Cette déclaration doit comporter des informations classiques ayant trait à l’identité de l’entrepreneur et ses coordonnées mais aussi un état descriptif des biens, droits et obligations, sûretés en nature, quantité, qualité et valeur, qui sont affectés à l’activité. Ces éléments établissent ce qui constitue le patrimoine professionnel.
Un modèle de document est fourni par le CFE. Si le montant du patrimoine professionnel dépasse 30 000 €, il doit être effectué par un expert comptable, un commissaire au compte ou un notaire.
L’EIRL tient une comptabilité comme tout entrepreneur. Les documents de comptabilité et comptes de l’EIRL sont à déposer chaque année au registre affecté dans les six mois suivant la clôture des comptes. Tous les documents commerciaux doivent reprendre l’objet de l’activité, la dénomination de l’entreprise et les initiales EIRL.
L’EIRL semble donc bien être adaptée aux franchisés ayant de petits investissements, pas de personnel et de petits chiffres d’affaires. L’EURL (aussi appelée SARLU) nous semble néanmoins à préférer dès lors que le concept de franchise impose du personnel et des investissements conséquents. Plus important encore, l’EURL est nettement préférable si l’activité présente des risques juridiques.
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