L’auto-entrepreneur est un micro-entrepreneur qui bénéficie de modalités spécifiques et simplifiées pour le calcul de ses charges sociales et fiscales. Ce nouveau statut interpelle de nombreux créateurs d’entreprises, voici quelques mises au point.
Les Pouvoirs publics affirment que le statut d’auto entrepreneur intéresse beaucoup de monde. Il est un peu tôt pour donner des chiffres sur le profil des auto-entrepreneurs. En revanche, depuis le 1er janvier environ 40.000 personnes se sont déclarées sous ce régime.
Un courtier en assurance peut opter pour ce statut qui nécessite une inscription au registre des intermédiaires d’assurances et une inscription obligatoire au RCS. Donc pour cette profession la dispense d’immatriculation n’est actuellement pas possible, en revanche il lui est possible d’opter pour le bénéfice du régime micro-social et, éventuellement, du versement fiscal libératoire. Concernant les sociétés d’assurances, l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et à une garantie financière est maintenue.
A-t-on le droit d’avoir une enseigne commerciale lorsqu’on opte pour ce statut ? Oui, simplement il est utile de vérifier, comme pour toute entreprise, que ce nom n’est pas déjà déposé auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)…
Dès que l’on déclare son activité d’auto-entrepreneur, le régime social des travailleurs indépendants est accordé. Il est ainsi possible de bénéficier de la couverture maladie, notamment du remboursement des frais médicaux. Il est nécessaire ensuite de souscrire une mutuelle complémentaire…
Certains salariés possèdent un contrat de travail de droit privé, d’autres sont assimilés fonctionnaires. Les règles sont donc différentes. Pour le salarié du privé, il est a priori possible d’opter pour ce régime dans le respect des clauses du contrat de travail. On doit bien sur obtenir l’accord de son employeur si on travaille avec les mêmes clients, on doit respecter l’obligation de loyauté et éviter tout acte de concurrence déloyale.
L’auto-entrepreneur n’exempt pas de respecter la réglementation liée à l’activité, notamment les conditions de diplômes, l’expérience professionnelle, les agréments nécessaires…
On peut créer une entreprise individuelle et avoir des activités distinctes. Un seul numéro de Siren sera attribué si vous avez deux activités. Pour chacune de vos activités, vous devrez veiller à appliquer les taux de cotisations sociales et fiscales appropriées ainsi qu’une facturation différenciée…
Il est nécessaire de déterminer l’activité la mieux adaptée à sa situation et à son projet, quel qu’il soit l’accompagnement est nécessaire car de nombreuses questions sont à clarifier au moment de créer son entreprise.
Dominique Deslandes
Prenez connaissance de cette article : Créer une franchise avec le statut d’auto entrepreneur ?
