi de finance.

Enfin il y a de nombreux départements qui ont pris la décision de supprimer la carte grise pour les voitures propres, les renseignements sont donnés en préfecture.

Dominique Deslandes

N’hésitez pas à consulter toute l’actualité relative à la réglementation des affaires

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